Accord sur la conservation des oiseaux d’eaux migrateurs d’Afrique-Eurasie | Lexipedia

Les Parties contractantes,

rappelant que la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage ² , 1979, encourage les mesures de coopération internationale en vue de la conservation des espèces migratrices;

rappelant en outre que la première session de la Conférence des Parties à la Convention, qui s’est tenue à Bonn en octobre 1985, a chargé le Secrétariat de la Convention de prendre des mesures appropriées pour élaborer un accord sur les Anatidae du Paléarctique occidental;

considérant que les oiseaux d’eau migrateurs constituent une partie importante de la diversité biologique mondiale et, conformément à l’esprit de la Convention sur la diversité biologique ³ , 1992, et d’Action 21, devraient être conservés au bénéfice des générations présentes et futures;

conscientes des avantages économiques, sociaux, culturels et récréatifs découlant des prélèvements de certaines espèces d’oiseaux d’eau migrateurs et des valeurs environnementale, écologique, génétique, scientifique, esthétique, récréative, culturelle, éducative, sociale et économique des oiseaux d’eau migrateurs en général;

convaincues que tout prélèvement d’oiseaux d’eau migrateurs doit être effectué conformément au concept de l’utilisation durable, en tenant compte de l’état de conservation de l’espèce concernée sur l’ensemble de son aire de répartition ainsi que de ses caractéristiques biologiques;

conscientes que les oiseaux d’eau migrateurs sont particulièrement vulnérables car leur migration s’effectue sur de longues distances et qu’ils sont dépendants de réseaux de zones humides dont la superficie diminue et qui se dégradent du fait d’activités humaines non conformes au principe de l’utilisation durable, comme le souligne la Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau ⁴ , 1971;

reconnaissant la nécessité de prendre des mesures immédiates pour mettre un terme au déclin d’espèces d’oiseaux d’eau migrateurs et de leurs habitats dans l’espace géographique dans lequel se déroulent les systèmes de migration des oiseaux d’eau d’Afrique-Eurasie;

convaincues que la conclusion d’un accord multilatéral et sa mise en œuvre par des mesures coordonnées et concertées contribueront d’une manière significative à une conservation efficace des oiseaux d’eau migrateurs et de leurs habitats et auront une incidence bénéfique sur de nombreuses autres espèces de faune et de flore;

reconnaissant que l’application efficace d’un tel accord nécessitera une aide à certains États de l’aire de répartition pour la recherche, la formation et la surveillance continue relative aux espèces migratrices d’oiseaux d’eau et à leurs habitats, pour la gestion de ces habitats et pour la création ou l’amélioration d’institutions scientifiques et administratives chargées de la mise en œuvre de l’accord,

sont convenues de ce qui suit:

Art. I Champ d’application, définitions et interprétation

Le champ d’application géographique du présent Accord est la zone dans laquelle se déroulent les systèmes de migration des oiseaux d’eau d’Afrique-Eurasie telle que définie à l’Annexe 1 du présent Accord, appelée ci-après «zone de l’accord».

Aux fins du présent Accord:

«Convention» signifie la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, 1979;
«Secrétariat de la Convention» signifie l’organe établi conformément à l’art. IX de la Convention;
«Oiseaux d’eau» signifie les espèces d’oiseaux qui dépendent écologiquement des zones humides pendant une partie au moins de leur cycle annuel, qui ont une aire de répartition située entièrement ou partiellement dans la zone de l’accord, et qui figurent à l’Annexe 2 du présent Accord;
«Secrétariat de l’accord» signifie l’organe établi conformément à l’art. VI, par. 7 (b), du présent Accord;
«Parties» signifie, sauf indication contraire du contexte, les Parties au présent Accord;
«Parties présentes et votantes» signifie les Parties présentes et qui se sont exprimées par un vote affirmatif ou négatif; pour déterminer la majorité, il n’est pas tenu compte des abstentions dans le décompte des suffrages exprimés.
De plus, les expressions définies aux sous‑par. 1 (a) à (k) de l’art. I de la Convention ont le même sens, mutatis mutandis, dans le présent Accord.

Le présent Accord constitue un accord au sens du par. 3 de l’art. IV de la Convention.

Les annexes au présent Accord en font partie intégrante. Toute référence à l’accord constitue aussi une référence à ses annexes.

Art. II Principes fondamentaux

Les Parties prennent des mesures coordonnées pour maintenir ou rétablir les espèces d’oiseaux d’eau migrateurs dans un état de conservation favorable. À ces fins, elles prennent, dans les limites de leur juridiction nationale, les mesures prescrites à l’art. III, ainsi que les mesures particulières prévues dans le Plan d’action prévu à l’art. IV du présent Accord.

Dans la mise en application des mesures du par. 1 ci-dessus, les Parties devraient prendre en considération le principe de précaution.

Art. III Mesures générales de conservation

Les Parties prennent des mesures pour conserver les oiseaux d’eau migrateurs en portant une attention particulière aux espèces en danger ainsi qu’à celles dont l’état de conservation est défavorable.

À cette fin, les Parties:

accordent une protection aussi stricte aux oiseaux d’eau migrateurs en danger dans la zone de l’accord que celle qui est prévue aux par. 4 et 5 de l’art. III de la Convention;
s’assurent que toute utilisation d’oiseaux d’eau migrateurs est fondée sur une évaluation faite à partir des meilleures connaissances disponibles sur l’écologie de ces oiseaux, ainsi que sur le principe de l’utilisation durable de ces espèces et des systèmes écologiques dont ils dépendent;
identifient les sites et les habitats des oiseaux d’eau migrateurs situés sur leur territoire et favorisent la protection, la gestion, la réhabilitation et la restauration de ces sites en liaison avec les organisations énumérées à l’art. IX, par. (a) et (b) du présent Accord, intéressées par la conservation des habitats;
coordonnent leurs efforts pour faire en sorte qu’un réseau d’habitats adéquats soit maintenu ou, lorsque approprié, rétabli sur l’ensemble de l’aire de répartition de chaque espèce d’oiseaux d’eau migrateurs concernée, en particulier dans le cas où des zones humides s’étendent sur le territoire de plus d’une Partie au présent Accord;
étudient les problèmes qui se posent ou se poseront vraisemblablement du fait d’activités humaines et s’efforcent de mettre en œuvre des mesures correctrices, y compris des mesures de restauration et de réhabilitation d’habitats, et des mesures compensatoires pour la perte d’habitats;
coopèrent dans les situations d’urgence qui nécessitent une action internationale concertée et pour identifier les espèces d’oiseaux d’eau migrateurs qui sont les plus vulnérables dans ces situations; elles coopèrent également à l’élaboration de procédures d’urgence appropriées permettant d’accorder une protection accrue à ces espèces dans ces situations ainsi qu’à la préparation de lignes directrices ayant pour objet d’aider chacune des Parties concernées à faire face à ces situations;
interdisent l’introduction intentionnelle dans l’environnement d’espèces non indigènes d’oiseaux d’eau, et prennent toutes les mesures appropriées pour prévenir la libération accidentelle de telles espèces si cette introduction ou libération nuit au statut de conservation de la flore et de la faune sauvages; lorsque des espèces non indigènes d’oiseaux d’eau ont déjà été introduites, les Parties prennent toute mesure utile pour empêcher que ces espèces deviennent une menace potentielle pour les espèces indigènes;
lancent ou appuient des recherches sur la biologie et l’écologie des oiseaux d’eau, y compris l’harmonisation de la recherche et des méthodes de surveillance continue et, le cas échéant, l’établissement de programmes communs ou de programmes de coopération portant sur la recherche et la surveillance continue;
analysent leurs besoins en matière de formation, notamment en ce qui concerne les enquêtes, la surveillance continue et le baguage des oiseaux d’eau migrateurs, ainsi que la gestion des zones humides, en vue d’identifier les sujets prioritaires et les domaines où la formation est nécessaire, et collaborent à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes de formation appropriés;
élaborent et poursuivent des programmes pour susciter une meilleure prise de conscience et compréhension des problèmes généraux de conservation des oiseaux d’eau migrateurs ainsi que des objectifs particuliers et des dispositions du présent Accord;
échangent des informations ainsi que les résultats des programmes de recherche, de surveillance continue, de conservation et d’éducation;
coopèrent en vue de s’assister mutuellement pour être mieux à même de mettre en œuvre l’accord, en particulier en ce qui concerne la recherche et la surveillance continue.

