AS 2020 573

Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus

Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19)

du 28 février 2020

Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 6, al. 2, let. b, de la loi du 28 septembre 2012 sur les épidémies 1, arrête:

Art. 1 But 1 La présente ordonnance a pour objectif de prévoir des mesures visant la population dans le but de diminuer le risque de transmission du coronavirus (COVID-19).

2 Les mesures visent à:

a. prévenir ou endiguer la propagation du coronavirus (COVID-19) en Suisse; b. réduire la fréquence des transmissions, interrompre les chaînes de transmis- sion et éviter ou endiguer des foyers locaux; c. protéger les personnes particulièrement vulnérables ainsi que celles présen- tant un risque accru de complications.

Art. 2 Interdiction de manifestations 1 Il est interdit d’organiser en Suisse des manifestations publiques ou privées ac- cueillant plus de 1000 personnes simultanément. 2 Lors de manifestations publiques ou privées accueillant moins de 1000 personnes, les organisateurs, en collaboration avec l’autorité cantonale compétente, doivent évaluer les risques pour déterminer s’ils peuvent ou non organiser la manifestation.

3 L’interdiction de manifestation s’applique jusqu’au 15 mars 2020.

Art. 3 Contrôles des organes d’exécution et obligation de collaborer 1 Les autorités cantonales compétentes peuvent en tout temps effectuer des contrôles ponctuels sur les lieux des manifestations. Elles doivent pouvoir accéder aux locaux et aux lieux des manifestations.

RS 818.101.24 1 RS 818.101

2020-0619 573

Mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19). O RO 2020

2 Les dispositions des cantons doivent être appliquées sans délai dans le cadre des contrôles sur place effectués lors de manifestations.

Art. 4 Exécution Les cantons veillent à ce que les mesures prévues à l’art. 2 soient respectées sur leur territoire.

Art. 5 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 28 février à 10 heures; elle est valable jusqu’au 15 mars 2020.2

28 février 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

2 Publication urgente du 28 février 2020 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).

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