AS 2025 859

Accord du 20 mars 1958
concernant l’adoption de Règlements techniques harmonisés de l’ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements
RS 0.741.411; RO 2017 5085

Amendement de l’annexe 5

Amendement adopté le 27 septembre 2025
Entré en vigueur le 27 décembre 2025

Texte original

3. Si les homologations de type applicables à un véhicule à roues, un équipement ou une pièce sont enregistrées dans la base de données en ligne sécurisée, les marques d’homologation requises au titre des Règlements ONU concernés peuvent être remplacées par un identifiant unique (UI) précédé du symbole , si cela est explicitement spécifié dans lesdits Règlements ONU et sous réserve que cette possibilité soit offerte dans la base de données en ligne sécurisée. Cet identifiant unique doit être produit automatiquement par le logiciel de la base de données.