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412.00.260520.4

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'260'000.- pour financer les études relatives au projet d'une salle de sport VD5 sur le site de Marcelin à Morges, à la reconfiguration des parkings et au réaménagement des espaces extérieurs

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Un crédit d'investissement de CHF 2'260'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer les études relatives au projet d'une salle de sport VD5 sur le site de Marcelin à Morges, à la reconfiguration des parkings et au réaménagement des espaces extérieurs.

Art. 2

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et sera amorti sur 10 ans.

Art. 3

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'260'000.- pour financer les études relatives au projet d'une salle de sport VD5 sur le site de Marcelin à Morges, à la reconfiguration des parkings et au réaménagement des espaces extérieurs | Lexipedia | Lexipedia