Le plan d'études du canton de Berne sur l'offre spécialisée de l'école obligatoire, publié à l'annexe 1, règle les conditions générales contraignantes de l'offre spécialisée francophone de l'école obligatoire dans le canton.
432.282.3
Ordonnance de Direction concernant le Plan d'études du canton de Berne sur l'offre spécialisée de l'école obligatoire
(OD PE OSEO)
du 22.06.2022 (état au 01.08.2022)
Préambule
vu les articles 12a et 74, alinéa 2 de la loi du 19 mars 1992 sur l'école obligatoire (LEO)[1] et l'article 27, alinéa 1, lettre b de l'ordonnance du 10 janvier 2013 sur l'école obligatoire (OEO)[2],
arrête:
Art. 1 Champ d'application
Art. 2 Entrée en vigueur
La présente ordonnance de Direction entre en vigueur le 1er août 2022.
A1 Annexe 1: Plan d'études du canton de Berne sur l'offre spécialisée de l'école obligatoire
Art. A1-1 Première version
Conformément à l’article 5 de la loi du 18 janvier 1993 sur les publications officielles (LPO)[3], le présent acte législatif est publié dans le Recueil officiel des lois bernoises sous la forme d’un renvoi uniquement.
Egress
Berne, le 22 juin 2022
La directrice de l'instruction publique et de la culture: Häsler
22-060
Tableau des modifications par date de décision
| Décision | Entrée en vigueur | Elément | Modification | Référence ROB |
|---|---|---|---|---|
| 22.06.2022 | 01.08.2022 | Texte législatif | première version | 22-060 |
Tableau des modifications par disposition
| Elément | Décision | Entrée en vigueur | Modification | Référence ROB |
|---|---|---|---|---|
| Texte législatif | 22.06.2022 | 01.08.2022 | première version | 22-060 |