AS 2013 3137
Ordonnance du DFI sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées
Ordonnance du DFI sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Ordonnance sur les contrôles CITES)
du 4 septembre 2013
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), vu les art. 2, 9, al. 2, 10, al. 3, 11, al. 2 et 3, et 26, al. 1, let. b, et 5, de la loi fédérale du 16 mars 2012 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (LCITES)1, vu les art. 5, al. 1, 8, al. 3, 12, al. 1, 22, al. 6, 27, 30, al. 1, et 50, al. 3, de l’ordonnance du 4 septembre 2013 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES)2, arrête:
Section 1 Listes
Art. 1 Liste des spécimens à déclarer (art. 6, al. 1, LCITES et 5, al. 1, OCITES)
Les spécimens à déclarer sont inscrits à l’annexe 1.
Art. 2 Liste des espèces animales protégées inscrites à l’annexe I CITES dont la survie dépend essentiellement de leur élevage en captivité (art. 8, al. 3, OCITES)
Les animaux inscrits à l’annexe I de la Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)3 dont la survie dépend essentiellement de leur élevage en captivité sont énumérés à l’annexe 2.
Section 2 Obligations et interdictions
Art. 3 Interdictions d’importer (art. 9, al. 2, LCITES)
L’importation d’animaux, de plantes, de parties et de produits inscrits à l’annexe 3 en provenance des pays cités dans ladite annexe est interdite.
RS 453.1
2012-1349 3137
Ordonnance sur les contrôles CITES RO 2013
Art. 4 Preuves (art. 10 LCITES)
1 La circulation légale peut être prouvée au moyen de documents d’importation ou
de certificats d’origine.
2 S’agissant de spécimens d’une espèce qui n’est pas fortement menacée acquis en
Suisse, les organes de contrôle peuvent accepter également des quittances d’achat, des attestations de remise, des photographies, des déclarations de témoins comme preuve de la circulation légale, si la probabilité est faible que ces spécimens circulent illégalement. 3 S’agissant de spécimens qui ont été acquis avant que la CITES ne leur soit applica- ble, la preuve visée à l’al. 2 est également admise. Les organes de contrôle peuvent en outre accepter des expertises et des documents d’héritage. 4 Les spécimens d’espèces de flore inscrites aux annexes I à III CITES4 reproduits artificiellement qui ont été acquis en Suisse chez un fournisseur qui en fait le com- merce à titre professionnel sont exclus du régime de preuve prévu à l’art. 10, al. 1, LCITES.
Art. 5 Etiquetage du caviar, obligation d’enregistrement (art. 10, al. 3 et 11, al. 3, LCITES) 1 Les récipients de caviar doivent être pourvus d’une étiquette à usage unique per- mettant une traçabilité sans faille du caviar.
2 Les dispositions du droit sur les denrées alimentaires demeurent réservées.
3 Quiconque fait le commerce de caviar à titre professionnel doit être enregistré à l’OVF.
Art. 6 Registre des spécimens (art. 11, al. 1 et 2, LCITES)
1 Le registre des spécimens doit contenir toutes les informations permettant de
prouver que les spécimens dont il est fait commerce ont été importés ou acquis conformément aux dispositions de la LCITES et de l’OCITES. 2 Il n’est pas nécessaire de tenir un registre s’il s’agit de spécimens de plantes repro- duits artificiellement.
Art. 7 Contrôle lors de l’importation (art. 30, al. 1, OCITES) 1 Un contrôle documentaire doit être effectué au moment de l’importation des spé- cimens inscrits à l’annexe 1.
4 RS 0.453
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2 En outre, il y a lieu d’effectuer un contrôle d’identité et un contrôle physique pour les spécimens suivants inscrits à l’annexe 1: a. animaux vivants ainsi que parties et produits d’origine animale; b. plantes vivantes prélevées dans la nature; c. parties et produits d’origine végétale. 3 L’OVF et, en accord avec l’OVF, les autres organes de contrôle peuvent effectuer un contrôle d’identité et un contrôle physique par sondage et en fonction des risques: a. si un contrôle systématique est trop onéreux ou inapproprié; et b. s’il s’agit d’espèces inscrites aux annexes II et III CITES5 qui ne sont pas forte- ment menacées et si la probabilité qu’elles circulent illégalement est faible. 4 Les spécimens auxquels s’appliquent les exceptions visées aux art. 22, al. 1, et 23, al. 1, OCITES sont exemptés des contrôles prévus aux al. 1 et 2.
Section 3 Autorisations de longue durée (art. 12, al. 1, OCITES)
Art. 8 Les catégories de spécimens pour l’importation desquelles il est délivré des autorisa- tions d’importation de longue durée sont inscrites à l’annexe 4.
Section 4 Exceptions aux régimes de déclaration et d’autorisation
Art. 9 Quantités maximales admises (art. 22 OCITES)
Les exceptions prévues à l’art. 22, al. 1, OCITES sont applicables aux produits ci-dessous jusqu’à la quantité maximale suivante par jour et par personne: a. caviar d’esturgeon (Acipenseriformes spp.): 125 grammes, ces quantités maximales ne pouvant pas être additionnées pour plusieurs personnes; b. bâtons de pluie (Trichocereus = Echinopsis spp., Eulychnia spp.): 3 spéci- mens; c. produits issus d’espèces de crocodiles inscrites à l’annexe II CITES6: 2 spé- cimens; d. coquilles du strombe géant (Queen conch, Strombus gigas): 3 spécimens; e. coquilles ou demi-coquilles de tridacnidés (Tridacnidae spp.): 3 kilogram- mes au plus, ces quantités maximales admises ne pouvant pas être addition- nées pour plusieurs personnes.
5 RS 0.453 6 RS 0.453
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Art. 10 Exceptions au régime d’autorisation (art. 27 OCITES)
L’autorisation visée à l’art. 7, al. 1, let. a, LCITES n’est pas requise pour l’importation ou le transit: a. de marchandises fabriquées à partir de peaux d’animaux d’espèces inscrites aux annexes II et III CITES7; b. de produits qui contiennent des extraits de caviar; c. de sang et d’échantillons de tissus de singes inscrits à l’annexe II CITES uti- lisés à des fins médicales; d. de spécimens vivants de plantes reproduites artificiellement d’espèces inscri- tes aux annexes I à III CITES; e. de produits contenant des composants de plantes reproduites artificiellement d’espèces inscrites aux annexes I à III CITES et qui sont déjà emballés pour la vente au détail.
Section 5 Système d’information (art. 50, al. 3, OCITES)
Art. 11 Les Etats dont l’organe de gestion de la CITES peut accéder en ligne au système d’information prévu à l’art. 50, al. 3, OCITES sont mentionnés à l’annexe 5.
Section 6 Dispositions pénales (art. 26, al. 1, let. b, et 5, LCITES)
Art. 12 1 Les infractions aux art. 3 et 5, al. 3, sont punies conformément à l’art. 26, al. 1, let. b, LCITES. 2 Les infractions à l’art. 5, al. 1, sont punies conformément à l’art. 26, al. 5, LCITES.
