Club Entente Sportive Sétifienne v. Franck-Olivier Madou

II. LES FAITS

3. Cette section comprend un résumé des faits pertinents à l’origine du litige, établi sur la base des pièces de procédure écrite déposées par les Parties ainsi que de leurs plaidoiries. D’autres faits et allégations peuvent également y être mentionnés dans la mesure de leur pertinence en vue de la discussion sur le fond dans la présente sentence arbitrale. Si la formation arbitrale a pris en compte l’ensemble des faits de la cause, assertions, arguments de droit et éléments de preuve avancés par les Parties durant la procédure, elle se réfère dans la présente sentence arbitrale aux seuls éléments de fait et de droit qui lui sont nécessaires pour l’exposé de son raisonnement.

II.1 Les divers contrats signés entre les Parties

4. En date du 30 juillet 2013, les Parties ont signé un contrat de travail, valable depuis le jour de la signature jusqu’au 30 juin 2016. Les clauses principales de ce document sont les suivantes:

- Article 2: “Le présent contrat est conclu conformément aux dispositions impératives: De La loi n° 90-11 du 21 avril 1990, relative aux relations de travail. Des règlements généraux de la Fédération Algérienne de Football “FAF”. Du Cahier des charges du football professionnel. Du règlement de la [FIFA] portant statut et transfert de joueur”.

- Article 4: Selon cette disposition, le Joueur avait droit à un salaire mensuel de 2,220,000 dinars algériens (DZD), correspondant à l’époque à environ EUR 20,000 ainsi que diverses primes.

5. Le 22 septembre 2013, les Parties auraient passé une convention intitulée “Résiliation de contrat à l’amiable”, dont le texte est le suivant:

CLUB SSPA BLACK EAGLES (ENTENTE SPORTIVE SETIFIENNE)

Résiliation de contrat à l’amiable

Entre les soussignés: le club sportif dénommé: SSPA BLACK EAGLES (ENTENTE SPORTIVE SETIFIENNE)

Adresse: Avenue du 8 mai 45 ex Hôtel de France Sétif Représenté par son président du conseil d’administration Mr. ARAB AZEDDINE

D’une part

Le joueur: Nom: MADOU Prénom: FRANCK OLIVIER

Né le 15/09/1987 à MARCORY COTE D’IVOIRE

Fils de: ALEXIS MADOU et de DABLE JEANNE BAKOU

Adresse: CHEMIN DU FURET 12 1018 LAUSANNE-SUISSE

D’autre part

Conviennent mutuellement de

Article 01: Le joueur reconnaît avoir perçu le montant de 2 980 000.00 DA (deux millions neuf cent quatre vingt mille dinars algérien

Article 02: le joueur reconnaît avoir perçu toutes ses indemnités de la part de son club employeur ENTENT (ESSETIF) et qu’il n’existe aucun contentieux financier entre les deux parties.

Article 03: le présente résiliation à l’amiable est établie pour servir et valoir ce que de droit

Fait à Sétif le22/09/2013

Le joueur Le P.C.A. Arab Azeddine (Nom, prénom et signature légalisé (signature et cachet du club)

[signature, empreinte digitale et paraphe]

Outre sa signature, le Joueur aurait apposé l’empreinte de son doigt sur ce document. Au bas de ce document se trouvait encore différents tampons, dont celui du club sur lequel était apposée une signature.

6. Tant devant la Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA que devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), le Joueur a contesté avoir signé une telle résiliation de contrat de travail et a accusé ESS d’avoir produit un document falsifié.

7. Le 22 octobre 2013, il est publié sur le site internet www.letempsdz.com une déclaration prêtée au directeur général de ESS, M. Hammar Hacene, selon laquelle le Joueur “fait toujours partie de notre effectif. Il n’y jamais été question pour nous de résilier son contrat. (…) le joueur se trouve actuellement chez lui pour renouveler son passeport”. Dans cet article, il est également observé que “Depuis qu’il a rejoint l’ESS, [le Joueur] n’y fait que de rares apparitions durant lesquelles il n’a pas été convaincant, aux yeux de l’entourage du club”.