Art. IV Plan d’action et Lignes directrices de conservation

Un Plan d’action constitue l’Annexe 3 du présent Accord. Ce Plan précise les actions que les Parties doivent entreprendre à l’égard d’espèces et de questions prioritaires, en conformité avec les mesures générales de conservation prévues à l’art. III du présent Accord, et sous les rubriques suivantes:

conservation des espèces;
conservation des habitats;
gestion des activités humaines;
recherche et surveillance continue;
éducation et information;
mise en œuvre.

Le Plan d’action est examiné à chaque session ordinaire de la Réunion des Parties en tenant compte des lignes directrices de conservation.

Tout amendement au Plan d’action est adopté par la Réunion des Parties qui, ce faisant, tient compte des dispositions de l’art. III du présent Accord.

Les lignes directrices de conservation sont soumises pour adoption à la Réunion des Parties lors de sa première session; elles sont examinées régulièrement.

Art. V Application et financement

Chaque Partie:

désigne la ou les Autorité(s) chargée(s) de la mise en œuvre du présent Accord qui, entre autres, exercera (exerceront) un suivi de toutes les activités susceptibles d’avoir un impact sur l’état de conservation des espèces d’oiseaux d’eau migrateurs à l’égard desquelles elle est un État de l’aire de répartition;
désigne un point de contact pour les autres Parties; son nom et son adresse sont communiqués sans délai au secrétariat de l’accord et sont transmis immédiatement par le secrétariat aux autres Parties;
prépare pour chaque session ordinaire de la Réunion des Parties, à partir de sa deuxième session, un rapport sur l’application par chaque Partie de l’accord en se référant particulièrement aux mesures de conservation qu’elle a prises. La structure de ce rapport est établie par la première session de la Réunion des Parties et revue, si nécessaire, à l’occasion d’une session ultérieure de la Réunion des Parties. Chaque rapport est soumis au secrétariat de l’accord au plus tard cent vingt jours avant l’ouverture de la session ordinaire de la Réunion des Parties pour laquelle il a été préparé, et copie en est transmise immédiatement aux autres Parties par le secrétariat de l’accord.
(a) Chaque Partie contribue au budget de l’accord conformément au barème des contributions établi par l’Organisation des Nations Unies. Aucune Partie qui est un État de l’aire de répartition ne peut être appelée à apporter une contribution supérieure à 25 % du budget total. Il ne peut être exigé d’aucune organisation d’intégration économique régionale une contribution supérieure à 2,5 % des frais administratifs;
les décisions relatives au budget, y compris une modification éventuelle du barème des contributions, sont adoptées par la Réunion des Parties par consensus.

La Réunion des Parties peut créer un fonds de conservation alimenté par des contributions volontaires des Parties ou par toute autre source dans le but de financer la surveillance continue, la recherche, la formation ainsi que des projets concernant la conservation, y compris la protection et la gestion, des oiseaux d’eau migrateurs.

Les Parties sont invitées à fournir un appui en matière de formation, ainsi qu’un appui technique et financier, aux autres Parties sur une base multilatérale ou bilatérale afin de les aider à mettre en œuvre les dispositions du présent Accord.

Art. VI Réunion des Parties

La Réunion des Parties constitue l’organe de décision du présent Accord.

Le dépositaire convoque, en consultation avec le Secrétariat de la Convention, une session de la Réunion des Parties un an au plus tard après la date à laquelle le présent Accord est entré en vigueur. Par la suite, le secrétariat de l’accord convoque, en consultation avec le Secrétariat de la Convention, des sessions ordinaires de la Réunion des Parties à des intervalles de trois ans au plus, à moins que la Réunion n’en décide autrement. Dans la mesure du possible, ces sessions devraient être tenues à l’occasion des réunions ordinaires de la Conférence des Parties à la Convention.

À la demande écrite d’au moins un tiers des Parties, le secrétariat de l’accord convoque une session extraordinaire de la Réunion des Parties.

L’Organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées, l’Agence internationale de l’énergie atomique, tout État non Partie au présent Accord, et les secrétariats des conventions internationales concernées, entre autres, par la conservation, y compris la protection et la gestion, des oiseaux d’eau, peuvent être représentés aux sessions de la Réunion des Parties par des observateurs. Toute organisation ou toute institution techniquement qualifiée dans les domaines ci-dessus mentionnés ou dans la recherche sur les oiseaux d’eau migrateurs peut également être représentée aux sessions de la Réunion des Parties en qualité d’observateur, à moins qu’un tiers au moins des Parties présentes ne s’y opposent.

Seules les Parties ont le droit de vote. Chaque Partie dispose d’une voix mais les organisations d’intégration économique régionale Parties au présent Accord exercent, dans les domaines de leur compétence, leur droit de vote avec un nombre de voix égal au nombre de leurs États membres qui sont Parties au présent Accord. Une organisation d’intégration économique régionale n’exerce pas son droit de vote si ses États membres exercent le leur, et réciproquement.

À moins que le présent Accord n’en dispose autrement, les décisions de la Réunion des Parties sont adoptées par consensus ou, si le consensus ne peut être obtenu, à la majorité des deux tiers des Parties présentes et votantes.

À sa première session, la Réunion des Parties:

adopte son règlement intérieur par consensus;
établit le secrétariat de l’accord au sein du Secrétariat de la Convention, afin de remplir les fonctions énumérées à l’art. VIII du présent Accord;
établit le comité technique prévu à l’art. VII du présent Accord;
adopte un modèle de présentation des rapports qui seront préparés conformément à l’art. V, par. 1 (c), du présent Accord;
adopte des critères pour déterminer les situations d’urgence qui nécessitent des mesures de conservation rapides et pour déterminer les modalités de répartition des tâches pour la mise en œuvre de ces mesures.

À chacune de ses sessions ordinaires, la Réunion des Parties:

prend en considération les modifications réelles et potentielles de l’état de conservation des oiseaux d’eau migrateurs et des habitats importants pour leur survie ainsi que les facteurs susceptibles d’affecter ces espèces et ces habitats;
passe en revue les progrès accomplis et toute difficulté rencontrée dans l’application du présent Accord;
adopte un budget et examine toute question relative aux dispositions financières du présent Accord;
traite de toute question relative au secrétariat de l’accord et à la composition du comité technique;
adopte un rapport qui sera transmis aux Parties à l’accord ainsi qu’à la Conférence des Parties à la Convention;
décide de la date et du lieu de la prochaine session.

À chacune de ses sessions, la Réunion des Parties peut:

faire des recommandations aux Parties, lorsqu’elle le juge nécessaire et approprié;
adopter des mesures spécifiques pour améliorer l’efficacité de l’accord et, le cas échéant, des mesures d’urgence au sens de l’art. VII, par. 4;
examiner les propositions d’amendements à l’accord et statuer sur ces propositions;
amender le Plan d’action conformément aux dispositions de l’art. IV, par. 3, du présent Accord;
établir des organes subsidiaires, lorsqu’elle l’estime nécessaire, pour aider à la mise en œuvre du présent Accord, notamment pour établir une coordination avec les organismes créés aux termes d’autres traités, conventions ou accords internationaux lorsqu’il existe des chevauchements géographiques et taxonomiques;
décider de toute autre question relative à l’application du présent Accord.

Art. VII Comité technique

Les modalités de désignation des experts, la durée de leur mandat et les modalités de désignation du Président du comité technique sont déterminées par la Réunion des Parties. Le Président peut admettre au maximum quatre observateurs d’organisations internationales spécialisées, gouvernementales et non gouvernementales.

Le comité technique est composé de:

neuf experts représentant différentes régions de la zone de l’accord, selon une répartition géographique équilibrée;
un représentant de l’Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN), du Bureau international de recherches sur les oiseaux d’eau et les zones humides (BIROE) et un représentant du Conseil international de la chasse et de la conservation du gibier (CIC);
un expert dans chacun des domaines suivants: économie rurale, gestion du gibier, droit de l’environnement.