7 RS 0.453
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Section 7 Dispositions finales
Art. 13 Abrogation d’autres actes Les ordonnances suivantes sont abrogées: a. ordonnance du DFI du 16 mai 2007 sur les contrôles CITES8; b. ordonnance du 20 octobre 1980 concernant l’agrément d’institutions scienti- fiques au titre de la Convention sur la conservation des espèces9.
Art. 14 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2013.
4 septembre 2013 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset
8 RO 2007 2677, 2008 2433, 2010 5389, 2012 583 6479, 2013 2689 9 RO 1980 1878
Ordonnance sur les contrôles CITES RO 2013
Annexe 1 (art. 1 et 7, al. 1 et 2)
Liste des spécimens à déclarer
1 Animaux ainsi que parties et produits d’animaux
Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise
1.1 Animaux
ex 0101.3091 tous les ânes sauvages
0106.1100 tous les primates
0106.1200 lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens);
otaries, phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous- ordre des Pinnipedia) ex 0106.1300 guanaco (Lama guanicoe) et vigogne (Vicugna vicugna)
ex 0106.1900 tous les autres mammifères non domestiqués, sauf les furets, tous les rongeurs non soumis à la CITES10 (à l’exception des castors et des écureuils)
0106.2000 tous les reptiles
0106.3100 tous les rapaces
ex 0106.3200 tous les psittaciformes, sauf les perruches ondulées, les perru- ches calopsittes, les perruches à face rose et la perruche Alexan- dre
0106.3300 autruches et émeus (Dromaius novaehollandiae)
ex 0106.3910–3990 tous les oiseaux sauvages, sauf les canaris ex 0106.4900 insectes inscrits aux annexes de la CITES (p. ex. papillons des genres Ornithoptera, Trogonoptera, Troides ou apollon [Parnassius apollo]; scarabée rhinocéros [Dynastes satanas]) ex 0106.9000 tous les amphibiens, sauf les grenouilles comestibles et les grenouilles Xenopus destinées à une utilisation scientifique; invertébrés inscrits aux annexes de la CITES (p. ex. le scorpion empereur, certaines mygales, la sangsue) ex 0301.1100 barbe aveugle (Caecobarbus geertsi), scléropages (Osteoglossi- dae) ex 0301.1900 poisson Napoléon (Cheilinus undulatus) ex 0301.9200 anguille européenne (Anguilla anguilla) ex 0301.9910 toutes les espèces d’esturgeons (Acipenseriformes) et païche (Arapaima gigas) ex 0301.9980 requin-marteau halicorne (Sphyrna lewini), requin-taupe com- mun (Lamna nasus), poisson Napoléon (Cheilinus undulatus), requin pèlerin (Cetorhinus maximus), poissons-scies (Pristidae spp.), requin baleine (Rhinocodon typus) et grand requin blanc (Carcharodon carcharias)
10 RS 0.453
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Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise
ex 0307.7100 Tridacnidés (Tridacnidae spp.) ex 0307.9100 strombes géants (Queen conch, Strombus gigas) ex 0308.9000 coraux bleus, coraux rouges (Corallium elatius, C. japonicum, C. konjoi, C. secundum), coraux noirs, coraux durs et autres espèces de coraux (entre autres Scleractinia, Antipatharia, Tubiporidae, Milleporidae, Stylasteridae) ex 9508.1000; 9508.9000 animaux sauvages vivants de cirques et de ménageries; animaux inscrits aux annexes CITES
1.2 Denrées alimentaires d’origine animale
0208.3000; 0210.9100 viande de primates 0208.4000; 0210.9200 chair de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des Cetacea); lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens); otaries, phoques, lions de mer et morses (mammifè- res du sous-ordre des Pinnipedia) 0208.5000; 0210.9300 viande de reptiles ex 0208.6000 chair de guanaco (Lama guanicoe) et vigogne (Vicugna vicu- gna) ex 0208.9090; 0210.9990 viande d’espèces CITES ex 0302.7400; 0303.2600 chair d’anguille européenne (Anguilla anguilla) ex 0302.8100; 0303.8100 chair de requin-marteau halicorne (Sphyrna lewini), requin- taupe commun (Lamna nasus), requin pèlerin (Cetorhinus maximus), requin baleine (Rhinocodon typus) et de grand requin blanc (Carcharodon carcharias) ex 0302.8910; 0303.8910 chair de toutes les espèces d’esturgeons (Acipenseriformes) et de païche (Arapaima gigas) ex 0302.8990; 0303.8990 chair de poisson Napoléon (Cheilinus undulatus) et poisson-scie (Pristidae spp.) ex 0304.3900; 0304.5100; chair d’anguille européenne (Anguilla anguilla) 0304.6900; 0304.9300; 0305.3100; 0305.4400; 0305.5910; 0305.6400 ex 0304.4910; 0304.5910; chair de toutes les espèces d’esturgeons (Acipenseriformes) et 0304.8910; 0305.3910; de païche (Arapaima gigas) 0305.4910; 0305.5910; 0305.6910 ex 0304.4990; 0304.5990; chair de requin-marteau halicorne (Sphyrna lewini), requin- 0304.8990; 0305.3990; taupe commun (Lamna nasus), poisson Napoléon (Cheilinus 0305.4990; 0305.5990; undulatus), requin pèlerin (Cetorhinus maximus), poissons-scies
0305.6990 (Pristidae spp.), requin baleine (Rhinocodon typus) et grand
requin blanc (Carcharodon carcharias) ex 0304.9980 chair de toutes les espèces d’esturgeons (Acipenseriformes), de païche (Arapaima gigas), de requin-marteau halicorne (Sphyrna lewini), de requin-taupe commun (Lamna nasus), de poisson Napoléon (Cheilinus undulatus), de requin pèlerin (Cetorhinus maximus), de poissons-scies (Pristidae spp.), de requin baleine (Rhincodon typus) et de grand requin blanc (Carcharodon carcharias)
Ordonnance sur les contrôles CITES RO 2013
Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise
ex 0305.7100 ailerons de: requin-marteau halicorne (Sphyrna lewini), requin-taupe commun (Lamna nasus), requin pèlerin (Cetorhi- nus maximus), requin baleine (Rhinocodon typus) et de grand requin blanc (Carcharodon carcharias) ex 0305.7200; 0305.7900 têtes, queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles de: païche (Arapaima gigas), requin-marteau halicorne (Sphyrna lewini), anguille européenne (Anguilla anguilla), requin-taupe commun (Lamna nasus), poisson Napo- léon (Cheilinus undulatus), requin pèlerin (Cetorhinus maxi- mus), poissons-scies (Pristidae spp.), toutes les espèces d’esturgeons (Acipenseriformes), requin baleine (Rhincodon typus) et de grand requin blanc (Carcharodon carcharias) ex 0307.7100; 0307.7900 Tridacnides (Tridacnidae spp.) ex 0307.9100; 0307.9900 strombes géants (Queen conch, Strombus gigas) ex 0407.1990; 0407.2990; œufs d’oiseaux sauvages 0407.9090 ex 1602.9089 conserves de viande de strombes géants (Queen conch, Strombus gigas) et de crocodiles (Crocodylia spp.) ex 1604.3100 caviar de toutes les espèces d’esturgeons (Acipenseriformes) ex 1605.5900 strombes géants (Queen conch, Strombus gigas) ex 2104.1000 soupe d’ailerons de: requin-marteau halicorne (Sphyrna lewini), requin-taupe commun (Lamna nasus), requin pèlerin (Cetorhi- nus maximus), requin baleine (Rhinocodon typus) et de grand requin blanc (Carcharodon carcharias) ex 3304.3000; 3304.9900 produits contenant de l’extrait de caviar de toutes les espèces d’esturgeons (Acipenseriformes)
1.3 Autres produits d’origine animale
ex 0505.9090 peaux et autres parties d’oiseaux, brutes, à l’exclusion de celles de volailles domestiques et d’autruches africaines d’élevage ex 0507.1000 ivoire, brut ou simplement préparé, y compris les poudres et les déchets ex 0507.9000 écaille de tortue, brute ou simplement préparée, y compris les déchets d’écailles; cornes, bois et becs ex 0508.0099 coraux bleus, coraux noirs, coraux durs, coraux rouges (Corallium elatius, C. japonicum, C. konjoi, C. secundum) et diverses autres espèces de coraux ex 0510.0000 ambre gris, civette, musc, fiel d’ours, glande à venin des ser- pents à lunettes (Naja naja) ex 0511.9980 sangsues mortes, sperme d’animaux protégés (p. ex. sperme d’éléphants, sperme de rhinocéros) ex 1504.3010–3099 graisses et huiles de baleine ex 1521.9010–9020 blanc de baleine (spermaceti) ex 3001.2000 échantillons de tissus d’espèces CITES ex 3001.9000 venin de serpents d’espèces CITES (p. ex. de serpents à lunettes [Naja naja])
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Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise
ex 3002.1000; 3002.9000 sang et fractions de sang d’espèces CITES ex 3304.3000; 3304.9900 produits contenant de l’extrait de caviar de toutes les espèces d’esturgeons (Acipenseriformes) ex 4101; 4104 peaux brutes et cuirs de bovins sauvages (Bovinae) et de che- vaux sauvages (Equidae) ex 4103.2000; 4106.4000; cuirs et peaux de reptiles 4113.3000 ex 4103.3000; cuirs et peaux de pécaris 4106.3100–3200; 4113.2000 ex 4103.9000 cuirs et peaux d’autres animaux sauvages, à l’exclusion de ceux de chevreuils, de cerfs, d’élans et de rennes ex 4106.9100–9200 cuirs d’éléphants, d’oiseaux ou d’amphibiens ex 4113.9000 cuirs d’éléphants, d’oiseaux ou d’amphibiens ex 4114.2000 cuirs d’éléphants, de pécaris, d’oiseaux, de reptiles ou d’amphibiens ex 4202.1100; 4202.2100; maroquinerie en cuirs d’éléphants, de pécaris, d’oiseaux, 4202.3100; 4202.9100 de reptiles ou d’amphibiens ex 4203.1000; 4203.2900; vêtements et accessoires en cuirs d’éléphants, de pécaris, 4203.3000; 4203.4000 d’oiseaux, de reptiles ou d’amphibiens ex 4301.6000–9000 pelleteries brutes, à l’exclusion des pelleteries d’agneaux, de chèvres, de chevreaux, de lapins, de visons, de ratons laveurs, de chiens viverrins, de myopotames (ragondins), de rats mus- qués, de castors, de renards communs et de renards d’élevage (entre autres de renards polaires) ex 4302.1900–3000 pelleteries tannées ou apprêtées, non assemblées ou assemblées, à l’exclusion de celles de moutons, d’agneaux, de chèvres, de chevreaux, de bovins, de veaux, de chevaux, de poulains, de lapins, de visons, de ratons laveurs, de chiens viverrins, de myopo- tames (ragondins), de rats musqués, de castors, de renards com- muns et de renards d’élevage (entre autres de renards polaires), de chevreuils, de cerfs, d’élans et de rennes ex 4303.1000 vêtements et accessoires de vêtement en pelleteries, à l’exclusion des vêtements et accessoires de vêtement en pelleteries de moutons, d’agneaux, de chèvres, de chevreaux, de veaux, de poulains, de lapins, de visons, de ratons laveurs, de chiens viverrins, de myopotames (ragondins), de rats musqués, de castors, de renards communs et de renards d’élevage (entre autres de renards polaires), de chevreuils, de cerfs, d’élans et de rennes ex 4303.9000 produits en fourrures (autres que vêtements ou accessoires de vêtements), à l’exclusion de celles de moutons, d’agneaux,
de chèvres, de chevreaux, de veaux, de poulains, de lapins, de visons, de ratons laveurs, de chiens viverrins, de myopotames (ragondins), de rats musqués, de renards communs et de renards d’élevage (entre autres de renards polaires), de chevreuils, de cerfs, d’élans et de rennes
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Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise
ex 5102.1900; laine de vigogne, de guanaco, de l’antilope de Saiga ou 5103.1000–2000; de l’antilope du Tibet (shahtoosh) 5105.3900; 5108–5109; 5111.1100–1900; 5112.1110–1990; 5701.1000; 5702.3100, 4100, 5000, 9100; 5703.1000; 6005.9010; 6006.1000; 6101.9010; 6102.1000; 6103.1010, 2910, 3100, 4100; 6104.1910–2910, 3100, 4100, 5100, 6100; 6110.1900; 6111.9010; 6114.9010; 6116.9100; 6117.1090; 6201.1100, 9100; 6202.1100, 9100; 6203.1100, 2920, 3100, 4100; 6204.1110, 1190, 2110, 2190, 3110, 3190, 4110, 4190, 5100, 6100; 6205.9020; 6206.2010, 2090; 6209.9020; 6214.2000 ex 6403.1900–9993; chaussures et chapeaux en cuirs d’éléphants, d’hippopotames, 6405.1000; 6406.1000; de pécaris, d’oiseaux, de reptiles ou d’amphibiens, en pelleteries 6504.0000; d’animaux protégés 6506.9910–9990 ex 6602.0000 cannes, cannes-sièges, fouets ou articles similaires faits entière- ment en ivoire ou en cuirs de reptiles ou en combinaison avec l’un de ces produits ex 6603.2000–9000 parties, garnitures et accessoires des articles du no 6602, faits