8. Dans un article paru le 12 novembre 2013 sur le site www.entente-setif.com qui se présente comme le “Site de l’Entente Sportive Sétifienne ESS Champion d’Algérie et Champion Arabe – Football”, il peut être lu ce qui suit:

“[Le Joueur] ne continuera pas l’aventure avec l’ESS. Cela fait maintenant près d’un mois et demi que ce dernier se trouve en France. Il a informé ses dirigeants qu’il devait renouveler son passeport. [Le Joueur]

a été invité à se rendre à Sétif dans les plus brefs délais et cela pour étudier les modalités dans lesquelles se fera la rupture de son contrat. (…) Il est utile de préciser que [le Joueur] est le joueur le mieux payé de l’ESS. Ce dernier a signé un contrat contre une mensualité de 15 000 euros. Il a perçu deux salaires au moment où il a paraphé son engagement. On espère, du côté de la direction de l’ESS, trouver un accord à l’amiable et que [le Joueur] accepte de résilier son contrat contre le paiement d’une autre mensualité, à savoir la somme de 15 000 euros. (…) [Le Joueur] n’a jamais réussi à enchainer les bonnes prestations. [Son] recrutement est donc un coûteux flop pour les Sétifiens”.

9. Le 26 novembre 2013, le Joueur a initié une procédure à l’encontre de ESS auprès de la FIFA pour rupture du contrat de travail sans juste cause.

10. Le 22 janvier 2014, le Joueur a conclu un contrat de travail avec le club koweitien Al Nasr, valable pour le reste de la saison 2013-2014. Pour ses services, le Joueur a perçu un salaire total de USD 150,000.

11. Pour la saison 2014-2015, le Joueur a été engagé par le club suisse FC Le Mont pour un salaire annuel brut de CHF 54,000, soit CHF 4,500 par mois. Le contrat était conclu pour une durée déterminée, allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015.

12. Le 6 janvier 2015, le Joueur a signé un nouveau contrat de travail avec le club français Etoile Football Club Fréjus St-Raphaël, valable pour six mois. Son salaire mensuel brut s’est élevé à EUR 3,505.50 avec un versement complémentaire de EUR 700 en tant que participation à ses frais de loyer.

13. Pour la période allant du 14 septembre 2015 au 30 juin 2016, le Joueur a été engagé par le club français Sainte-Geneviève Sports et a perçu une rémunération brute totale de EUR 20,623.75.

II.2 La procédure devant la FIFA

14. Le 26 novembre 2013, le Joueur a initié une procédure à l’encontre de ESS auprès de la FIFA pour rupture du contrat de travail sans juste cause. Le 9 mars 2015, il a complété ses écritures en réclamant le paiement de a) EUR 48,000 correspondant aux arriérés de salaire à compter du mois d’août 2013 jusqu’au 12 novembre 2013 et b) de EUR 631,333 à titre de compensation pour rupture de contrat, correspondant aux salaires dus entre le 13 novembre 2013 et le 30 juin 2016.

15. Pour sa part, ESS estimait que le contrat de travail avait été résilié à l’amiable par les Parties le 22 septembre 2013 au moyen d’un accord, par lequel le Joueur déclarait avoir reçu tous les montants lui revenant.

16. Dans une décision datée du 13 août 2015, la Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA (CRL) a estimé qu’il appartenait à ESS d’établir l’authenticité ainsi que l’existence de la convention de “Résiliation de contrat à l’amiable” du 22 septembre 2013. A ce sujet, elle a jugé que

ESS n’avait pas su se décharger du fardeau de la preuve lui incombant, dès lors qu’un tel accord amiable:

• s’il avait existé, aurait dû être enregistré dans le Système de régulation des transferts (“TMS”), ce qui n’avait pas été le cas;

• était incompatible avec les déclarations postérieures de ESS contenues sur son site officiel et qui “ont démontré incontestablement que [ESS] présumait encore de l’existence d’une relation contractuelle avec le [Joueur] au-delà du mois de septembre 2013”.

17. La CRL en a déduit que ESS avait résilié prématurément le contrat avec le Joueur le 12 novembre 2013.

18. En ce qui concerne les motifs de cette rupture de contrat, la CRL s’est également fondée sur l’article publié sur le site internet attribué à ESS le 12 novembre 2013, qui évoquait notamment le fait que le Joueur “n’a jamais réussi à enchainer les bonnes prestations”. Elle a d’ailleurs observé “qu’il demeurait incontesté par [ESS] que la rupture du contrat avait été fondée sur les soi-disant mauvaises performances sportives du [Joueur]”. Estimant que ce motif ne constituait pas une raison valable pour résilier prématurément la relation contractuelle avec le Joueur, la CRL a conclu que ESS avait mis fin au contrat de travail sans juste cause le 12 novembre 2013 et que, par conséquent, le club devait être tenu responsable de la résiliation anticipée dudit contrat.