À moins que la réunion des Parties n’en décide autrement, les réunions du comité technique sont convoquées par le secrétariat de l’accord; ces réunions sont tenues à l’occasion de chaque session de la réunion des Parties, et au moins une fois entre les sessions ordinaires de la Réunion des Parties.

Le comité technique:

fournit des avis scientifiques et techniques et des informations à la Réunion des Parties et aux Parties, par l’intermédiaire du secrétariat de l’accord;
fait des recommandations à la Réunion des Parties concernant le Plan d’action, l’application de l’accord et toute recherche ultérieure à entreprendre;
prépare pour chaque session ordinaire de la Réunion des Parties un rapport d’activités qui sera soumis au secrétariat de l’accord cent vingt jours au moins avant l’ouverture de ladite session, et dont copie sera transmise immédiatement aux Parties par le secrétariat de l’accord;
accomplit toute autre tâche qui lui sera confiée par la Réunion des Parties.

Lorsque, de l’opinion du comité technique, une situation d’urgence se déclare, requérant l’adoption de mesures immédiates en vue d’éviter une détérioration de l’état de conservation d’une ou de plusieurs espèces d’oiseaux d’eau migrateurs, celui-ci peut demander au secrétariat de l’accord de réunir d’urgence les Parties concernées. Les Parties en cause se réunissent dès que possible, en vue d’établir rapidement un mécanisme accordant des mesures de protection aux espèces identifiées comme soumises à une menace particulièrement sérieuse. Lorsqu’une recommandation a été adoptée à une réunion d’urgence, les Parties concernées s’informent mutuellement et informent le secrétariat de l’accord des mesures qu’elles ont prises pour la mettre en œuvre, ou des raisons qui ont empêché cette mise en œuvre.

Le comité technique peut établir, autant que de besoin, des groupes de travail pour traiter de tâches particulières.

Art. VIII Secrétariat de l’accord

Les fonctions du secrétariat de l’accord sont les suivantes:

assurer l’organisation et fournir les services nécessaires à la tenue des sessions de la Réunion des Parties ainsi que des réunions du comité technique;
mettre en œuvre les décisions qui lui sont adressées par la Réunion des Parties;
promouvoir et coordonner, conformément aux décisions de la Réunion des Parties, les activités entreprises aux termes de l’accord, y compris le Plan d’action;
assurer la liaison avec les États de l’aire de répartition non Parties au présent Accord, faciliter la coordination entre les Parties et avec les organisations internationales et nationales dont les activités ont trait directement ou indirectement à la conservation, y compris la protection et la gestion, des oiseaux d’eau migrateurs;
rassembler et évaluer les informations qui permettront de mieux atteindre les objectifs et favoriseront la mise en œuvre de l’accord, et prendre toutes dispositions pour diffuser ces informations d’une manière appropriée;
appeler l’attention de la Réunion des Parties sur toute question ayant trait aux objectifs du présent Accord;
transmettre à chaque Partie, soixante jours au moins avant l’ouverture de chaque session ordinaire de la Réunion des Parties, copie des rapports des autorités auxquelles il est fait référence à l’art. V, par. 1 (a), du présent Accord, celui du comité technique, ainsi que copie des rapports qu’il doit fournir en application du par. (h) du présent article;
préparer chaque année et pour chaque session ordinaire de la Réunion des Parties des rapports sur les travaux du secrétariat et sur la mise en œuvre de l’accord;
assurer la gestion du budget de l’accord ainsi que celui de son fonds de conservation, au cas où ce dernier serait établi;
fournir des informations destinées au public relatives à l’accord et à ses objectifs;
s’acquitter de toutes autres fonctions qui pourraient lui être attribuées aux termes de l’accord ou par la Réunion des Parties.

Art. IX Relations avec des organismes internationaux traitant des oiseaux d’eau migrateurs et de leurs habitats

Le secrétariat de l’accord consulte:

de façon régulière, le Secrétariat de la Convention et, le cas échéant, les organes chargés des fonctions de secrétariat aux termes des accords conclus en application de l’art. IV, par. 3 et 4, de la Convention qui ont trait aux oiseaux d’eau migrateurs, ainsi qu’aux termes de la Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau, 1971, de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction⁵, 1973, de la Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles, 1968, de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe⁶, 1979, et de la Convention sur la diversité biologique, 1992, afin que la Réunion des Parties coopère avec les Parties à ces conventions sur toute question d’intérêt commun et notamment sur l’élaboration et l’application du Plan d’action;
les secrétariats d’autres conventions et instruments internationaux pertinents sur des questions d’intérêt commun;
les autres organisations compétentes dans le domaine de la conservation, y compris la protection et la gestion, des oiseaux d’eau migrateurs et de leurs habitats, ainsi que dans les domaines de la recherche, de l’éducation et de la sensibilisation.

Art. X Amendement de l’accord

Le présent Accord peut être amendé à toute session, ordinaire ou extraordinaire, de la Réunion des Parties.

Toute Partie peut formuler des propositions d’amendement.

Le texte de toute proposition d’amendement accompagnée de son exposé des motifs est communiqué au secrétariat de l’accord au moins cent cinquante jours avant l’ouverture de la session. Le secrétariat de l’accord en adresse aussitôt copie aux Parties. Tout commentaire fait par les Parties sur le texte est communiqué au secrétariat de l’accord au plus tard soixante jours avant l’ouverture de la session. Aussitôt que possible après l’expiration de ce délai, le secrétariat communique aux Parties tous les commentaires reçus à ce jour.

Un amendement au présent Accord, autre qu’un amendement à ses annexes, est adopté à la majorité des deux-tiers des Parties présentes et votantes et entre en vigueur pour les Parties qui l’ont accepté le trentième jour après la date à laquelle deux-tiers des Parties à l’accord à la date de l’adoption de l’amendement ont déposé leur instrument d’approbation de l’amendement auprès du dépositaire. Pour toute Partie qui dépose un instrument d’approbation après la date à laquelle deux-tiers des Parties ont déposé leur instrument d’approbation, cet amendement entrera en vigueur le trentième jour après la date à laquelle elle a déposé son instrument d’approbation.

Toute nouvelle annexe, ainsi que tout amendement à une annexe, sont adoptés à la majorité des deux-tiers des Parties présentes et votantes, et entrent en vigueur à l’égard de toutes les Parties le quatre-vingt-dixième jour après leur adoption par la Réunion des Parties, sauf pour les Parties qui auront fait une réserve conformément au par. 6 du présent article.

Au cours du délai de quatre-vingt-dix jours prévu au par. 5 du présent article, toute Partie peut, par notification écrite au dépositaire, faire une réserve à l’égard d’une nouvelle annexe ou d’un amendement à une annexe. Une telle réserve peut être retirée à tout moment par notification écrite au dépositaire; la nouvelle annexe ou l’amendement entrera alors en vigueur pour ladite Partie le trentième jour après la date du retrait de la réserve.

Art. XI Incidences de l’accord sur les conventions internationales et les législations

Les dispositions du présent Accord n’affectent nullement les droits et obligations des Parties découlant de tout traité, convention ou accord international existant.

Les dispositions du présent Accord n’affectent pas le droit des Parties de maintenir ou d’adopter des mesures plus strictes pour la conservation des oiseaux d’eau migrateurs et de leurs habitats.

Art. XII Règlement des différends

Tout différend survenant entre deux ou plusieurs Parties à propos de l’interprétation ou de l’application des dispositions du présent Accord fera l’objet de négociations entre les Parties concernées.

Si ce différend ne peut être résolu de la façon prévue au par. 1 du présent article, les Parties peuvent, d’un commun accord, soumettre le différend à l’arbitrage, notamment à celui de la Cour permanente d’Arbitrage de La Haye. Les Parties ayant soumis le différend seront liées par la décision arbitrale.

Art. XIII Signature, ratification, acceptation, approbation, adhésion

Le présent Accord est ouvert à la signature de tout État de l’aire de répartition, que des zones relevant de la juridiction de cet État fassent ou non partie de la zone de l’accord, et aux organisations d’intégration économique régionale dont un des membres au moins est un État de l’aire de répartition, soit par:

signature sans réserve de ratification, d’acceptation ou d’approbation, ou
signature avec réserve de ratification, d’acceptation ou d’approbation, suivie de ratification, d’acceptation ou d’approbation.

