AS 2011 6195

Ordonnance sur l'organisation de l'armée

Ordonnance sur l’organisation de l’armée (OOA)

Modification du 30 novembre 2011

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 26 novembre 2003 sur l’organisation de l’armée1 est modifiée comme suit:

Art. 4, al. 2, let. b

2 Font notamment partie intégrante de la structure:

b. la désignation, le numéro de la formation et la subordination de chacun des éléments de la structure;

II L’appendice est modifié conformément au texte ci-joint.2

III

1 La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2012, sous réserve de

l’al. 2.

2 Le ch. 6 de l’appendice entre en vigueur le 1er janvier 2013.

30 novembre 2011 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 513.11 2 N’est pas publié dans le RO en vertu de l’art. 6 de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).

2011-1537 6195

Organisation de l’armée. O RO 2011

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