19. En ce qui concerne les montants revenant au Joueur et tenant compte des nouveaux contrats de travail passés par le Joueur, de la pratique en la matière et des circonstances exceptionnelles qui entourent l’affaire, la CRL a estimé que ESS devait verser au Joueur DZD 2,200,000 à titre d’arriérés de rémunération ainsi qu’une indemnité de DZD 40,000,000 à titre de compensation pour rupture de contrat sans juste cause.

20. Le 13 août 2015, la CRL a rendu la décision suivante:

“1. La demande du [Joueur] est partiellement acceptée. 2. [ESS] doit payer au [Joueur], dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification de la présente décision, la somme de 2 220 000 Dinar algérien (DZD) à titre d’arriérés de rémunération. 3. [ESS] doit payer au [Joueur], dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification de la présente décision, la somme de 40 000 000 DZD à titre de compensation pout rupture de contrat. 4. Dans l’hypothèse où les sommes susmentionnées ne sont pas payées dans le délai imparti, un intérêt à hauteur de 5% par année sera appliqué et ce dès l’échéance du délai mentionné précédemment, et le cas sera soumis, sur demande, à la Commission de Discipline de la FIFA pour considération et décision. 5. Toute autre demande formulée par le [Joueur] est rejetée. (…)”.

21. La décision a été notifiée aux Parties en date du 8 mars 2016.

III. RESUME DE LA PROCÉDURE DEVANT LE TAS

a) Les écritures des Parties

22. Le 22 mars 2016, ESS a déposé une déclaration d’appel auprès du TAS contre le Joueur ainsi que contre la FIFA.

23. Le 29 mars 2016, ESS a déposé auprès du TAS un document intitulé “Mesure d’appel complémentaire”, dont le contenu est quasi identique à celui de la déclaration d’appel.

24. Le 30 mars 2016, le Greffe du TAS a accusé réception de ces deux documents et a qualifié le document intitulé “Mesure d’appel complémentaire” de mémoire d’appel au sens de l’article R51 du Code de l’arbitrage en matière de sport (le “Code”). En outre, il a pris note que ESS avait fait le nécessaire pour le paiement du droit de Greffe et que le club nommait Me Jean Gay en qualité d’arbitre.

25. Le 4 avril 2016, la FIFA a informé le Greffe du TAS qu’elle estimait ne pas pouvoir revêtir la qualité de partie dans cette affaire et en donnait les raisons.

26. Le 5 avril 2016 et en complément à ses écritures, ESS a adressé au TAS un certain nombre de documents.

27. Le 6 avril 2016, le Greffe du TAS a imparti à ESS un délai au 13 avril 2016 pour confirmer s’il entendait maintenir la FIFA en tant que partie intimée.

28. Le 11 avril 2016, ESS a confirmé au TAS qu’il n’avait pas été dans son intention de désigner la FIFA en tant que partie intimée dans la présente procédure. Le même jour, le Greffe du TAS a informé ESS que, sans avis contraire dans les 3 jours, la FIFA serait considérée comme n’étant pas une partie à la procédure. ESS n’ayant pas réagi à cette communication, le Greffe du TAS a confirmé aux Parties que l’appel était exclusivement dirigé contre le Joueur.

29. Le 22 avril 2016, le Joueur a fait savoir au Greffe du TAS qu’il s’opposait à la production des pièces remises par ESS le 5 avril 2016 ainsi que de l’annexe n°2 versée à l’appui de la déclaration d’appel et du document intitulé “Mesure d’appel complémentaire”.

30. Le 28 avril 2016, le Joueur a informé le Greffe du TAS qu’il désignait Me Didier Poulmaire en qualité d’arbitre.

31. Le 6 mai 2016, le Joueur a déposé sa réponse dans le délai imparti.

32. Le 10 mai 2016, le Greffe du TAS a invité les Parties à lui confirmer si elles souhaitaient la tenue d’une audience. Le Joueur et ESS ont répondu par la négative à cette interpellation, estimant que le dossier de la cause était complet.