Le présent Accord restera ouvert à la signature à La Haye jusqu’à la date de son entrée en vigueur.

Le présent Accord est ouvert à l’adhésion de tout État de l’aire de répartition et des organisations d’intégration économique régionale mentionnés au par. 1 ci-dessus à partir de la date de son entrée en vigueur.

Les instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion sont déposés auprès du dépositaire du présent Accord.

Art. XIV Entrée en vigueur

Le présent Accord entrera en vigueur le premier jour du troisième mois après que quatorze États de l’aire de répartition ou organisations d’intégration économique régionale, dont au moins sept d’Afrique et sept d’Eurasie, l’auront signé sans réserve de ratification, acceptation ou approbation, ou auront déposé leur instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation, conformément à l’art. XIII du présent Accord.

Pour tout État de l’aire de répartition ou toute organisation d’intégration économique régionale qui après la date à laquelle le nombre d’États de l’aire de répartition et d’organisations d’intégration économique régionale requis pour son entrée en vigueur l’ont signé sans réserve ou, le cas échéant, l’ont ratifié, accepté ou approuvé, le présent Accord entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la signature sans réserve ou le dépôt, par ledit État ou par ladite organisation, de son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.

signera le présent Accord sans réserve de ratification, d’acceptation ou d’approbation, ou
le ratifiera, l’acceptera ou l’approuvera, ou
y adhèrera,

Art. XV Réserves

Les dispositions du présent Accord ne peuvent faire l’objet de réserves générales. Toutefois, tout État ou toute organisation d’intégration économique régionale peut, en signant sans réserve de ratification, d’acceptation ou d’approbation ou, selon le cas, en déposant son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, faire une réserve spéciale à l’égard de toute espèce couverte par l’accord ou de toute disposition particulière du Plan d’action. Une telle réserve peut être retirée par l’État ou l’organisation qui l’a formulée par notification écrite adressée au dépositaire; un tel État ou une telle organisation ne devient lié par les dispositions qui avaient fait l’objet de la réserve que trente jours après la date du retrait de ladite réserve.

Art. XVI Dénonciation

Toute Partie peut dénoncer à tout moment le présent Accord par notification écrite adressée au dépositaire. Cette dénonciation prendra effet douze mois après la date de la réception de ladite notification par le dépositaire.

Art. XVII Dépositaire

Le texte original du présent Accord, en langues anglaise, arabe, française et russe, chacune de ces versions étant également authentique, sera déposé auprès du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas qui en est le dépositaire. Le dépositaire fait parvenir des copies certifiées conformes de chacune de ces versions à tous les États et à toutes les organisations d’intégration économique régionale mentionnés à l’art. XIII, par. 1, du présent Accord, ainsi qu’au secrétariat de l’accord après qu’il aura été constitué.

Dès l’entrée en vigueur du présent Accord, une copie certifiée conforme en est transmise par le dépositaire au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies aux fins d’enregistrement et de publication, conformément à l’art. 102 de la Charte des Nations Unies ⁷ .

Le dépositaire transmet à tous les États et à toutes les organisations d’intégration économique régionale signataires du présent Accord ou qui y ont adhéré et au secrétariat de l’accord le texte de toute réserve, de toute nouvelle annexe et de tout amendement à l’accord et à ses annexes.

Le dépositaire informe tous les États et toutes les organisations d’intégration économique régionale signataires du présent Accord ou qui y ont adhéré, ainsi que le secrétariat de l’accord de:

toute signature;
tout dépôt d’instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion;
la date d’entrée en vigueur du présent Accord, de toute nouvelle annexe ainsi que de tout amendement à l’accord ou à ses annexes;
toute réserve à l’égard d’une nouvelle annexe ou d’un amendement à une annexe;
toute notification de retrait de réserves;
toute notification de dénonciation du présent Accord.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.

Fait à la Haye le quinze août mille neuf cent quatre-vingt-seize.

(Suivent les signatures)

Annexe 1

Définition de la zone de l’accord

Les limites de la zone de l’accord sont ainsi définies: du Pôle nord vers le sud le long du 130 ^e degré de longitude ouest jusqu’au 75 ^e degré de latitude nord; de là, vers l’est et le sud-est à travers le Viscount Melville Sound, Prince Regent Inlet, le golfe de Boothia, le bassin de Foxe, le chenal de Foxe et le détroit d’Hudson jusqu’à un point situé dans l’Atlantique du nord-ouest dont les coordonnées sont 60° de latitude nord et 60° de longitude ouest; de là, vers le sud-est à travers L’Atlantique du nord-ouest jusqu’à un point dont les coordonnées sont 50° de latitude nord et 30° de longitude ouest; de là, le long du 30 ^e degré de longitude ouest jusqu’au 10 ^e degré de latitude nord; de là, vers le sud-est jusqu’à l’intersection de l’équateur avec le 20 ^e degré de longitude ouest; de là, vers le sud le long du 20 ^e degré de longitude ouest jusqu’au 40 ^e degré de latitude sud; de là, vers l’est le long du 40 ^e degré de latitude sud jusqu’au 60 ^e degré de longitude est; de là, vers le nord le long du 60 ^e de longitude est jusqu’au 35 ^e degré de latitude nord; de là, vers le nord-est, en suivant un arc de grand cercle, jusqu’à un point situé dans l’Altaï occidental dont les coordonnées sont 49° de latitude nord et 87° 27’ de longitude est; de là, en suivant un arc de grand cercle à travers la Sibérie centrale, jusqu’à la côte de l’Océan Arctique à 130° de longitude est; de là, le long du 130 ^e degré de longitude est jusqu’au Pôle nord. La carte ci-jointe donne une illustration de la zone de l’accord.

