Le Conseil-exécutif approuve la Convention de collaboration entre le canton de Berne et la République et canton du Jura dans le but de permettre à de jeunes artistes ou sportives et sportifs de concilier formation scolaire et carrière artistique ou sportive, proposée par les chefs des départements de l'instruction publique du canton de Berne et de la République et canton du Jura[4].
439.31
Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'approbation de la Convention de collaboration entre le canton de Berne et la République et canton du Jura dans le but de permettre à de jeunes artistes ou sportives et sportifs de concilier formation scolaire et carrière artistique ou sportive
du 08.08.2001 (état au 21.11.2001)
Préambule
vu l'article 88, alinéa 4 de la Constitution du canton de Berne du 6 juin 1993[1],
vu l'article 58 de la loi sur l'école obligatoire du 19 mars 1992[2],
vu l'article 3, alinéa 1 de l'ordonnance sur les écolages du 23 mai 2001[3],
sur proposition de la Direction de l'instruction publique,
arrête:
Art. 1
Art. 2
Le Conseil-exécutif autorise le Directeur de l'instruction publique à signer l'annexe 1 (Commission intercantonale «Sports-arts-études») et l'annexe 2 (Critères de sélection) à la Convention susmentionnée.
Egress
Berne, le 8 août 2001
Au nom du Conseil-exécutif,
le président: Luginbühl
le chancelier: Nuspliger
01-71
Tableau des modifications par date de décision
| Décision | Entrée en vigueur | Elément | Modification | Référence ROB |
|---|---|---|---|---|
| 08.08.2001 | 21.11.2001 | Texte législatif | première version | 01-71 |
Tableau des modifications par disposition
| Elément | Décision | Entrée en vigueur | Modification | Référence ROB |
|---|---|---|---|---|
| Texte législatif | 08.08.2001 | 21.11.2001 | première version | 01-71 |