entièrement en ivoire ou en cuirs de reptiles ou en combinaison avec l’un de ces produits ex 6701.0000 peaux et autres parties d’oiseaux, à l’exclusion de celles de volailles domestiques et d’autruches africaines ex 7101.1000 perles de strombes géants (Queen conch, Strombus gigas) ex 7113.1100–2000; articles de bijouterie et de joaillerie ainsi que leurs parties en 7114.1110; combinaison avec des coraux bleus, des coraux noirs, des 7117.1100–9000 coraux durs, des coraux rouges (Corallium elatius, C. japoni- cum, C. konjoi, C. secundum) et diverses autres espèces de coraux ex 8211; 8212.1000; couverts et coutellerie en combinaison avec de l’ivoire, 8214.1000; 8215 de la corne de rhinocéros ou de l’écaille de tortue ex 9003.1900–9000 montures de lunettes ou d’articles similaires et leurs parties, en écaille de tortue ou en combinaison avec cette matière ex 9004.1000–9000 lunettes et articles similaires, en écaille de tortue ou en combi- naison avec cette matière ex 9101; 9102; 9103; produits de l’horlogerie en combinaison avec de l’écaille 9105.2100–9900 de tortue, de l’ivoire, du cuir de reptiles
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Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise
ex 9113.1000; 9113.2000 bracelets de montre en combinaison avec des coraux bleus, des coraux noirs, des coraux durs, des coraux rouges (Corallium elatius, C. japonicum, C. konjoi, C. secundum) ou avec diverses autres espèces de coraux ex 9113.9000 bracelets de montre en combinaison avec du cuir d’éléphants, de pécaris, d’oiseaux, de reptiles ou d’amphibiens, ou avec des coraux bleus, des coraux noirs, des coraux durs, des coraux rouges (Corallium elatius, C. japonicum, C. konjoi, C. secun- dum) ou avec diverses autres espèces de coraux ex 9201.1000–9000 claviers en ivoire ou en combinaison avec de l’ivoire ex 9202.9000 corps acoustiques fabriqués à base de carapaces de tatous (armadillo) ou de tortues ex 9205.9010 claviers en ivoire ou en combinaison avec de l’ivoire ex 9206.0000 instruments de percussion en combinaison avec des peaux d’animaux d’espèces CITES (p. ex. le zèbre) ex 9208.1000 boîtes à musique en combinaison avec de l’ivoire ou de l’écaille de tortue ex 9209.9100; 9209.9200 parties de claviers en combinaison avec de l’ivoire ou de l’écaille de tortue ex 9303.1000–3010; armes en combinaison avec de l’ivoire ou de l’écaille de tortue 9307.0000 ex 9401.6100; 9401.6900; sièges en combinaison avec des peaux ou des fourrures 9401.8010; 9401.8090 d’animaux d’espèces CITES (p. ex. le zèbre) ex 9504.2000 billards et accessoires de billards en ivoire ou en combinaison avec de l’ivoire ex 9504.9000 table de jeu et pièces en ivoire ou en combinaison avec de l’ivoire
9601.1000 ivoire travaillé
ex 9601.9090 véritables os de baleine, écaille de tortue, coraux bleus, coraux noirs, coraux durs, coraux rouges (Corallium elatius, C. japoni- cum, C. konjoi, C. secundum) et diverses autres espèces de coraux, travaillés, et articles en ces matières ex 9605.0000 étuis en cuir d’éléphants, d’hippopotames, de pécaris, d’oiseaux, de reptiles ou d’amphibiens ou en combinaison avec de tels cuirs ex 9606.2900–3000 boutons en ivoire ou en écaille de tortue ex 9608.1010; 9608.1090; produits de papeterie en combinaison avec de l’ivoire, de 9608.2000; 9608.3010: l’écaille de tortue ou du cuir de reptiles et en plumes d’oiseaux 9608.3090; 9608.4090; sauvages 9608.5090; 9608.9190; 9608.9900 ex 9611.0000 tampons en combinaison avec de l’ivoire ex 9613.2010; 9613.2090; briquets et allumeurs en combinaison avec de l’ivoire 9613.8020; 9613.8030 ex 9614.0010 pipes (incluant les têtes de pipes, les pointes de cigares et de cigarettes et leurs parties) en combinaison avec de l’ivoire ex 9615.1900 peignes, barrettes et produits similaires en écaille de tortue ou en combinaison avec de l’écaille de tortue
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Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise
ex 9701.9090 collages en plumes d’oiseaux sauvages ou de parties d’espèces CITES en général ex 9703.0090 sculptures en ivoire ou en os de baleine ou en combinaison avec ces produits ex 9705.0000 collections zoologiques ou spécimens de collections d’espèces CITES ex 9706.0000 objets d’antiquité en combinaison avec des produits d’espèces CITES
2 Plantes et produits d’origine végétale
Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise
2.1 Plantes vivantes et marchandises du commerce de fleurs
2.1.1 Bulbes, oignons, tubercules et racines d’espèces inscrites aux annexes I à III CITES: ex 0601.1090 en repos végétatif ou en végétation, sans substrat (autres que tulipes) ex 0601.2020 en végétation ou en fleur, avec substrat ou en solution nutritive (sauf les tulipes et les racines de chicorée) ex 0601.2091 autres, en boutons ou en fleurs ex 0601.2099 autres 2.1.2 autres plantes vivantes (arbustes, arbrisseaux, racines autres que sous 0601) d’espèces inscrites aux annexes I à III CITES: ex 0602.1000 boutures (non racinées) et greffons ex 0602.9019 autres ex 0602.9091 autres, à racines nues ex 0602.9099 autres
2.1.3 Fleurs pour bouquets
ex 0603.1310–1330 spécimens d’espèces CITES, notamment les sabots de Vénus tropicaux, sauf les hybrides (Paphiopedilum spp., Phragmipe- dium spp.)
2.1.4 Feuillages
ex 0604.2021 branches de l’araucaria (Araucaria araucana)
ex 0604.2090 feuilles d’espèces CITES, notamment des fougères des arbres (Cyathea spp.), sarracéniacées (Sarracenia spp., Nepenthes spp.), certains palmiers (Neodypsis decaryi, Chrysalidocarpus decipiens), cycadacées (p. ex. Cycas spp., Zamia spp., Bowenia spp., Encephalartos spp., Macrozamia spp., Dioon spp., Cerato- zamia spp.)
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2.2 Autres parties et produits de plantes
2.2.1 Salep
ex 0714.9020–9080 racines et tubercules d’orchidées terrestres (Salep) (Orchis spp., Orchidaceae spp.)
