AS 2018 1259

Protocole additionnel du 20 février 2008 à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique

RS 0.741.611.2; RO 2011 1925

Champ d’application le 29 mars 2018, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Iran* 8 novembre 2017 A 6 février 2018 Luxembourg 26 décembre 2017 A 26 mars 2018 Moldova 14 mars 2018 A 12 juin 2018 Russie 6 mars 2018 A 4 juin 2018 Slovénie 15 août 2017 A 13 novembre 2017 Turquie* 31 janvier 2018 A 1er mai 2018 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2011 1925, 2014 3285 et 2016 3863. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2018-1035 1259

Lettre de voiture électronique. Prot. add. à la CMR RO 2018