33. Le 9 juin 2016, les Parties ont été informées du fait que la formation arbitrale appelée à se prononcer sur le litige était constituée de la manière suivante: Prof. Petros C. Mavroidis, Président, Me Jean Gay et Me Didier Poulmaire, Arbitres.

34. Le 22 juillet 2016, le Greffe du TAS a demandé à la FIFA de lui remettre une copie de son dossier et de l’exemplaire original de la Résiliation de contrat à l’amiable, ce qu’elle fit au cours du mois suivant.

35. Le 26 juillet 2016, et au nom de la formation arbitrale, le Greffe du TAS a confirmé la recevabilité des pièces remises par ESS le 5 avril 2016 ainsi que de l’annexe n°2 versée à l’appui de la déclaration d’appel. Il a également informé les Parties que la formation arbitrale estimait la tenue d’une audience nécessaire à l’établissement des faits. Dans le même courrier, le Greffe du TAS a invité les Parties à répondre par écrit à un certain nombre de questions et à produire certaines pièces, ce qu’elles firent dans le délai imparti.

36. Le 2 août 2016, les Parties ont été convoquées à une audience de jugement fixée d’entente entre elles au 24 août 2016.

37. Le 10 août 2016, l’ordonnance de procédure a été envoyée aux Parties, qui l’ont retournée, dûment signée et datée du 12 août 2016.

b) L’audience du 24 août 2017

38. En date du 24 août 2016, une audience a été tenue à Lausanne, au siège du TAS, en présence de tous les membres de la formation arbitrale, assistés par Me Pauline Pellaux, conseillère auprès du TAS, et de Me Patrick Grandjean, greffier ad hoc.

39. A l’ouverture de l’audience, les Parties ont expressément confirmé qu’elles n’avaient pas d’objection à formuler quant à la composition de la formation arbitrale.

40. Les personnes suivantes étaient présentes à l’audience:

- ESS était représenté par son directeur général, M. Hammar Hacene, assisté par son conseil, Me Stéphane Riand.

- Le Joueur était représenté par son conseil, Mme Camille Delzant, et a été entendu au cours de l’audience par téléphone.

41. Aucun témoin n’a été cité à comparaître.

42. A la fin de l’audience, les Parties ont reconnu que leur droit d’être entendu avait été respecté par le TAS et qu’elles étaient satisfaites de la manière dont elles avaient été traitées au cours de la présente procédure arbitrale. A cette occasion, le Président de la formation arbitrale a expressément informé les Parties qu’au vu des éléments exposés au cours de l’audience, le TAS se réservait la possibilité de commanditer une expertise visant à établir l’authenticité de la signature apposée sur la convention de “Résiliation de contrat à l’amiable” du 22 septembre 2013.

43. Dans ce contexte, les Parties se sont entendues pour demander à la formation arbitrale de suspendre la procédure jusqu’à la fin du mois d’août 2016, afin de tenter une nouvelle conciliation. Il s’est avéré que celle-ci n’a pas abouti.

c) L’expertise

44. Le 9 septembre 2016, faute de nouvelles des Parties quant à une éventuelle résolution de leur litige au moyen d’une conciliation, le Greffe du TAS a interpellé l’institut de police scientifique de l’Ecole des sciences criminelles de l’Université de Lausanne (ci-après “l’Institut de police scientifique”), pour l’informer du fait que la formation arbitrale avait décidé de faire appel à ses services pour déterminer si la signature et l’empreinte apposées sur la convention de “Résiliation de contrat à l’amiable” étaient bien celles du Joueur. Dans ce contexte, il a prié l’institut de lui remettre a) un devis, b) la liste des documents ainsi que c) l’indication du temps nécessaires à la réalisation de l’expertise.

45. Le 28 septembre 2016, l’Institut de police scientifique a donné suite à la requête du Greffe du TAS.

46. Le 11 octobre 2016 et sur instructions de la formation arbitrale, le Greffe du TAS a remis aux Parties une copie du devis établi par l’Institut de police scientifique et les a invitées à indiquer “quelle analyse elles préféreraient voir la Formation ordonner”.

47. Le 17 octobre 2017, les deux Parties se sont accordées pour dire qu’elles souhaitaient l’analyse de l’empreinte digitale et de la signature apposées sur la convention de “Résiliation de contrat à l’amiable”. Le Joueur a précisé qu’il désirait que l’expertise soit réalisée en sa présence.