Carte de la zone de l’accord⁸

Annexe 2⁹

Espèces d’oiseaux d’eau migrateurs auxquelles s’applique le présent Accord

Famille des ANATIDAE (canards, oies, cygnes)
Dendrocygna viduata	Dendrocygne veuf
Dendrocygna bicolor	Dendrocygne fauve
Thalassornis leuconotus	Dendrocygne à dos blanc
Oxyura maccoa	Érismature maccoa
Oxyura leucocephala	Érismature à tête blanche
Cygnus olor	Cygne tuberculé
Cygnus cygnus	Cygne chanteur
Cygnus columbianus	Cygne de Bewick
Branta bernicla	Bernache cravant
Branta leucopsis	Bernache nonnette
Branta ruficollis	Bernache à cou roux
Anser anser	Oie cendrée
Anser fabalis	Oie des moissons
Anser brachyrhynchus	Oie à bec court
Anser albifrons	Oie rieuse
Anser erythropus	Oie naine
Clangula hyemalis	Harelde boréale
Somateria spectabilis	Eider à tête grise
Somateria mollissima	Eider à duvet
Polysticta stelleri	Eider de Steller
Melanitta fusca	Macreuse brune
Melanitta nigra	Macreuse noire
Bucephala clangula	Garrot à œil d’or
Mergellus albellus	Harle piette
Mergus merganser	Harle bièvre
Mergus serrator	Harle huppé
Alopochen aegyptiaca	Ouette d’Égypte
Tadorna tadorna	Tadorne de Belon
Tadorna ferruginea	Tadorne casarca
Tadorna cana	Tadorne à tête grise
Plectropterus gambensis	Oie-armée de Gambie
Sarkidiornis melanotos	Canard à bosse
Nettapus auritus	Anserelle naine
Marmaronetta angustirostris	Marmaronette marbrée
Netta rufina	Nette rousse
Netta erythrophthalma	Nette brune
Aythya ferina	Fuligule milouin
Aythya nyroca	Fuligule nyroca
Aythya fuligula	Fuligule morillon
Aythya marila	Fuligule milouinan
Spatula querquedula	Sarcelle d’été
Spatula hottentota	Sarcelle hottentote
Spatula clypeata	Canard souchet
Mareca strepera	Canard chipeau
Mareca penelope	Canard siffleur
Anas undulata	Canard à bec jaune
Anas platyrhynchos	Canard colvert
Anas capensis	Canard du Cap
Anas erythrorhyncha	Canard à bec rouge
Anas acuta	Canard pilet
Anas crecca	Sarcelle d’hiver
Famille des PODICIPEDIDAE (grèbes)
Tachybaptus ruficollis	Grèbe castagneux
Podiceps grisegena	Grèbe jougris
Podiceps cristatus	Grèbe huppé
Podiceps auritus	Grèbe esclavon
Podiceps nigricollis	Grèbe à cou noir
Famille des PHOENICOPTERIDAE (flamants)
Phoenicopterus roseus	Flamant rose
Phoeniconaias minor	Flamant nain
Famille des PHAETHONTIDAE (phaétons)
Phaethon aethereus	Phaéton à bec rouge
Phaethon rubricauda	Phaéton à brins rouges
Phaethon lepturus	Phaéton à bec jaune
Famille des RALLIDAE (râles, gallinules et apparentés)
Sarothrura elegans	Râle ponctué
Sarothrura boehmi	Râle de Böhm
Sarothrura ayresi	Râle à miroir
Rallus aquaticus	Râle d’eau
Rallus caerulescens	Râle bleuâtre
Crex egregia	Râle des prés
Crex crex	Râle des genêts
Porzana porzana	Marouette ponctuée
Zapornia flavirostra	Marouette à bec jaune
Zapornia parva	Marouette poussin
Zapornia pusilla	Marouette de Baillon
Amaurornis marginalis	Râle rayé
Porphyrio alleni	Talève d’Allen
Gallinula chloropus	Gallinule poule-d’eau
Paragallinula angulata	Gallinule africaine
Fulica cristata	Foulque à crête
Fulica atra	Foulque macroule
Famille des GRUIDAE (grues)
Balearica regulorum	Grue royale
Balearica pavonina	Grue couronnée
Leucogeranus leucogeranus	Grue de Sibérie
Bugeranus carunculatus	Grue caronculée
Anthropoides paradiseus	Grue de paradis
Anthropoides virgo	Grue demoiselle
Grus grus	Grue cendrée
Famille des GAVIIDAE (plongeons)
Gavia stellata	Plongeon catmarin
Gavia arctica	Plongeon arctique
Gavia immer	Plongeon imbrin
Gavia adamsii	Plongeon à bec blanc
Famille des SPHENISCIDAE (manchots)
Spheniscus demersus	Manchot du Cap
Famille des CICONIIDAE (cigognes et apparentés)
Leptoptilos crumenifer	Marabout d’Afrique
Mycteria ibis	Tantale ibis
Anastomus lamelligerus	Bec-ouvert africain
Ciconia nigra	Cigogne noire
Ciconia abdimii	Cigogne d’Abdim
Ciconia microscelis	Cigogne à pattes noires
Ciconia ciconia	Cigogne blanche
Famille des THRESKIORNITHIDAE (ibis, spatules)
Platalea alba	Spatule d’Afrique
Platalea leucorodia	Spatule blanche
Threskiornis aethiopicus	Ibis sacré
Geronticus eremita	Ibis chauve
Plegadis falcinellus	Ibis falcinelle
Famille des ARDEIDAE (hérons, aigrettes et apparentés)
Botaurus stellaris	Butor étoilé
Ixobrychus minutus	Blongios nain
Ixobrychus sturmii	Blongios de Sturm
Nycticorax nycticorax	Bihoreau gris
Ardeola ralloides	Crabier chevelu
Ardeola idae	Crabier blanc
Ardeola rufiventris	Crabier à ventre roux
Bubulcus ibis	Héron garde-bœufs
Ardea cinerea	Héron cendré
Ardea melanocephala	Héron mélanocéphale
Ardea purpurea	Héron pourpré
Ardea alba	Grande Aigrette
Ardea brachyrhyncha	Héron à bec jaune
Egretta ardesiaca	Aigrette ardoisée
Egretta vinaceigula	Aigrette vineuse
Egretta garzetta	Aigrette garzette
Egretta gularis	Aigrette à gorge blanche
Famille des BALAENICIPITIDAE (bec-en-sabot)
Balaeniceps rex	Bec-en-sabot du Nil
Famille des PELECANIDAE (pélicans)
Pelecanus crispus	Pélican frisé
Pelecanus rufescens	Pélican gris
Pelecanus onocrotalus	Pélican blanc
Famille des FREGATIDAE (frégates)
Fregata ariel	Frégate ariel
Fregata minor	Frégate du Pacifique
Famille des SULIDAE (fous)
Morus bassanus	Fou de Bassan
Morus capensis	Fou du Cap
Sula dactylatra	Fou masqué
Famille des PHALACROCORACIDAE (cormorans)
Microcarbo coronatus	Cormoran couronné
Microcarbo pygmaeus	Cormoran pygmée
Gulosus aristotelis	Cormoran huppé
Phalacrocorax carbo	Grand Cormoran
Phalacrocorax capensis	Cormoran du Cap
Phalacrocorax nigrogularis	Cormoran de Socotra
Phalacrocorax neglectus	Cormoran des bancs
Famille des BURHINIDAE (œdicnèmes)
Burhinus senegalensis	Œdicnème du Sénégal
Famille des PLUVIANIDAE (pluvian)
Pluvianus aegyptius	Pluvian fluviatile
Famille des HAEMATOPODIDAE (huitriers)
Haematopus moquini	Huîtrier de Moquin
Haematopus ostralegus	Huîtrier pie
Famille des RECURVIROSTRIDAE (avocettes, échasses)
Recurvirostra avosetta	Avocette élégante
Himantopus himantopus	Échasse blanche
Famille des CHARADRIIDAE (vanneaux, pluviers, gravelots)
Pluvialis squatarola	Pluvier argenté
Pluvialis apricaria	Pluvier doré
Pluvialis fulva	Pluvier fauve
Eudromias morinellus	Pluvier guignard
Charadrius hiaticula	Grand Gravelot
Charadrius dubius	Petit Gravelot
Charadrius pecuarius	Gravelot pâtre
Charadrius tricollaris	Gravelot à triple collier
Charadrius forbesi	Pluvier de Forbes
Charadrius marginatus	Pluvier à front blanc
Charadrius alexandrinus	Gravelot à collier interrompu
Charadrius pallidus	Pluvier élégant
Charadrius atrifrons	Pluvier du Tibet
Charadrius leschenaultii	Gravelot de Leschenault
Charadrius asiaticus	Pluvier asiatique
Vanellus vanellus	Vanneau huppé
Vanellus spinosus	Vanneau à éperons
Vanellus albiceps	Vanneau à tête blanche
Vanellus lugubris	Vanneau terne
Vanellus melanopterus	Vanneau à ailes noires
Vanellus coronatus	Vanneau couronné
Vanellus senegallus	Vanneau du Sénégal
Vanellus superciliosus	Vanneau à poitrine châtaine
Vanellus gregarius	Vanneau sociable
Vanellus leucurus	Vanneau à queue blanche
Famille des SCOLOPACIDAE (bécasseaux, bécassines, phalaropes et apparentés)
Numenius phaeopus	Courlis corlieu
Numenius tenuirostris	Courlis à bec grêle
Numenius arquata	Courlis cendré
Limosa lapponica	Barge rousse
Limosa limosa	Barge à queue noire
Arenaria interpres	Tournepierre à collier
Calidris tenuirostris	Bécasseau de l’Anadyr
Calidris canutus	Bécasseau maubèche
Calidris pugnax	Combattant varié
Calidris falcinellus	Bécasseau falcinelle
Calidris ferruginea	Bécasseau cocorli
Calidris temminckii	Bécasseau de Temminck
Calidris alba	Bécasseau sanderling
Calidris alpina	Bécasseau variable
Calidris maritima	Bécasseau violet
Calidris minuta	Bécasseau minute
Scolopax rusticola	Bécasse des bois
Gallinago stenura	Bécassine à queue pointue
Gallinago media	Bécassine double
Gallinago gallinago	Bécassine des marais
Lymnocryptes minimus	Bécassine sourde
Phalaropus lobatus	Phalarope à bec étroit
Phalaropus fulicarius	Phalarope à bec large
Xenus cinereus	Chevalier bargette
Actitis hypoleucos	Chevalier guignette
Tringa ochropus	Chevalier culblanc
Tringa erythropus	Chevalier arlequin
Tringa nebularia	Chevalier aboyeur
Tringa totanus	Chevalier gambette
Tringa glareola	Chevalier sylvain
Tringa stagnatilis	Chevalier stagnatile
Famille des DROMADIDAE (drome)
Dromas ardeola	Drome ardéole
Famille des GLAREOLIDAE (courvites, glaréoles)
Glareola pratincola	Glaréole à collier
Glareola nordmanni	Glaréole à ailes noires
Glareola ocularis	Glaréole malgache
Glareola nuchalis	Glaréole auréolée
Glareola cinerea	Glaréole grise
Famille des LARIDAE (goélands, mouettes et apparentés)
Anous stolidus	Noddi brun
Anous tenuirostris	Noddi marianne
Rynchops flavirostris	Bec-en-ciseaux d’Afrique
Hydrocoloeus minutus	Mouette pygmée
Xema sabini	Mouette de Sabine
Rissa tridactyla	Mouette tridactyle
Larus genei	Goéland railleur
Larus ridibundus	Mouette rieuse
Larus hartlaubii	Mouette de Hartlaub
Larus cirrocephalus	Mouette à tête grise
Larus ichthyaetus	Goéland ichthyaète
Larus melanocephalus	Mouette mélanocéphale
Larus hemprichii	Goéland de Hemprich
Larus leucopthalmus	Goéland à iris blanc
Larus audouinii	Goéland d’Audouin
Larus canus	Goéland cendré
Larus dominicanus	Goéland dominicain
Larus fuscus	Goéland brun
Larus argentatus	Goéland argenté
Larus armenicus	Goéland d’Arménie
Larus michahellis	Goéland leucophée
Larus cachinnans	Goéland pontique
Larus glaucoides	Goéland à ailes blanches
Larus hyperboreus	Goéland bourgmestre
Larus marinus	Goéland marin
Onychoprion fuscatus	Sterne fuligineuse
Onychoprion anaethetus	Sterne bridée
Sternula albifrons	Sterne naine
Sternula saundersi	Sterne de Saunders
Sternula balaenarum	Sterne des baleiniers
Gelochelidon nilotica	Sterne hansel
Hydroprogne caspia	Sterne caspienne
Chlidonias hybrida	Guifette moustac
Chlidonias leucopterus	Guifette leucoptère
Chlidonias niger	Guifette noire
Sterna dougallii	Sterne de Dougall
Sterna hirundo	Sterne pierregarin
Sterna repressa	Sterne à joues blanches
Sterna paradisaea	Sterne arctique
Sterna vittata	Sterne couronnée
Thalasseus bengalensis	Sterne voyageuse
Thalasseus sandvicensis	Sterne caugek
Thalasseus maximus	Sterne royale
Thalasseus bergii	Sterne huppée
Famille des STERCORARIIDAE (labbes)
Stercorarius longicaudus	Labbe à longue queue
Catharacta skua	Grand Labbe
Famille des ALCIDAE (guillemots, pingouins et apparentés)
Fratercula arctica	Macareux moine
Cepphus grylle	Guillemot à miroir
Alca torda	Pingouin torda
Alle alle	Mergule nain
Uria lomvia	Guillemot de Brünnich
Uria aalge	Guillemot de Toïl

