AS 2014 4069

Accord commercial entre la Confédération suisse et la République de Cuba

Accord commercial du 30 mars 1954 entre la Confédération suisse et la République de Cuba

RS 0.946.292.941; RO 1954 537

Prorogation de l’accord Par échanges de notes du 17 novembre 2011 et des 30 décembre 2013 et 14 avril 2014 respectivement, la Suisse et Cuba ont convenu de proroger l’accord commercial du 30 mars 1954 conformément à son art. VIII pour une nouvelle pé- riode de trois ans chacune, allant du 1er janvier 2011 jusqu’au 31 décembre 2013 et du 1er janvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2016 respectivement.

2014-2984 4069

Ac. commercial avec Cuba. Prorogation RO 2014