AS 2025 183
Règlement du Conseil national (RCN)
Préambule
Le Conseil national,
vu le rapport du Bureau du Conseil national du 14 février 20251,
arrête:
I
Le règlement du Conseil national du 3 octobre 20032 est modifié comme suit:
Art. 58 Exceptions à l’utilisation du système de vote électronique1 Lorsque les délibérations ont lieu à huis clos ou que le système électronique tombe en panne, le vote a lieu par assis et levé, ou par un autre signe, ou à l’appel nominal (art. 60, al. 1).2 Les voix sont comptées.
Art. 60, al. 11 Le vote a lieu à l’appel nominal si la demande en est faite au moyen d’une motion d’ordre approuvée par 30 députés au moins. Sauf en cas de délibération à huis clos, le résultat du vote est publié selon les modalités prévues à l’art. 57.
II
La présente modification entre en vigueur le 5 mai 2025.
Conseil national, 21 mars 2025 La présidente: Maja Riniker |