AS 2020 2163

Ordonnance sur les zones 30 et les zones de rencontre

Modification du 20 mai 2020

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) arrête:

I L’ordonnance du 28 septembre 2001 sur les zones 30 et les zones de rencontre1 est modifiée comme suit:

Titre Ordonnance du DETEC sur les zones 30 et les zones de rencontre

Art. 4, al. 1 1 Il est admis de déroger à la règle de la priorité de droite, par l’emploi de signaux, uniquement: a. si la sécurité routière l’exige, ou b. si la route à laquelle il est prévu de conférer la priorité fait partie d’un réseau défini de voies cyclables.

Art. 6, al. 2 2 Aucune vérification de l’efficacité n’est requise en cas de retrait de la priorité de droite conformément à l’art. 4, al. 1, let. b.

1 RS 741.213.3

2019-2829 2163

Zones 30 et zones de rencontre. O RO 2020

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021.

20 mai 2020 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Simonetta Sommaruga

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