Annexe 3¹⁰

Plan d’action

1 Champ d’application

Le Plan d’action est applicable aux populations d’oiseaux d’eau migrateurs figurant au tableau 1 de la présente annexe (ci-après appelé «le tableau 1»).
Le tableau 1 constitue une partie intégrante de la présente annexe. Toute référence au Plan d’action constitue aussi une référence au tableau 1.

2 Conservation des espèces

Mesures juridiques
Les Parties ayant des populations figurant à la colonne A du tableau 1 du présent Plan d’action assurent la protection de ces populations conformément à l’art. III, par. 2 (a), de l’Accord. En particulier, et sous réserve des dispositions du par. 2.1.3 ci-dessous, ces Parties:a)interdisent de prélever les oiseaux et les œufs de ces populations se trouvant sur leur territoire;b)interdisent les perturbations intentionnelles, dans la mesure où ces perturbations seraient significatives pour la conservation de la population concernée, etc)interdisent la détention, l’utilisation et le commerce des oiseaux de ces populations et de leurs œufs lorsqu’ils ont été prélevés en contravention aux interdictions établies en application de l’al. a) ci-dessus ainsi que la détention, l’utilisation et le commerce de toute partie ou produit facilement identifiable de ces oiseaux et de leurs œufs.
À titre d’exception pour les populations listées en catégories 2 et 3 de la colonne A et marquées par un astérisque, et pour les populations listées en catégorie 4 de la colonne A, la chasse peut continuer de manière durable¹¹. L’utilisation durable doit être menée dans le cadre d’un plan d’action international par espèce au travers duquel les Parties essaieront de mettre en œuvre les principes de gestion adaptative des prélèvements¹². Une telle utilisation doit au moins être sujette aux mêmes mesures juridiques que le prélèvement d’oiseaux de populations listées à la colonne B du tableau 1, tel que demandé au par. 2.1.2 ci-dessous.
Les Parties ayant des populations figurant au tableau 1 réglementent le prélèvement d’oiseaux et d’œufs de toutes les populations inscrites à la colonne B du tableau 1. L’objet de cette réglementation est de maintenir ou de contribuer à la restauration de ces populations en un état de conservation favorable et de s’assurer, sur la base des meilleures connaissances disponibles sur la dynamique des populations, que tout prélèvement ou toute autre utilisation de ces oiseaux ou de ces œufs est durable. Cette réglementation, en particulier, et sous réserve des dispositions du par. 2.1.3 ci-dessous:a)interdira le prélèvement des oiseaux appartenant aux populations concernées durant les différentes phases de la reproduction et de l’élevage des jeunes et pendant leur retour vers les lieux de reproduction dans la mesure où ledit prélèvement a un effet défavorable sur l’état de conservation de la population concernée;b)réglementera les modes de prélèvements et interdira notamment l’utilisation de tous les modes de prélèvement systématique et l’utilisation de tous les moyens capables d’engendrer des destructions massives, ainsi que la disparition locale ou des perturbations significatives des populations d’une espèce, incluant:–collets,–gluaux,–hameçons,–oiseaux vivants utilisés comme appelants aveuglés ou mutilés,–enregistreurs et autres appareils électroniques,–appareils électrocutants,–sources de lumière artificielle,–miroirs et autres dispositifs éblouissants,–dispositifs pour éclairer les cibles,–dispositifs de visée comportant un convertisseur d’image ou un amplificateur d’image électronique pour tir de nuit,–explosifs,–filets,–pièges-trappes,–poison,–appâts empoisonnés ou anesthésiants,–armes semi-automatiques ou automatiques dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouches,–la chasse à partir d’avions, de véhicules à moteur ou de bateaux allant à une vitesse de plus de 5 km/heure (18 km/heure en haute mer),les Parties peuvent accorder des dérogations aux interdictions établies au par. 2.1.2 (b) pour permettre l’utilisation pour des besoins de subsistance, à condition que cette utilisation soit durable;c)établira des limites de prélèvement, lorsque cela s’avère approprié, et instituera des contrôles adéquats afin de s’assurer que ces limites sont respectées, etd)interdira la détention, l’utilisation et le commerce des oiseaux de ces populations et de leurs œufs lorsqu’ils ont été prélevés en violation des interdictions définies par les dispositions de ce paragraphe ainsi que la détention, l’utilisation et le commerce de toute partie ou produit facilement identifiable de ces oiseaux et de leurs œufs.
Lorsqu’il n’y a pas d’autre solution satisfaisante, les Parties peuvent accorder des dérogations aux interdictions établies aux par. 2.1.1 et 2.1.2 sans préjudice des dispositions de l’art. III, par. 5, de la Convention, pour les motifs ci-après:a)pour prévenir les dommages importants aux cultures, aux eaux et aux pêcheries;b)dans l’intérêt de la sécurité aérienne, de la santé et de la sécurité publique, ou pour d’autres raisons impératives d’intérêt public, y compris celles de nature sociale ou économique, ou ayant des conséquences bénéfiques primordiales pour l’environnement;c)à des fins de recherche et d’enseignement, de rétablissement, ainsi que pour l’élevage nécessaire à ces fins;d)pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, de manière sélective et dans une mesure limitée, le prélèvement et la détention ou toute autre utilisation judicieuse de certains oiseaux en petites quantités, ete)dans le but d’améliorer la propagation ou la survie des populations concernées.
Ces dérogations seront précises quant à leur contenu et limitées dans l’espace et dans le temps et ne s’opèreront pas au détriment des populations figurant au tableau 1. Les Parties informent dès que possible le secrétariat de l’Accord de toute dérogation accordée en vertu de cette disposition.
Plans d’action par espèce(s)
Les Parties coopèrent en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des plans d’action internationaux par espèce(s), pour des populations figurant dans la catégorie 0 de la colonne A du tableau 1, qui sont éteintes à l’état sauvage ou probablement éteintes à l’état sauvage, ainsi que pour les populations inscrites dans la catégorie 1 de la colonne A du tableau 1, en priorité, ainsi que pour les populations signalées par un astérisque dans la colonne A du tableau 1. Le secrétariat de l’Accord coordonne l’élaboration, l’harmonisation et la mise en œuvre de ces plans.
Les Parties préparent et mettent en œuvre des plans d’action nationaux par espèce(s) pour améliorer l’état de conservation général des populations figurant dans la colonne A du tableau 1. De tels plans comprennent des dispositions spéciales portant sur les populations signalées par un astérisque. Lorsque cela est approprié, le problème de la mise à mort accidentelle d’oiseaux par des chasseurs suite à une identification incorrecte devrait être considéré.
Mesures d’urgence
Les Parties élaborent et appliquent des mesures d’urgence pour les populations figurant au tableau 1, lorsque des conditions exceptionnellement défavorables ou dangereuses se manifestent en quelque lieu que ce soit dans la zone de l’Accord, en coopération les unes avec les autres chaque fois que cela est possible et pertinent.
Réintroductions
Les Parties font preuve de la plus grande vigilance lorsque des populations figurant au tableau 1 sont rétablies dans des parties de leur aire de répartition traditionnelle d’où elles ont disparu. Les Parties s’efforcent d’élaborer et de suivre un plan de rétablissement détaillé basé sur des études scientifiques appropriées. Les plans de rétablissement devraient constituer une partie intégrante des plans d’action nationaux et, le cas échéant, des plans d’action internationaux par espèce(s). Un plan de rétablissement devrait comporter une étude de l’impact sur l’environnement; il fait l’objet d’une large diffusion. Les Parties informent le secrétariat de l’Accord, à l’avance, de tout programme de rétablissement pour des populations figurant au tableau 1. Les populations inscrites dans la catégorie 0 de la colonne A du tableau 1, qui sont éteintes à l’état sauvage ou probablement éteintes à l’état sauvage, doivent être considérées pour la réintroduction.
Introductions
Les Parties interdisent l’introduction dans l’environnement d’espèces animales et végétales non indigènes susceptibles de nuire aux populations d’oiseaux d’eau migrateurs figurant au tableau 1.
Les Parties s’assurent que des précautions appropriées sont prises pour éviter que s’échappent accidentellement des animaux captifs appartenant à des espèces non indigènes pouvant être nuisibles aux populations figurant au tableau 1.
Dans la mesure du possible et lorsque cela s’avère approprié, les Parties prennent des mesures, y compris des mesures de prélèvement, pour faire en sorte que, lorsque des espèces non indigènes ou leurs hybrides ont été observées dans leur territoire, ces espèces, ou leurs hybrides, ne constituent pas un danger potentiel pour les populations figurant au tableau 1.