48. Le 1er novembre 2016, le Greffe du TAS a porté à la connaissance des Parties qu’au vu de leur volonté concordante, la formation arbitrale avait décidé d’ordonner l’expertise de l’empreinte digitale et de la signature apposées à côté du nom du Joueur sur la convention de “Résiliation de contrat à l’amiable”. Les Parties avaient en outre la possibilité de faire part de leur éventuelle objection quant au choix de l’Institut de police scientifique.

49. Le 23 novembre 2016, le Greffe du TAS a soumis aux Parties un projet de courrier à l’Institut de police scientifique contenant une description des mandats confiés et une copie de la version de la convention qui serait soumise aux experts. Les Parties pouvaient faire part des éventuelles modifications/précisions qu’elles souhaiteraient apporter aux mandats proposés, mais n’ont ni l’une ni l’autre fait usage de cette possibilité.

50. Le 20 décembre 2016, le Greffe du TAS a formellement mandaté l’Institut de police scientifique pour la réalisation de l’expertise graphologique et digitale. A cette occasion, il l’a invité à:

“(…)

• Demander aux collaborateurs de votre institut qui réaliseront chacune de ces expertises de nous retourner le formulaire d’acceptation et d’indépendance que vous trouverez ci-joint;

• Nous adresser la liste détaillée de tous documents nécessaires à la réalisation de ces expertises;

• Nous proposer quelques dates auxquelles M. Franck-Olivier Madou pourrait venir à Lausanne afin (i) d’effectuer en présence d’un conseiller du TAS le nombre de signatures que vous solliciterez et (ii) de faire prendre son empreinte digitale par un collaborateur de votre institut;

- Nous indiquer s’il serait possible que les expertises susmentionnées soient réalisées en présence des parties, l’une d’entre elles ayant demandé à être présente”.

51. Le 16 janvier 2017, l’Institut de police scientifique a répondu au courrier du 20 décembre 2016 du Greffe du TAS, tout en précisant qu’il n’était pas possible de réaliser les expertises requises en présence des Parties.

52. S’en est suivi un échange de correspondances entre le Greffe du TAS, le Joueur ainsi que l’Institut de police scientifique en lien avec les modalités nécessaires à la réalisation de l’expertise. Dans ce contexte, le Joueur s’est rendu en date du 14 février 2017 auprès de l’Institut de police scientifique afin de faire enregistrer les empreintes de référence ainsi que de remettre des échantillons originaux de sa signature.

53. Le 15 février 2017, l’Institut de police scientifique a informé le Greffe du TAS que, lors de son passage dans ses bureaux, le Joueur avait admis avoir “signé un document attestant la perception de son salaire, mais qu’il ne s’agissait pas d’une résiliation de contrat. Il en ressort qu’il serait possible qu’il ait bien signé ce document mais que celui-ci ait été modifié après apposition de sa signature”. Dès lors, l’Institut de police scientifique s’est interrogé sur l’utilité des travaux d’expertise visant à déterminer l’authenticité de la signature apposée sur la convention de “Résiliation de contrat à l’amiable” et a demandé au Greffe du TAS de bien vouloir confirmer le maintien du mandat.

54. Le 2 mars 2017 et après avoir été invité à se prononcer sur les observations de l’Institut de police scientifique, le Joueur a confirmé au Greffe du TAS qu’il n’a jamais contesté avoir signé un document en septembre 2013 pour attester avoir reçu son salaire. Selon lui, “[il] a donc toujours été supposé que l’avenant de résiliation était un grossier montage réalisé à partir de cette attestation de perception de salaire, effectivement signée par [lui]”. Dans ces conditions, il était d’avis qu’il n’y avait pas lieu que l’Institut de police scientifique poursuive ses travaux.

55. Le 10 mars 2017, ESS a réagi à la dernière écriture du Joueur et insisté sur le fait que ce dernier admettait avoir signé le document soumis à l’expertise envisagée. De même, ESS confirmait que “[compte] tenu de la position du joueur, l’expertise ne paraît plus nécessaire”. ESS a encore profité de cette occasion pour souligner l’attitude contradictoire du Joueur qui avait jusqu’alors toujours nié avoir signé la convention de “Résiliation de contrat à l’amiable” du 22 septembre 2013. ESS demandait enfin que le Joueur soit invité à produire ses passeports afin de démontrer que s’il avait quitté le territoire algérien après la résiliation du 22 septembre 2013, il n’était jamais revenu. Le Joueur s’étant opposé à cette requête elle a été rejetée par courrier du 11 avril 2017 en application de l’article R56 du Code.

