AS 2017 1

Ordonnance de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de la Tunisie

Ordonnance de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de la Tunisie (O-Tunisie)

Modification du 21 décembre 2016

Le Département fédéral des affaires étrangères, vu l’art. 5 de la loi fédérale du 18 décembre 2015 sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposées à l’étranger¹, arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 25 mai 2016 de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de la Tunisie² est modifiée comme suit:

Les personnes physiques suivantes sont radiées:

Moncef Ben Mohamed ben Rhouma de nationalité tunisienne, né le 4 mars 1944 à Tunis, TRABELSI fils de Saida DHRlF, marié avec Yamina SOUIAÏ Mohamed Adel Ben Mohamed de nationalité tunisienne, né le 26 avril 1950 à Tunis, TRABELSI fils de Saïda DHRlF, marié à Souad BEN JEMIAI Sofiane ben Habib ben Hadj Hamda de nationalité tunisienne, né le 28 août 1974 à Tunis, BEN ALI fils de Leïla DEROUICHE

II La présente ordonnance entre en vigueur le 19 janvier 2017.

21 décembre 2016 Département fédéral des affaires étrangères: Didier Burkhalter