2.2.2 Semences de plantes d’ornement protégées par la CITES
ex 1209.3000 en particulier les espèces inscrites à l’annexe I CITES, notam- ment certaines cactacées (p. ex. Ariocarpus spp., Turbinicarpus spp., Uebelmannia spp.), certains palmiers (seulement Chrysali- docarpus decipiens), certaines cycadacées (p. ex. Encephalartos spp., Ceratozamia spp., Stangeria spp.) espèces inscrites à l’annexe II CITES, telles que les palmiers (Beccariophoenix madagascariensis, Neodopsis decaryi) ex 1209.9999 araucaria (Araucaria araucana)
2.2.3 Autres produits végétaux
ex 1404.9080 espèces inscrites à l’annexe III de la CITES, noix, cocotiers de mer (Lodoiceae maldivica) originaires des Seychelles
2.3 Plantes médicinales et plantes aromatiques
2.3.1 Racines et parties de plantes non travaillées utilisées en médecine
ex 1211.2000 racines de ginseng, entières ou en parties reconnaissables, non transformées (ginseng d’Amérique [Panax quinquefolius] et ginseng asiatique [Panax ginseng] d’origine russe) ex 1211.9000 plantes et parties de plantes de: prunier d’Afrique ou pygeum (Prunus africana), bois d’agar (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.), aloès (Aloe spp., notamment aloès du Cap = Aloe ferox; ne concerne pas Aloe vera = A. barbadensis), racine d’igname delta (Dioscorea deltoidea), if asiatique et ses sous-espèces et hybrides (Taxus chinensis, T. cuspidata, T. fuana, T. x media, T. sumatrana; ne concerne pas l’if de l’Himalaya [Taxus walli- chiana] ni les espèces européennes et américaines [Taxus baccata, T. brevifolia, T. canadensis, T. globosa, T. floridana]), adonide de printemps (Adonis vernalis), curcuma canadien (Hydrastis canadensis), bois de gaïac ou lignum vitae ou palo santo ou guaïac ou guayacol (Guaiacum spp., Bulnesia sarmien- toi), podophylle (Podophyllum hexandrum), saussuréa (Saussu- rea costus), Nardostachide d’Inde (Nardostachys grandiflora), reine de la nuit (Selenicereus = Cereus grandiflorus), orchidées (p. ex. Bletilla striata, Dendrobium spp., Gastrodia elata; sauf fruits de Vanilla spp.), peyote (Lophophora williamsii), Picorhi- za kurroa, santal rouge ou padouk (Pterocarpus santalinus), San Pedro (Trichocereus = Echinopsis pachanoi), racine de serpent (Rauvolfia serpentina), perce-neige (Galanthus spp.), agneau végétal (Cibotium barometz), dionée-attrape-mouche (Dionaea muscipula), cistanche des déserts (Cistanche deserticola) ex 1301.9080 résine de gaïac (Guaiacum spp., Bulnesia sarmientoi), résine d’aloès du Cap (Aloe ferox, Aloe spp.; ne concerne pas Aloe vera = A. barbadensis)
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2.3.2 Sucs et extraits végétaux
ex 1302.1900 suc d’aloès du Cap (Aloe ferox, Aloe spp.; ne concerne pas Aloe vera = A. barbadensis), lignum vitae d’Argentine ou palo santo (Bulnesia sarmientoi) extrait de l’écorce du prunier d’Afrique (Prunus africana), extrait de l’if, désigné aussi comme taxol ou paclitaxel, espèces asiatiques, leurs sous-espèces et hybrides (Taxus chinensis, T. cuspidata, T. fuana, T. x media; T. sumatrana; ne concerne pas l’if de l’Himalaya [Taxus wallichiana] ni les espèces améri- caines et européennes [Taxus baccata, T. brevifolia, T. canaden- sis, T. globosa, T. floridana]), extrait de santal rouge ou padouk (Pterocarpus santalinus)
2.3.3 Cire de candelilla
ex 1521.1091; 1521.1092 Euphorbia antisyphilitica (sauf les produits emballés et prêts pour le commerce de détail)
2.3.4 Huiles essentielles et résinoïdes
ex 3301.2930 huile de bois de gaïac, gaïac (Guaiacum spp., Bulnesia sarmien- toi), bois de rose (Aniba rosaeodora)
2.3.5 Substances odoriférantes, produits de soins corporels et de beauté
ex 3301.2980 huile de bois d’agar ou de bois d’aigle (Aquilaria spp. et 3302.1000–9000 Gyrinops spp.) 3307.4100–4900
2.4 Bois et articles en bois
2.4.1 Sciures, déchets de bois
ex 4401.3100-3900 bois d’agar (Aquilaria spp., Gyrinops spp.), bois de gaïac ou lignum vitae ou palo santo (Guaiacum spp., Bulnesia sarmien- toi), santal rouge ou padouk (Pterocarpus santalinus) 2.4.2 Bois bruts, bois sciés, bois profilés, y compris frises à parquets, bois contreplaqués, bois plaqués, feuilles pour placage, cadres en bois pour tableaux, etc., ouvrages de menuiserie et pièces de charpente tels que fenêtres, portes et cadres, poteaux et poutres qui en font partie, panneaux pour parquets, bardeaux, etc. ex 4403.1010; 4403.1090 Espèces selon le chiffre 3 de la présente annexe 4403.2010; 4403.2020; 4403.2099 4403.4900 4403.9910 4403.9991; 4403.9992; 4403.9999 4407.1019 4407.1090 4407.2110; 4407.2190 4407.2910–2990 4407.9911; 4407.9919; 4407.9990 4408.1000 4408.3900 4408.9000 4409.1000 4409.2900
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Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise
4412.3100; 4412.3200; 4412.3900 4412.9400; 4412.9900 4414.0000 4418.1000; 4418.2000 4418.5000 4418.6000 4418.7100; 4418.7200; 4418.7900 4418.9000 4419.0000 4420.1000–9000 4421.1000–9000
2.4.3 Poignées et manches d’outils, de balais, de brosses
ex 4417.0000 ramin (Gonystylus spp.)
