AS 2020 2287
Ordonnance du DFI sur l'eau potable et l'eau des installations de baignade et de douche accessibles au public
Ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD)
Modification du 27 mai 2020
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:
I L’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’eau potable et l’eau des installa- tions de baignade et de douche accessibles au public1 est modifiée comme suit:
Art. 4, al. 4 et 5 4 Seules les substances et les procédés fixés à l’annexe 4 sont admis pour le traite- ment de l’eau potable et la protection des installations d’eau potable. 5 Pour la construction ou la transformation et pour l’exploitation de l’installation servant à la distribution d’eau, il convient d’utiliser des matériaux pouvant entrer en contact avec l’eau potable et adaptés pour le captage, la préparation, le transport et le stockage d’eau potable selon des procédures reconnues de contrôle et d’évaluation.
Art. 10, al. 1 Abrogé
Art. 14, al. 2 et 3 Abrogés
II Les annexes 1 à 4 et 7 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
1 RS 817.022.11
2019-3850 2287
Eau potable et eau des installations de baignade et de douche RO 2020
III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2020.
27 mai 2020 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset
2288
Eau potable et eau des installations de baignade et de douche accessibles au public. O du DFI AS 2020
Annexe 1 (art. 3, al. 2)
Exigences microbiologiques relatives à l’eau potable
Ch. 1 Eau potable Le ch. 1 est remplacé par le tableau suivant:
Ch. Produit Paramètres Valeurs maximales Référence analytique Remarques UFC2 Méthode
1 Eau potable
1.1 au captage, non traitée Germes aérobies mésophiles 100/ml EN/ISO 6222 Température d’incubation: 30 °C Durée d’incubation: 72 heures
1.2 après le traitement Germes aérobies mésophiles 20/ml EN/ISO 6222 Température d’incubation: 30 °C Durée d’incubation: 72 heures S’applique immédiatement après le traitement de l’eau 1.3 dans le réseau de distribution, Germes aérobies mésophiles 300/ml EN/ISO 6222 Température d’incubation: 30 °C traitée ou non traitée Durée d’incubation: 72 heures
1.4 dans le réseau de distribution et Escherichia coli nn/100 ml EN/ISO 9308-1
dans l’installation domestique Entérocoques nn/100 ml EN/ISO 7899-2
2 UFC: unités formant colonie
2289
Eau potable et eau des installations de baignade et de douche accessibles au public. O du DFI AS 2020
Annexe 2 (art. 3, al. 2)
Exigences chimiques relatives à l’eau potable
Ajouter l’entrée suivante dans l’ordre alphabétique:
Paramètres Valeurs Unités Remarques maximales
Hydrocarbures halogénés, volatils: somme de toutes les 10 µg/l provenant de la contamination de l’environnement, sans trihalométhanes THM. substances halogénées dont la structure fondamentale comporte entre un et trois atomes de carbone et aucun autre groupe fonctionnel Perchlorate 4 µg/l
2290
Eau potable et eau des installations de baignade et de douche accessibles au public. O du DFI AS 2020
Annexe 3 (art. 3, al. 2)
Autres exigences relatives à l’eau potable
Remplacer l’entrée suivante:
Ch. 1 Exigences spécifiques
Paramètres Valeurs indicatives Unités Notes
Carbone organique total (COT) ≤2 mg/l Aucun changement anormal. L’augmentation de la concentration peut atteind- re 0,5 mg C/l au maximum par rapport à l’entrée du bâtiment. Valeur indicative de la dose globale selon l’art. 1a de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les contami- nants3
3 RS 817.022.15
2291
Eau potable et eau des installations de baignade et de douche RO 2020
Annexe 4 (art. 4, al. 4)
Liste des procédés et des produits reconnus pour le traitement de l’eau potable et la protection des installations d’eau potable
Ch. 1 Liste des procédés liés au traitement de l’eau potable afin de modifier ses propriétés physico-chimiques La liste ci-après remplace la liste existante:
Procédés Descriptions et buts Remarques et exemples
Filtration Élimination partielle ou totale de Filtration avec des matériaux particules insolubles par tamisage granuleux: filtration rapide (une mécanique ou électrophysique; couche, deux couche ou plu- pour la filtration membranaire des sieurs couches), filtration lente; substances insolubles peuvent filtration alluvionnaire; combi- aussi être éliminées. naison avec la floculation: filtration par floculation; filtra- tion pré-couche; filtration membranaire: microfiltration, ultrafiltration, nanofiltration, osmose inverse; filtration au charbon actif; Désacidification par filtration par des milieux alcalins
Élimination de substances par des Utilisation du filtre comme microorganismes support de communautés biologiques Floculation et Neutralisation des charges élec- Sédimentation par floculation; précipitation trique superficielles des particules, filtration par floculation; décar- afin de pouvoir les filtrer ou les bonisation; déferrisation , précipiter, resp. des mesures qui démanganisation; élimination de convertissent les composants l’arsenic solides ou colloïdales dissous en une forme insoluble sédimentable ou filtrable.
