AS 2010 1507

Ordonnance du DFE concernant les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale

Ordonnance du DFE concernant les dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale

Modification du 9 avril 2010

Le Département fédéral de l’économie (DFE) arrête:

I L’ordonnance du DFE du 29 mai 2008 concernant les dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale1 est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 1, let. g

1 Les dispositions s’appliquent aux professions suivantes:

g. cuisinier/cuisinière CFC;

Art. 7, al. 1, let. c

1 Les dispositions s’appliquent aux professions suivantes:

c. gardien d’animaux/gardienne d’animaux CFC.

Art. 8, al. 1, let. a et d

1 Les dispositions s’appliquent aux professions suivantes:

a. assistant en soins et santé communautaire/assistante en soins et santé com- munautaire CFC; d. assistant médical/assistante médicale CFC;

II La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2010.

9 avril 2010 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard

1 RS 822.115.4

2010-0645 1507

Dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche RO 2010 pendant la formation professionnelle initiale

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