2.4.4 Instruments de musique
ex 9201.1000; 9201.2000 pianos, notamment avec palissandre de Rio, bois de rose brési- lien ou jacaranda (Dalbergia nigra) et avec de l’acajou du Mexique ou du Honduras (Swietenia humilis) ex 9202.1000; 9202.9000 instruments à cordes, p. ex. guitares avec palissandre de Rio, bois de rose brésilien ou jacaranda (Dalbergia nigra) ex 9205.1000 instruments à vent, tels que clarinettes avec bois de palissandres 9205.9010–9090 (divers): cocobolo ou bois de rose de Panama (Dalbergia darienensis originaire du Panama), cocobolo ou bois de rose noir ou bois de rose nicaraguayen ou palissandre cocobolo (Dalbergia retusa originaire du Guatemala ou du Panama) ex 9206.0000 instruments de musique à percussion, p. ex. xylophones et castagnettes avec macacauba (Platymiscium pleiostachyum), palissandres (divers): cocobolo ou bois de rose de Panama (Dalbergia darienensis originaire du Panama), cocobolo ou bois de rose noir ou bois de rose nicaraguayen ou palissandre coco- bolo (Dalbergia retusa originaire du Guatemala ou du Panama), palissandre de Rio ou bois de rose brésilien ou jacaranda (Dal- bergia nigra) et en bois de cactées (Trichocereus = Echinopsis spp., Eulychnia spp.) ex 9209.9200 perches présciées en bois de pernambouc ou pau-Brasil ou Brazilwood (Caesalpinia echinata) pour la fabrication d’archets pour instruments à cordes
2.4.5 Armes, parties et accessoires d’armes
ex 9302.0000 poignées de fusil ou de revolver en bois de palissandres (divers): 9305.1000; 9305.2000 cocobolo ou bois de rose de Panama (Dalbergia darienensis originaire du Panama), cocobolo ou bois de rose noir ou bois de rose nicaraguayen ou palissandre cocobolo (Dalbergia retusa originaire du Guatemala ou du Panama), bois de rose brésilien ou jacaranda (Dalbergia nigra)
2.4.6 Meubles
ex 9401.3010; 9401.3099 bois de prunier d’Afrique ou pygeum (Prunus africana), bois
9401.4090 d’agar (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.), almendro (Dipteryx
9401.6100; 9401.6900 panamensis originaire du Costa Rica ou du Nicaragua), arauca- 9403.3000–6000 ria (Araucaria araucana), ayuque (Balmea stormiae), if asiati- que et ses sous-espèces et hybrides (Taxus chinensis, T. fuana,
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Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise
T. cuspidata, T. x media, T. sumatrana; ne concerne pas l’if de l’Himalaya [Taxus wallichiana] ni les espèces américaines et européennes [Taxus baccata, T. brevifolia, T. canadensis, T. globosa, T. floridana]), cèdre du Chili (Pilgerodendron uviferum), gavilan (Oreomunnea pterocarpa), bois de gaïac ou lignum vitae ou pockholz ou palo santo (Guaiacum spp.), sapin du Guatemala (Abies guatemalensis), macacauba (Platymiscium pleiostachyum), acajou du Mexique ou du Honduras (Swietenia humilis), pin du Népal (Podocarpus neriifolius), palissandres (divers): cocobolo ou bois de rose de Panama (Dalbergia darienensis originaire du Panama), palissandre de Rio, bois de rose brésilien ou jacaranda (Dalbergia nigra), cocobolo ou bois de rose noir ou bois de rose nicaraguayen ou palissandre coco- bolo (Dalbergia retusa originaire du Panama ou du Guatemala), cyprès de Patagonie, bois d’alerce ou alerce (Fitzroya cupres- soides), pin parlatore (Podocarpus parlatorei), piquia (Caryocar costaricense), Pinus koraiensis d’origine russe, ramin (Gonysty- lus spp.), magnolia taungme (Magnolia liliifera var. obovata)
2.4.7 Jouets, jeux
ex 9503.0090 marchandises classées sous ce numéro, notamment jeux de construction, jouets musicaux, etc. en bois de cactées (Trichoce- reus = Echinopsis spp., Eulychnia spp.) ou en combinaison avec du palissandre de Rio ou bois de rose brésilien ou jacaranda (Dalbergia nigra) ou avec du bois de gaïac (Guaiacum spp., sans Bulnesia sarmientoi) ou macacauba (Platymiscium pleios- tachyum) ex 9504.2000; 9504.9000 marchandises classées sous ce numéro; notamment les accessoi- res de billard tels que les queues de billard, fabriquées notam- ment en bois de palissandres (divers): cocobolo ou bois de rose de Panama (Dalbergia darienensis originaire du Panama), cocobolo ou bois de rose noir ou bois de rose nicaraguayen ou palissandre cocobolo (Dalbergia retusa originaire du Guatemala ou du Panama) ou avec ces bois, et les jeux de quilles ou les accessoires de bowling, fabriqués notamment en bois de gaïac (Guaiacum spp., sans Bulnesia sarmientoi) ou d’acajou du Mexique ou du Honduras (Swietenia humilis) ou de ramin (Gonystylus spp.) ou en combinaison avec ces bois
2.4.8 Différentes marchandises
ex 9602.0010 bois sculpté d’espèces inscrites à l’Annexe III, cocotiers de mer (Lodoiceae maldivica originaires des Seychelles) ex 9603.2922 brosses ayant une monture en bois précieux: palissandre de Rio ou bois de rose brésilien ou jacaranda (Dalbergia nigra) ex 9603.3010; 9603.3090 balais, brosses et pinceaux à barbes avec monture en ramin (Gonystylus spp.)
2.5 Pièces de collection
ex 9705.0000 collections ou pièces de collections botaniques soumises à la CITES
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3 Espèces qui relèvent du ch. 2.4.2
Le ch. 2.4.2 comprend les espèces suivantes:
Nom commercial Nom scientifique Annexe CITES et populations concer- nées
Bois d’aigle, bois d’agar Aquilaria spp. II Bois d’aigle, bois d’agar Gyrinops spp. II African Teak: cf. afromosia Prunier d’Afrique, prunier africain Prunus africana II (= Pygeum africanum) Teck d’Afrique: cf. afromosia Afromosia, African Teak, Pericopsis elata II teck d’Afrique, assamela (= Afrormosia elata) Bois d’agar: cf. bois d’aigle Tetracentron sinense Tetracentron sinense III (Population du Népal) Alerce, bois d’alerce, cyprès de Fitzroya cupressoides I Patagonie Bois d’alerce: cf. alerce Almendro, almendro de montaña Dipteryx panamensis III (Populations du Costa Rica et du Nicaragua) Acajou d’Amazonie: cf. acajou Acajou d’Amérique: cf. acajou Pin des Andes: cf. araucaria Cèdre des Andes: cf. cedro Araucaria, pin des Andes Araucaria araucana I (= A. imbricata, A. chilensis, A. dombeyi) Argentine Lignum Vitae: cf. bois de gaïac Assamela: cf. afromosia Ayuque Balmea stormiae I Black Rosewood: cf. bois de rose/rosewood Rosenholz: cf. bois de rose/rosewood Bois de rose brésilien: cf. palissandre Brazil wood: cf. bois de pernambouc Cedrela: cf. cedro Cedro
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Nom commercial Nom scientifique Annexe CITES et populations concer- nées