Sédimentation Élimination de particules par Sédimentation; sédimentation gravité par floculation
Échange gazeux/aération Éliminations des gaz indésirables Désacidification; déferrisation; et/ou apport d’oxygène démanganisation; stripping pour éliminer un composé organique volatil; élimination de subtances d’odeur et de goût; nitrification
2292
Eau potable et eau des installations de baignade et de douche RO 2020
Procédés Descriptions et buts Remarques et exemples
Oxidation Modification de substances anor- Déferrisation, démanganisation; ganiques et/ou organiques, afin élimination de l’arsenic; ozoni- qu’elles soient plus faciles à sation; procédé d’oxidation éliminer ou plus biodégradables avancée (AOP); décoloration; destruction des substances d’odeur et de goût
Adsorption Élimination de sustances dissoutes Élimination de substances dans l’eau par sorption à des organiques (non-polaires) par matériaux solides charbon actif en granulé (CAG) ou charbon actif en poudre (CAP); élimination de l’ozone; élimination de l’arsenic; défluo- risation
Procédés biologiques Élimination de substances par des Filtration biologique sur char- microorganismes (souvent sur bon actif; filtration lente sur substrat) sable; nitrification et dénitrifica- tion
Mélange Dilution pour réduire la concentra- tion de la substance en mélangeant deux ou plusieurs eaux
Addition de substances Addition de substance acide ou Correction de la valeur du pH basique pour modifier la valeur du pH Échange d’ions Élimination ou échange d’anions Élimination partielle du tartre, ou de cations décarbonisation, élimination des nitrates, élimination de l’uranium, élimination des fluorures, élimination de l’arsenic
Ch. 2 Liste des procédés de traitement de l’eau potable concernant les microorga- nismes et de protection de l’eau potable dans les installations servant à la distribu- tion d’eau concernant les microorganismes La liste ci-après remplace la liste existante:
Procédés Descriptions et buts Remarques et exemples
Addition de dioxyde de Désinfection primaire et/ou secon- Production chimique ou électro- chlore daire (désinfection finale); protec- chimique de dioxyde de chlore tion du réseau; agent désinfectant: in situ à partir d’une solution de ClO2 chlorite; procédé de fabrication: procédé chlorite/chlore, procédé chlorite/acide chlorhydrique, procédé chlo- rite/peroxodisulfate;
2293
Eau potable et eau des installations de baignade et de douche RO 2020
Procédés Descriptions et buts Remarques et exemples
Chloration Désinfection primaire et/ou secon- Production électrochimique de daire (désinfection finale); protec- chlore in situ à partir d’une tion du réseau; agent désinfectant: solution de chlorure de sodium; HOCl Électrolyse avec ou sans dia- phragme. Elle peut être combi- née avec du dioxyde de chlore; Installation de dosage de chlore gazeux sous vide; Chloration à l’eau de Javel (dosage de la solution d’hypochlorite de sodium). Combinaison possible avec du dioyde de chlore; Dosage de la solution d’hypochlorite de calcium Ozonation Désinfection primaire Production d’ozone in situ à partir de l’air ou d’oxygène au moyen de décharges électriques Rayonnement UV Désinfection primaire Réacteur avec une ou plusieurs lampes à basse ou moyenne pression
Traitement à l’argent Éviter la contamination microbio- Résines échangeuses d’ions logique des appareils dans les traitées à l’argent dans les installations domestiques pour le installations d’élimination du circuit de l’eau froide; tartre dans les bâtiments; Éviter la contamination microbio- Comprimés de nitrate d’argent logique dans les citernes ou les pour l’alimentation en eau en récipients situation de crise
Ch. 3 Liste des procédés destinés à protéger les installations servant à la distributi- on d’eau La liste ci-après remplace la liste existante:
Procédés Descriptions et buts Remarques et exemples
Addition de substances Addition de substance acide ou Décarbonatation: correction de basique pour modifier la valeur la valeur du pH; protection du pH; addition de substances anticorrosion (chimique) pour former un film protecteur Procédés électrophysiques Éviter les dépôts de calcaire, Prévention de la formation de ou magnétiques empêcher l’entartrage, les tartre incrustations Procédés électrochimiques Prévention de l’oxydation des Protection anticorrosion: avec armatures en fer, ralentissement ou sans apport de courant de la corrosion
2294
Eau potable et eau des installations de baignade et de douche RO 2020
Procédés Descriptions et buts Remarques et exemples
Une électrode sacrificielle em- pêche le déroulement d’une réaction anodique avec des arma- tures en fer, protection contre la corrosion Les armatures en fer sont utilisées comme cathode pour éviter une oxydation. Utilisation d’une cathode sacrifi- cielle. La soude caustique qui en résulte dissout lentement la ca- thode.