3 Conservation des habitats

Inventaires des habitats
Les Parties, en liaison, lorsque cela s’avère approprié, avec des organisations internationales compétentes, élaborent et publient des inventaires nationaux des habitats existant sur leur territoire qui sont importants pour les populations figurant au tableau 1.
Les Parties s’efforcent, en priorité, d’identifier tous les sites d’importance internationale ou nationale pour les populations figurant au tableau 1.
Conservation des espaces
Les Parties s’efforcent de poursuivre la création d’aires protégées afin de conserver des habitats importants pour les populations figurant au tableau 1 et d’élaborer et d’appliquer des plans de gestion pour ces aires.
Les Parties s’efforcent d’assurer une protection spéciale aux zones humides¹³ qui répondent aux critères d’importance internationale acceptés au niveau international.
Les Parties s’efforcent d’utiliser de manière rationnelle et durable toutes les zones humides de leur territoire. Elles s’efforcent en particulier d’éviter la dégradation et la perte d’habitats abritant des populations figurant au tableau 1, par l’adoption de réglementations, normes et mesures de contrôle appropriées. Elles s’efforcent notamment de:a)faire en sorte que soient en place des mesures réglementaires adéquates, conformes à toute norme internationalement acceptée, portant sur l’utilisation des produits chimiques à usage agricole, des procédures de lutte contre les ravageurs et le rejet des eaux usées, et ayant pour objet de réduire au minimum les impacts défavorables de ces pratiques sur les populations figurant au tableau 1;b)préparer et diffuser de la documentation dans les langues appropriées décrivant les réglementations, les normes et les mesures de contrôle correspondantes en vigueur et leurs avantages pour la population et la vie sauvage.
Les Parties s’efforcent d’élaborer des stratégies fondées sur les écosystèmes pour la conservation des habitats de toutes les populations figurant au tableau 1, y compris les habitats des populations qui sont dispersées.
Réhabilitation et restauration
Chaque fois que cela est possible et approprié, les Parties s’efforcent de réhabiliter et de restaurer les zones qui étaient précédemment importantes pour les populations figurant au tableau 1, qui incluent les zones ayant souffert de dégradations en résultat des impacts de facteurs tels que le changement climatique, le changement hydrologique, l’agriculture, la propagation d’espèces aquatiques exotiques envahissantes, la succession naturelle, des feux incontrôlés, l’utilisation non durable, l’eutrophisation et la pollution.