Cedro, Cedro Batata, Cedro Cedrela fissilis III Blanco, Cedro Branco, Cedro (Population de la Colorado, Cedro Misionero, Bolivie) Cedro Rosdao, Cedro Vermelho Cedro Bayo, Cedro Coya, Cedro Cedrela lilloi III De Altura, Cedro Del Cerro, (Population de la Cedro De Tucumán, Cedro Bolivie) Peludo, Cedro Salteno, Cedro Vírgen Cedro, cedrela, acajou rouge, Cedrela odorata III cédrat, cèdre acajou, cèdre rouge, (Populations cédrèle de la Bolivie, du Brésil, de la Colombie, du Guatemala ou du Pérou) Cèdre du Chili Pilgerodendron uviferum I If chinois: cf. ifs Cocobolo: cf. bois de rose/rosewood Ebène Diospyros aculeata III (y compris var. meridiona- (Population de lis) Madagascar) Diospyros analamerensis Diospyros anosivolensis Diospyros baroniana Diospyros bemarivensis Diospyros bernieri Diospyros bernieriana Diospyros bezofensis Diospyros boinensis Diospyros boivinii (y compris var. manongari- vensis) Diospyros calophylla Diospyros caucheana Diospyros cinnamomoides Diospyros clusiifolia Diospyros conifera Diospyros coursiana Diospyros crassiflorides (= D. crassiflora) Diospyros cupulifera
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Nom commercial Nom scientifique Annexe CITES et populations concer- nées
Diospyros danguyana Diospyros decaryana Diospyros dycorypheoides (y compris var. meridiona- lis) Diospyros ebenifera Diospyros enervis Diospyros erinacea Diospyros erythrosperma Diospyros filipes Diospyros fuscovelutina Diospyros geayana Diospyros gneissicola Diospyros gracilipes (y compris vars. lecomtei, parvifolia, velutipes et subenervis) Diospyros greveana (y compris var. boinensis) Diospyros haplostylis (y compris var. hildebrandtii) Diospyros hazomainty Diospyros hemiteles Diospyros heterosepala Diospyros humbertiana Diospyros humbertii Diospyros implexicalyx Diospyros ketsensis Diospyros laevis Diospyros lamiana Diospyros lanceolata Diospyros latispathulata Diospyros lenticellata Diospyros leucocalyx Diospyros leucomelas Diospyros lokohensis Diospyros louveli Diospyros madagascariensis Diospyros madecassa Diospyros magnifolia
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Nom commercial Nom scientifique Annexe CITES et populations concer- nées
Diospyros manampetsae Diospyros mangabensis Diospyros mangorensis Diospyros mapingo Diospyros masoalensis Diospyros mcphersonii Diospyros meeusiana Diospyros microrhombus Diospyros montigena Diospyros myriophylla Diospyros myrtifolia Diospyros myrtilloides Diospyros natalensis Diospyros neraudii Diospyros nigricans Diospyros nodosa Diospyros obducta Diospyros occlusa Diospyros olacinoides Diospyros onivensis Diospyros parifolia Diospyros parvifolia Diospyros perreticulata Diospyros perrieri Diospyros pervillei Diospyros platycalyx Diospyros pruinosa Diospyros quartzitarium Diospyros quercina Diospyros revaughanii Diospyros rubrolanata Diospyros sakalavarum (y compris var. mollifolia) Diospyros sclerophylla Diospyros seychellarum Diospyros sphaerosepala (y compris var. calyculata) Diospyros stenocarpa Diospyros striicalyx
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Nom commercial Nom scientifique Annexe CITES et populations concer- nées
Diospyros subacuta Diospyros subenervis Diospyros subfalciformis Diospyros subsessifolia Diospyros subtrinervis Diospyros tampinensis Diospyros tetraceros Diospyros tetrapoda Diospyros torquata (y compris var. mabaoides) Diospyros toxicaria Diospyros tropophylla Diospyros urschii Diospyros velutipes Diospyros vera Diospyros vescoi (y compris var. mandraren- sis) Diospyros viguieriana Acajou des Antilles: cf. acajou Ifs If chinois Taxus chinensis II y compris toutes les sous- espèces If Fu Taxus fuana II y compris toutes les sous- espèces If japonais Taxus cuspidata II y compris toutes les sous- espèces, Taxus x media incluse If de Sumatra Taxus sumatrana II y compris toutes les sous- espèces Bois de fernambouc: cf. bois de pernambouc If Fu: cf. ifs Acajou Gateado: cf. acajou Gavilan Oreomunnea pterocarpa II (= Engelhardia pterocarpa) Gaïac, bois de vie d’Argentine, bois Guaiacum spp. II de vie, palo santo
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Nom commercial Nom scientifique Annexe CITES et populations concer- nées
Sapin du Guatemala Abies guatemalensis I Lignum vitae, pockholz, palo santo Bulnesia sarmientoi II (Population d’Argentine) Acajou du Honduras: cf. acajou Palissandre du Honduras: cf. palissandre Bois de rose du Honduras: cf. palissandre Jacaranda: cf. palissandre If japonais: cf. ifs Padouk: cf. santal rouge Acajou du Cuba: cf. acajou Lignum vitae: cf. bois de gaïac Macacauba Platymiscium pleiostachyum II Acajou, mahogany Mahagony, acajou Gateado, Swietenia humilis II acajou du Honduras, acajou du (= S. bijuga, S. cirrhata) Mexique Acajou, acajou d’Amazonie, Swietenia macrophylla II acajou d’Amérique (= S. candollei, S. krukovii, (Populations S. belizensis, S. m. var. néotropicales marabaensis) [Amérique centrale et Amérique du Sud] Acajou, véritable acajou, acajou Swietenia mahagoni II de Cuba, acajou des Antilles (= Cedrela mahagoni, Cedrus mahogani, S. acuti- folia, S. m. var. praecociflo- ra) Acajou du Mexique: cf. acajou Nicaraguan Rosewood: cf. bois de rose/rosewood Podocarpes Podocarpus neriifolius III (= P. polyantha, P. decipiens) (Population du Népal) Padouk: cf. santal rouge Palissandre Palissandre du Honduras, bois de Dalbergia stevensonii III rose du Honduras (Population du Guatemala) Palissandre du Brésil, bois de rose Dalbergia nigra I brésilien, jacaranda Palissandre cocobolo: cf. bois de rose/rosewood Palissandre du Honduras: cf. palissandre
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Nom commercial Nom scientifique Annexe CITES et populations concer- nées
Palo Santo: cf. bois de gaïac ou gaïacol Panamanian Rosewood: cf. bois de rose/rosewood Paraguay Lignum Vitae: cf. lignum vitae Cyprès de Patagonie: cf. alerce Pau-Brasil: cf. bois de pernambouc Bois de pernambouc, bois du brésil, Caesalpinia echinata II bois de fernambouc, pau-brasil Pino del cerro: cf. pin parlatore Pin parlatore, pino del cerro Podocarpus parlatorei I (= P. angustifolia) Pinus Pinus koraiensis III (Population de Russie) Caryocar du Costa Rica Caryocar costaricense II Pockholz: cf. bois de gaïac Pygeum: cf. prunier d’Afrique Ramin Gonystylus spp. II Palissandre du Brésil: cf. palissandres Bois de rose/rosewood Black rosewood, bois de rose noir, Dalbergia retusa III bois de rose nicaraguayen, nicara- (Populations du guan rosewood, palissandre Guatemala et du cocobolo Panama) Bois de rose de Panama, cocobolo Dalbergia darienensis III (Population du Panama) Bois de rose Aniba rosaeodora II Rosewood, bois de rose Dalbergia louvelii III (Population de Madagascar) Rosewood, bois de rose Dalbergia monticola III (Population de Madagascar) Rosewood, bois de rose Dalbergia normandii III (Population de Madagascar) Rosewood, bois de rose Dalbergia purpurascens III (Population de Madagascar) Rosewood, bois de rose Dalbergia xerophila III (Population de Madagascar)