Ch. 4 Liste des substances pour le traitement de l’eau potable concernant les propriétés physiques ou chimiques Les deux entrées suivantes sont ajoutées dans l’ordre alphabétique conformément au tableau ci-après:
Substances Fonctions principales No CAS
… Bauxite Filtration, élimination de particules … Ozone Oxydation 10028-15-6 …
Les deux entrées suivantes remplacent les entrées existants dans l’ordre alphabé- tique conformément au tableau ci-après: Le premier ne concerne que le texte allemand. L’entrée «Copolymère de styrène-divinyl-benzène avec des groupes trialkylammo- nium» est complété avec la remarque «éliminiation de nitrate».
Substances Fonctions principales No CAS.
… Copolymère de styrène-divinyl- Élimination de l’uranium et élimination de benzène avec des groupes nitrate trialkylammonium …
2295
Eau potable et eau des installations de baignade et de douche RO 2020
Ch. 5 Liste des substances utilisées pour le traitement de l’eau potable concernant les microorganismes La liste ci-après remplace la liste existante:
:Substances Fonctions principales No CAS
Argent Préventions de la contamination microbiolo- 7440-22-4 gique dans les appareils des installations domestiques pour le circuit de l’eau froide ou dans les citernes ou récipients Chlore Désinfection; production de dioxyde de 7782-50-5 chlore Dichloroisocyanurate de sodium Seulement pour alimentation en eau en 2893-78-9 situation de crise Dichloroisocyanurate de sodium Seulement pour alimentation en eau en 51580-86-0 dihydraté situation de crise Dioxyde de chlore Désinfection 10049-04-4 Hypochlorite de calcium Désinfection 7778-54-3 Hypochlorite de sodium Désinfection 7681-52-9 Nitrate d’argent Préventions de la contamination microbiolo- 7761-88-8 gique dans les appareils des installations domestiques pour le circuit de l’eau froide ou dans les citernes ou récipients Ozone Désinfection, oxydation 10028-15-6
Ch. 6 Liste des substances destinées à la protection des installations d’eau Les deux entrées suivantes sont ajoutées dans l’ordre alphabétique conformément au tableau ci-après:
Substances Fonctions principales No CAS
… Copolymère de styrène- Réduction de la dureté 69011-20-7 divinylbenzène avec groupes d’acide sulfonique … Hydroxyde de sodium Correction du pH, régénération d’échangeurs 1310-73-2 d’ions …
2296
Eau potable et eau des installations de baignade et de douche RO 2020
Annexe 7 (art. 12)
Concentrations maximales en substances polluantes ou dérivées de la désinfection d’eau de baignade
Ch. 1 Eau dans les bains accessibles au public Ajouter une note de bas de page concernant la valeur maximale du bromate
Ch. Catégorie Critères d’examen Valeurs maximales
1 Eau dans les bains accessibles au public
Tous les bains Bromate 0,2 mg/l4
4 Provenant du traitement de l’eau de baignade, sans compromettre la désinfection
2297
Eau potable et eau des installations de baignade et de douche RO 2020
2298