AS 2014 487

Ordonnance sur la construction et l'exploitation des chemins de fer

Erratum

Ordonnance sur la construction et l’exploitation des chemins de fer (Ordonnance sur les chemins de fer, OCF)

Modification du 29 mai 2013 (RO 2013 1659; RS 742.141.1)

Art. 5c

Au lieu de:

Art. 5c Système de sécurité et certificats complémentaires 1 Par son système de sécurité conformément à l’art. 8a, al. 2, ou 8e, al. 2, LCdF, le requérant doit garantir que les prescriptions sont respectées et que tous les risques inhérents à l’exploitation sont contrôlés et gérés.

2 Le requérant doit fournir des certificats complémentaires s’il ne montre pas

comment son système de sécurité satisfait aux exigences visées à l’art. 5a, al. 1, ou 5b, al. 1.

Lire:

Art. 5c Système de gestion de sécurité et certificats complémentaires 1 Par son système de gestion de sécurité conformément à l’art. 8a, al. 2, ou 8e, al. 2, LCdF, le requérant doit garantir que les prescriptions sont respectées et que tous les risques inhérents à l’exploitation sont contrôlés et gérés.

2 Le requérant doit fournir des certificats complémentaires s’il ne montre pas

comment son système de gestion de sécurité satisfait aux exigences visées à l’art. 5a, al. 1, ou 5b, al. 1.

18 février 2014 Chancellerie fédérale

2014-0297 487

O sur les chemins de fer. Erratum RO 2014

488