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Nom commercial Nom scientifique Annexe CITES et populations concer- nées
Santal rouge, padouk Pterocarpus santalinus II Padouk: cf. santal rouge Pin du Népal: cf. podocarpes If de Sumatra: cf. ifs Magnolia taungme Magnolia liliifera var. III obovata (= Talauma ho- (Population du dgsonii, Népal) M. hodgsonii, M. candolii var. obovata) Teak: cf. afromosia Acajou des Antilles: cf. acajou Cèdre des Antilles: cf. cedro Cédrèle odorant: cf. cedro
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Annexe 2 (art. 2)
Liste des espèces animales inscrites à l’annexe I CITES dont la survie dépend essentiellement de leur élevage en captivité
1. Mammifères (Mammalia)
Eulemur spp. Makis Leontopithecus rosalia Singes-lions ou tamarins dorés Macaca silenus Ouanderou ou macaque à queue de lion Panthera leo persica Lion d’Asie Equus przewalskii Cheval de Przewalski Sus salvanius Sanglier nain Axis kuhlii Cerf-cochon de Kuhl Cervus eldi eldi Cerf d’Eld ou Thamin Cervus eldi siamensis Cerf d’Eld du Siam Dama mesopotamica Daim de Mésopotamie Oryx leucoryx Oryx blanc
2. Oiseaux (Aves)
Geronticus eremita Ibis chauve Gymnogyps californianus Condor de Californie Falco punctatus Faucon crécerelle de l’île Maurice Amazona arausiaca Amazone à tête bleue Amazona guildingii Amazone de Guilding Amazona imperialis Amazone impériale Amazona versicolor Amazone versicolore Amazona vittata Amazone à bandeau rouge Anodorhynchus glaucus Ara glauque Cyanopsitta spixii Ara de Spix
3. Reptiles (Reptilia)
Crocodylus siamensis Crocodile de Siam
Ordonnance sur les contrôles CITES RO 2013
Annexe 3 (art. 3)
Animaux et plantes, parties et produits dont l’importation est interdite
Pays Animal, plante, produit Notification11
Afghanistan toutes les importations, exporta- No 2013/018 (17 mai 2013) tions et réexportations commer- ciales Guinée équatoriale Psittacus erithacus No 2012/059 (25 sept. 2012) Chamaeleo feae Prunus africana Bahreïn Falco cherrug No 2012/059 (25 sept. 2012) (Etat non contractant) Belize Myrmecophila tibicinis No 2012/059 (25 sept. 2012) Bénin Pandinus imperator No 2013/013 (2 mai 2013) Djibouti toutes les importations, No 2013/019 (17 mai 2013) exportations et réexportations commerciales Côte d’Ivoire Pericopsis elata No 2012/059 (25 sept. 2012) Grenade Strombus gigas No 2012/059 (25 sept. 2012) Guinée toutes les importations, No 2013/017 (16 mai 2013) exportations et réexportations commerciales Haïti (Etat non contractant) Strombus gigas No 2012/059 (25 sept. 2012) Iran Huso huso No 2013/013 (2 mai 2013) Cameroun Hippopotamus amphibius No 2012/059 (25 sept. 2012) Kazakhstan Huso huso No 2013/013 (2 mai 2013) Comores Phelsuma comorensis; No 2012/059 (25 sept. 2012) Phelsuma v-nigra Congo Poicephalus robustus; No 2012/059 (25 sept. 2012) (République démocratique Stigmochelys (antérieurement du) Geochelone) pardalis Laos Cuora galbinifrons No 2012/059 (25 sept. 2012) Heosemys annandalii Heosemys grandis N. kaouthia, N. siamensis) Dendrobium nobile
11 Ces notifications peuvent être consultées sur le site internet du Secrétariat CITES: www.cites.org > Français > Documents > Notifications aux Parties.
Ordonnance sur les contrôles CITES RO 2013
Pays Animal, plante, produit Notification
Lesotho toutes les importations, No 2013/020 (17 mai 2013) exportations et réexportations commerciales Madagascar Coracopsis vasa; No 2012/059 (25 sept. 2012) Calumma spp. (antérieurement Chamaeleo spp.) et Furcifer spp. (antérieurement Chamaeleo spp.) (sauf C. andringitraense, C. boettgeri, C. brevicorne, C. fallax, C. gallus, C. gastrotae- nia, C. glawi, C. globifer, C. guillaumeti, C. malthe, C. marojezense, C. nausutum, C. oshaughnessyi, C. parsonii, C. vencesi, F. antimena, F. bifidus, F. campani, F. lateralis, F. minor, F. oustaleti, F. pardalis, F. petteri, F. rhinoceratus, F. verrucosus et F. willsii) Phelsuma spp. (sauf P. grandis, P. kochi, P. laticauda, P. lineata, P. madagascariensis et P. quadriocellata) Crocodylus niloticus No 2010/015 (17 juin 2010) Mali Poicephalus robustus No 2012/059 (25 sept. 2012) Uromastyx dispar Mauritanie toutes les importations, No 2004/055 (30 juillet 2004) exportations et réexportations commerciales Mozambique Cordylus tropidosternum No 2012/059 (25 sept. 2012) Cordylus mossambicus Hippopotamus amphibius Cycadaceae, Stangeriaceae et Zamiaceae Birmanie Rauvolfia serpentina No 2012/059 (25 sept. 2012) Niger Chamaeleo africanus No 2012/059 (25 sept. 2012) Russie Huso huso No 2013/013 (2 mai 2013) Rwanda Balearica regulorum No 2013/013 (2 mai 2013) Iles Salomon Corucia zebrata No 2012/059 (25 sept. 2012) Ornithoptera urvillianus Ornithoptera victoriae Somalie toutes les importations, expor- No 2008/041 (3 juillet 2008) tations et réexportations No 2006/074 (14 déc. 2006) No 2004/055 (30 juillet 2004) Soudan Balearica pavonina No 2013/013 (2 mai 2013) Soudan du Sud Balearica pavonina No 2013/013 (2 mai 2013)
Ordonnance sur les contrôles CITES RO 2013
Pays Animal, plante, produit Notification
Tanzanie Agapornis fischeri No 2012/059 (25 sept. 2012) Malacochersus tornieri Est autorisé le commerce de spécimens produits dans des établissements d’élevage pour lesquels un quota d’exportation annuel a été convenu entre l’organe de gestion CITES et le Secrétariat CITES. Prunus africana Balearica regulorum No 2013/013 (2 mai 2013) Togo Poicephalus robustus No 2012/059 (25 sept. 2012) Pandinus imperator No 2013/013 (2 mai 2013) Viêtnam Hippocampus kuda No 2013/013 (2 mai 2013)
Ordonnance sur les contrôles CITES RO 2013
Annexe 4 (art. 8)
Catégories de spécimens pour l’importation desquelles il est délivré des autorisations d’importation de longue durée
1. Fourrures et peaux d’espèces animales inscrites aux annexes II et III
CITES12 et articles fabriqués à partir de ces fourrures et de ces peaux;
2. Peaux d’espèces animales inscrites aux annexes II et III CITES;
3. Sangsues vivantes;
4. Tissus, échantillons de cellules ou de sang d’espèces inscrites aux annexes I à III CITES utilisés exclusivement à des fins de recherche;
5. Coraux rouges, coraux noirs et perles de strombes géants (Queen conch,
Strombus gigas) inscrits aux annexes II et III CITES.
12 RS 0.453
Ordonnance sur les contrôles CITES RO 2013
Annexe 5 (art. 11)
Etats dont l’organe de gestion de la CITES peut accéder en ligne au système d’information