Arrêté concernant la célébration de la Fête fédérale d'actions de grâces

du 06.09.1930 (version entrée en vigueur le 06.09.1930)

Préambule

Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg

Vu la décision de la Haute Diète, en date du 2 août 1832,

Considérant:

La Haute Diète a prescrit que, chaque année, le troisième dimanche de septembre, doit être célébré, sur tout le territoire de la Confédération helvétique, un jour de prières et d'actions de grâces, pour remercier le Tout-Puissant des bienfaits dont Il a daigné combler la Patrie suisse;

Sur la proposition de la Direction des cultes, des communes et paroisses,

Arrête:

Art. 1

La fête nationale de prières et d'actions de grâces sera célébrée, à l'avenir, chaque année et sans autre avis, le troisième dimanche de septembre, dans toute l'étendue du canton.

Art. 2

Les cérémonies religieuses de cette fête seront, comme par le passé, réglées et prescrites par les autorités ecclésiastiques respectives.

Art. 3

Le présent arrêté sera publié par insertion dans la Feuille officielle.

Egress

BL/AGS 1930 f 64 / d 66

Tableau des modifications – Par date d'adoption

Adoption	Elément touché	Type de modification	Entrée en vigueur	Source (ROF depuis 2002)
06.09.1930	Acte	acte de base	06.09.1930	BL/AGS 1930 f 64 / d 66

Tableau des modifications – Par article

Elément touché	Type de modification	Adoption	Entrée en vigueur	Source (ROF depuis 2002)
Acte	acte de base	06.09.1930	06.09.1930	BL/AGS 1930 f 64 / d 66