56. Le 25 avril 2017, le Greffe du TAS a notifié aux Parties le fait qu’au vu des récents développements, la formation arbitrale envisageait de demander à l’Institut de police scientifique de procéder à une expertise destinée à établir l’authenticité de la convention de “Résiliation de contrat à l’amiable” plutôt que celle de la signature apposée à côté du nom du Joueur. Les Parties étaient alors invitées à faire part de leur position quant au nouvel objet de l’expertise envisagée.

57. Le 28 avril 2017, ESS relevait qu’aucune des deux Parties n’avait formellement renoncé à ce que l’expertise porte sur l’authenticité de la signature et de l’empreinte du Joueur. ESS était d’avis que l’expertise prévue initialement devait être maintenue, tout en étant complétée par une vérification de l’authenticité de la convention de “Résiliation de contrat à l’amiable” du 22 septembre 2013.

58. Le 2 mai 2017, le Joueur confirmait ne pas être opposé à ce que l’expertise porte sur l’authenticité de la convention de “Résiliation de contrat à l’amiable”.

59. Le 29 mai 2017 et après divers échanges avec les Parties quant à la portée de l’expertise, le Greffe du TAS notifiait à ces dernières ce qui suit:

“(…)

• Les deux parties souhaitent que les expertises de la Résiliation de contrat à l’amiable portent sur la version produite par la FIFA et sur version de l’exemplaire original, selon [ESS], de sa pièce no 2;

• Les deux parties souhaitent que le paiement d’éventuelles avances de frais complémentaires incombent à la partie adverse;

• [ESS] n’avait pas attiré l’attention du Greffe du TAS sur le fait que l’exemplaire original de sa pièce no 2 se serait trouvé parmi les lots de pièces envoyés au TAS;

• Parmi les exemplaires de la pièce no 2 de [ESS] en possession du TAS (Greffe, arbitres et Greffier ad hoc), tous sont en noir en blanc; Au vu de ce qui précède, du dossier en l’état, de la position de chaque partie et dans un souci de faire toute la lumière nécessaire sans coûts inutiles, la Formation arbitrale a pris les décisions suivantes en application des articles R44.3, R57, R64.2 et R64.3 du Code de l’arbitrage en matière de sport:

• La Formation renonce à la réalisation des expertises graphologique et digitale initialement ordonnées;

• La Formation arbitrale va ordonner la réalisation d’une expertise de l’exemplaire de la Résiliation de contrat à l’amiable produite par la FIFA et déjà aux mains des experts visant à déterminer si la signature apposée à côté du nom de M. Frank-Olivier Madou au bas de la Résiliation de contrat à l’amiable, le titre du document Résiliation de contrat à l’amiable et le texte « Article 03: le présente résiliation à l’amiable est établie pour servir et valoir ce que de droit » étaient à l’origine sur le même document ou s’il s’agit d’un montage et vous trouverez ci-joint copie de mon courrier de ce jour à l’Ecole des Sciences Criminelles de l’Université de Lausanne;

• Le rapport d’expertise sera ensuite transmis aux parties lesquelles auront alors l’opportunité de soumettre des observations et de solliciter la réalisation, à leurs frais, d’une éventuelle expertise complémentaire;

• Il incomberait alors à la Formation de donner suite, ou non, à une telle requête”.

60. Le 29 mai 2017, le Greffe du TAS confirmait à l’Institut de police scientifique les termes ainsi que l’objet du mandat qui lui était confié.

