412.00.260520.4
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'260'000.- pour financer les études relatives au projet d'une salle de sport VD5 sur le site de Marcelin à Morges, à la reconfiguration des parkings et au réaménagement des espaces extérieurs
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
Un crédit d'investissement de CHF 2'260'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer les études relatives au projet d'une salle de sport VD5 sur le site de Marcelin à Morges, à la reconfiguration des parkings et au réaménagement des espaces extérieurs.
Art. 2
Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et sera amorti sur 10 ans.
Art. 3
Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.
Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.