61. Le 7 août 2017, l’Institut de police scientifique rendait son rapport d’expertise (l’Expertise). Il résulte de ce document qu’une partie du texte expertisé a été imprimé avant et après l’apposition

de la signature du Joueur. Selon l’Expertise, les résultats des examens “soutiennent très fortement l’hypothèse selon laquelle le document [expertisé] a fait l’objet de modifications, plutôt que l’hypothèse selon laquelle le Joueur a signé le document [expertisé] tel qu’il se présente”. En effet, l’Expertise met en évidence ce qui suit:

• En cas de superposition de la version originale produite par la FIFA et de la version produite par ESS (pièce no 2 à l’appui de son appel), leurs textes respectifs s’alignent parfaitement, à l’exception des lignes suivantes: a) “Résiliation de contrat à l’amiable”, b) “Conviennent mutuellement de:”, c) “Article 02: le joueur reconnaît avoir perçu toutes ses indemnités de la part de son club employeur ENTENT (ESSETIF) et qu’il n’existe aucun contentieux financier entre les deux parties” et d) “Article 03: le présente résiliation à l’amiable est établie pour servir et valoir ce que de droit”.

• Le nom de ESS est orthographié “ENTENTE” dans le corps du texte parfaitement superposé, alors qu’il est orthographié “ENTENT” dans le texte de l’article 2.

• Une phrase comporte des tailles de police différentes au sein de l’article 2, lequel fait partie des passages qui ne se superposent pas parfaitement.

• Lorsque les microparticules de toner sont localisées sous le dépôt de l’encre utilisée pour la signature, elles ont une morphologie ronde, écrasée et irisée. Lorsqu’elles sont, au contraire, situées sur le dépôt d’encre, elles ont généralement une apparence tridimensionnelle sphérique et non irisée. “Ces observations indiquent qu’une partie du texte du document [expertisé] a été imprimé avant l’apposition de la signature au nom de M. Franck-Olivier MADOU, et une partie après l’apposition de cette signature”.

• L’expertise déduit de ce qui précède que “[l]es résultats des examens soutiennent très fortement l’hypothèse selon laquelle le document original Résiliation de contrat à l’amiable est un document modifié”. Selon l’expertise, le texte “Résiliation de contrat à l’amiable”, “Convient mutuellement de” et le texte compris dans les articles 2 et 3 ont été imprimés après l’apposition de la signature du Joueur sur le document.

62. Le 11 août 2017, le Greffe du TAS remettait une copie de l’Expertise aux Parties, à qui il était demandé de faire part de leurs éventuelles observations dans les 10 jours.

63. Le 16 août 2017, le Joueur relevait avec satisfaction le fait que l’Expertise confirmait ce qu’il avait affirmé depuis toujours, à savoir qu’il n’avait jamais signé la convention de “Résiliation de contrat à l’amiable” du 22 septembre 2013, du moins pas dans la version présentée à l’appui de l’appel déposé devant le TAS.

64. Le 21 août 2017, ESS demandait une prolongation du délai imparti pour se déterminer sur l’Expertise. En l’absence d’objection de la part du Joueur interpellé à ce sujet, il a été fait suite à la requête du club.

65. Le 1er septembre 2017, ESS informait le Greffe du TAS qu’il contestait la validité de l’Expertise, établie selon une méthode “dépourvue de la moindre logique”, puisqu’elle était principalement fondée sur la superposition de deux documents distincts, imprimés et signés séparément. Selon le club, “Dès l’instant où l’on écarte la méthode de la superposition, qui n’a aucun sens et ne devrait même pas avoir lieu

entre deux documents imprimés séparément l’un de l’autre, toute conclusion émise par l’expert est frappée ab ovo de nullité”. En ce qui concerne les résultats découlant de l’analyse des microparticules, ESS semble suggérer que, selon l’Expertise, il existe une probabilité que le texte signé par le Joueur n’ait pas été modifié.

66. Dès lors, dans son courrier du 1er septembre 2017, ESS rejetait catégoriquement les déterminations de l’Expertise et concluait ainsi: “Si le Tribunal avait quelque doute sur la démonstration apportée dans cette écriture, libre à lui de prendre langue avec l’expert pour que celui-ci explique les raisons pour lesquelles il a superposé deux documents absolument non identiques, puisque deux documents originaux avaient été signés par les deux parties”.

67. Le 5 septembre 2017, tenant compte du fait que a) ESS laissait la formation arbitrale libre d’interpeller l’auteur de l’Expertise et b) qu’aucune contre-expertise n’était demandée, le Greffe du TAS notifiait aux Parties que la formation arbitrale se considérait suffisamment informée pour statuer sur le cas d’espèce.

IV. LES POSITIONS DES PARTIES

a) La position de ESS

68. Dans sa déclaration d’appel du 22 mars 2016 ainsi que dans son mémoire complémentaire du 29 mars 2016, ESS a pris les conclusions suivantes:

“1. L’appel formé par le Club Entente Sportive Sétifienne à l’encontre de la décision de la Chambre de Résolution des Litiges rendue le 13 août 2015, déclaré recevable, est admis.

2. Par conséquent, la décision de la Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA rendue le 13 août 2015 à Zürich est purement et simplement annulée.

3. Toutes les prétentions formées par Franck-Olivier MADOU à l’encontre de l’Entente Sportive Sétifienne sont, dans la mesure de leur recevabilité, purement et simplement rejetées.

4. Tous les frais de procédure et de jugement, y compris une juste et équitable indemnité pour dépens, sont mis à la charge de Franck-Olivier MADOU”.

69. En substance, les arguments de ESS peuvent être résumés de la manière suivante:

- La convention de “Résiliation de contrat à l’amiable” du 22 septembre 2013 a effectivement été signée par le Joueur, qui en a accepté les termes.

- En signant cette convention, le Joueur et ESS ont convenu amiablement de mettre un terme à leurs rapports de travail avec effet au 22 septembre 2013.

- Comme cela ressort de la convention de “Résiliation de contrat à l’amiable” du 22 septembre 2013, la somme de DZD 2’980’000 a été payée au Joueur pour solde de tout compte.

- Le 22 Septembre 2013, le Joueur a quitté le club et le territoire algérien de manière définitive.

- Le seul site internet officiel de ESS est www.ententedesetif.com. Le club ne saurait être lié par des propos prêtés à ses représentants par des sites qu’il ne reconnaît pas et qui ne sauraient l’engager.

- Le site internet dont se prévaut le joueur n’est pas le site officiel de ESS. D’ailleurs, il est rédigé en français alors que la langue officielle du club est l’arabe.

b) La Position du Joueur

70. Dans sa réponse déposée le 6 mai 2016, le Joueur a pris les conclusions suivantes:

“La décision rendue par la Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA sera confirmée, en ce qu’elle retient la rupture sans juste cause du contrat de travail de Monsieur MADOU en date du 12 novembre 2013, et en ce qu’elle lui octroie un droit à compensation. L’appel interjeté par l’Entente Sportive Sétifienne sera rejeté. Tous les frais de procédure et de jugement seront mis à la charge de !’Entente Sportive Sétifienne”.

71. En substance, les arguments du Joueur peuvent être résumés comme suit:

- Le Joueur n’a jamais signé la convention de “Résiliation de contrat à l’amiable” du 22 septembre 2013, qui ne peut pas lui être opposée. Il a bien signé un document, mais il s’agissait d’un reçu lié au salaire qui lui a été versé en liquide.

- La somme en liquide qui lui a été versée ne constituait en aucun cas une indemnité consécutive à la rupture du contrat de travail. D’une part, la somme versée était bien trop modeste pour compenser le dommage causé par une telle rupture. D’autre part, le Joueur n’a jamais exprimé le souhait de quitter le club.

- Le Joueur était valablement lié à ESS par un contrat de travail. En qualité d’employé de ESS, il a participé aux entrainements organisés par le club et a disputé plusieurs rencontres officielles, dont certaines ont eu lieu postérieurement au 22 septembre 2013.

- Sur l’insistance de ESS et vers la fin du mois de septembre 2013, le Joueur est retourné en France pour renouveler son passeport, lequel était – selon son club – trop ancien. Il s’agissait en réalité d’un prétexte, visant à le faire partir du territoire algérien. ESS a empêché le Joueur de revenir auprès de son club en lui refusant son aide pour l’obtention du visa nécessaire pour ce faire.

- Dès le mois d’octobre 2013, ESS va se plaindre des performances insuffisantes du Joueur et “c’est finalement par l’intermédiaire du site internet du club, par un article en date du 12 novembre 2013, que [le Joueur] va être informé de la résiliation de son contrat de travail”.

- En date du 12 novembre 2013, ESS a rompu le contrat de travail le liant au Joueur de manière unilatérale, prématurée et sans juste cause. En effet, cette résiliation était uniquement motivée par les résultats sportifs décevants du Joueur. “Or, le manque de performances sportives ne constituent pas une juste cause permettant la rupture d’un contrat”.