4 Gestion des activités humaines

Chasse
Les Parties coopèrent pour faire en sorte que leur législation sur la chasse mette en œuvre le principe de l’utilisation durable comme le prévoit le présent Plan d’action, en tenant compte de la totalité de l’aire de répartition géographique des populations d’oiseaux d’eau concernées et des caractéristiques de leur cycle biologique.
Le secrétariat de l’Accord est tenu informé par les Parties de leur législation sur la chasse des populations figurant au tableau 1.
Les Parties coopèrent afin de développer un système fiable et harmonisé pour la collecte de données sur les prélèvements afin d’évaluer le prélèvement annuel effectué sur les populations figurant au tableau 1. Elles fournissent au secrétariat de l’Accord des estimations sur la totalité des prélèvements annuels pour chaque population lorsque ces renseignements sont disponibles.
Les Parties s’efforcent de supprimer l’utilisation de la grenaille de plomb de chasse dans les zones humides dès que possible, conformément à des calendriers qu’elles se seront imposés et qu’elles auront publiés.
¹⁴ …
Les Parties élaborent et appliquent des mesures pour réduire et, dans la mesure du possible, éliminer les prélèvements illégaux.
S’il y a lieu, les Parties encouragent les chasseurs, aux niveaux local, national et international, à former leurs propres associations ou organisations, afin de coordonner leurs activités et mettre en œuvre le concept d’utilisation durable.
S’il y a lieu, les Parties encouragent l’exigence de tests de compétence pour les chasseurs, y compris, entre autres, l’identification des oiseaux.
Écotourisme
Sauf s’il s’agit de zones centrales d’aires protégées, les Parties encouragent, lorsque cela est approprié, l’élaboration de programmes de coopération entre tous les intéressés pour développer un écotourisme adapté et approprié dans les zones humides où sont concentrées des populations figurant au tableau 1.
Les Parties, en coopération avec les organisations internationales compétentes, s’efforcent d’évaluer les coûts, les avantages et les autres conséquences pouvant découler de l’écotourisme dans des zones humides comportant des concentrations de populations figurant au tableau 1 choisies à cet effet. Elles communiquent le résultat de toute évaluation ainsi entreprise au secrétariat de l’Accord.
Autres activités humaines
Les Parties évaluent l’impact des projets qui sont susceptibles de créer des conflits entre les populations figurant au tableau 1 qui se trouvent dans les aires mentionnées au par. 3.2 ci-dessus et les intérêts humains, et font en sorte que les résultats de ces évaluations soient mis à la disposition du public.
Les Parties s’efforcent de réunir des informations sur les différents dommages causés, notamment aux cultures et à la pêche, par des populations figurant au tableau 1 et transmettent un rapport sur les résultats obtenus au secrétariat de l’Accord.
Les Parties coopèrent afin d’identifier les techniques appropriées pour réduire à un niveau minimal ou atténuer les effets des dommages causés, notamment aux cultures et à la pêche, par les populations figurant au tableau 1, en faisant appel à l’expérience acquise ailleurs dans le monde.
Les Parties coopèrent afin d’élaborer des plans de gestion par espèce pour les populations qui causent des dommages significatifs, en particulier aux cultures et à la pêche. Le secrétariat de l’Accord coordonne l’élaboration et l’harmonisation de ces plans.
Les Parties, dans la mesure du possible, encouragent l’application de normes environnementales élevées dans la planification et la construction d’équipements en vue de réduire à un niveau minimal l’impact de ceux-ci sur les populations figurant au tableau 1. Elles devraient envisager les mesures à prendre pour réduire à un niveau minimal l’impact des équipements déjà existants lorsqu’il devient évident que ceux-ci ont un impact défavorable sur les populations concernées.
Au cas où les perturbations humaines menacent l’état de conservation des populations d’oiseaux d’eau figurant au tableau 1, les Parties s’efforcent de prendre des mesures pour réduire la menace. Une attention particulière devrait être accordée aux perturbations causées par l’activité humaine sur les lieux de reproduction des colonies d’oiseaux d’eau nidifiant collectivement, en particulier lorsque ceux-ci se situent dans des endroits populaires pour la pratique d’activités récréatives de plein air. Les mesures appropriées pourraient comporter, entre autres, à l’intérieur de zones protégées, la création de zones libres de toute perturbation et dont l’accès serait interdit au public.
Les Parties sont exhortées à prendre des mesures appropriées au niveau national ou dans le contexte des organismes régionaux de gestion de pêche (RFMOs) et des organisations internationales concernées pour minimiser l’impact de la pêche¹⁵ sur les oiseaux d’eau migrateurs et, si possible, coopèrent au sein de ces forums pour diminuer la mortalité dans les zones situées dans et au-delà de la juridiction nationale. Des mesures appropriées visent particulièrement la mise à mort accidentelle et les captures accidentelles dans les équipements de pêche, y compris la pêche au filet maillant, à la palangre et au chalut.
Les Parties sont également exhortées à prendre des mesures au niveau national ou dans le contexte des organismes régionaux de gestion de pêche (RFMOs) et des organisations internationales concernées pour minimiser l’impact de la pêche sur les oiseaux d’eau migrateurs résultant notamment de la pêche non durable qui entraîne une diminution des ressources alimentaires pour les oiseaux d’eau migrateurs.
Les Parties mettent en place et renforcent des mesures réglementaires adéquates pour le contrôle de la pollution, conformes à toute norme internationalement acceptée et aux accords juridiques, en particulier en ce qui concerne les marées noires, la décharge et l’immersion des déchets, afin de minimiser leurs impacts sur les populations figurant au tableau 1.
Les Parties mettent en place des mesures appropriées, de façon idéale pour éliminer, sinon pour atténuer la menace que constituent les prédateurs terrestres non indigènes pour les oiseaux d’eau migrateurs se reproduisant sur des îles et îlots. Ces mesures devraient faire référence aux plans d’urgence pour prévenir les invasions, aux réponses d’urgence pour éliminer les prédateurs introduits et aux programmes de restauration pour les îles où les populations de prédateurs sont déjà établies.
Les Parties sont exhortées à mettre en place des mesures appropriées pour s’attaquer aux menaces que représente l’aquaculture pour les oiseaux d’eau migrateurs, y compris les études d’impact environnemental relatives aux développements constituant une menace importante pour les oiseaux d’eau, en particulier lorsqu’il s’agit d’installations nouvelles ou de l’élargissement d’installations existantes, et impliquant des questions telles que la pollution (p. ex. les résidus des traitements pharmaceutiques utilisés en aquaculture ou l’eutrophisation), la perte d’habitat, les risques d’enchevêtrement et l’introduction d’espèces non indigènes et potentiellement envahissantes.
Les Parties, le secrétariat de l’Accord et le Comité technique travailleront ensemble, le cas échéant, à fournir davantage d’éléments illustrant la nature et l’ampleur des effets des plombs de pêche sur les oiseaux d’eau et à prendre en compte ces éléments, en notant que le plomb, d’une manière générale, est une menace pour l’environnement avec des effets néfastes sur les oiseaux d’eau. Les Parties chercheront selon le cas des alternatives aux plombs de pêche, en prenant en compte leur impact sur les oiseaux d’eau et sur la qualité de l’eau.

5 Recherche et surveillance continue

Les Parties s’efforcent d’effectuer des enquêtes de terrain dans des zones peu connues dans lesquelles pourraient se trouver des concentrations importantes de populations figurant au tableau 1. Les résultats de ces enquêtes sont largement diffusés.
Les Parties s’efforcent d’effectuer régulièrement des suivis des populations figurant au tableau 1. Les résultats de ces suivis sont publiés ou adressés aux organisations internationales appropriées afin de permettre l’examen de l’état et des tendances des populations.
Les Parties coopèrent en vue d’améliorer l’évaluation des tendances des populations d’oiseaux en tant que critère indicatif de l’état de ces populations.
Les Parties coopèrent en vue de déterminer les itinéraires de migration de toutes les populations figurant au tableau 1, en utilisant les connaissances disponibles sur les répartitions de ces populations en périodes de reproduction et en dehors de ces périodes, ainsi que sur les résultats de dénombrements, et en participant à des programmes coordonnés de baguage.
Les Parties s’efforcent d’entreprendre et de soutenir des projets conjoints de recherche sur l’écologie et la dynamique des populations figurant au tableau 1 et sur leurs habitats, en vue de déterminer leurs besoins spécifiques, ainsi que les techniques les plus appropriées pour leur conservation et leur gestion.
Les Parties s’efforcent de réaliser des études sur les effets de la disparition et de la dégradation des zones humides ainsi que des perturbations sur la capacité d’accueil des zones humides utilisées par les populations figurant au tableau 1, ainsi que sur les habitudes (patrons) de migration de ces populations.
Les Parties s’efforcent de réaliser des études sur l’impact de la chasse et du commerce sur les populations figurant au tableau 1 et sur l’importance de ces formes d’utilisation pour l’économie locale et nationale.
Les Parties s’efforcent de coopérer avec les organisations internationales compétentes et d’accorder leur appui à des projets de recherche et de surveillance continue.

6 Éducation et information

Les Parties, lorsque cela s’avère nécessaire, mettent en place des programmes de formation pour faire en sorte que le personnel chargé de l’application du Plan d’action ait des connaissances suffisantes pour l’appliquer efficacement.
Les Parties coopèrent entre elles et avec le secrétariat de l’Accord afin d’élaborer des programmes de formation et d’échanger la documentation disponible.
Les Parties s’efforcent d’élaborer des programmes, des documents et des mécanismes d’information pour mieux faire prendre conscience au public en général des objectifs, des dispositions et du contenu du Plan d’action. À cet égard, une attention particulière doit être accordée aux personnes vivant à l’intérieur et autour des zones humides importantes, aux utilisateurs de ces zones (chasseurs, pêcheurs, touristes, etc.), aux autorités locales et aux autres décideurs.
Les Parties s’efforcent de lancer des campagnes spécifiques de sensibilisation du public pour la conservation des populations figurant au tableau 1.

7 Mesures d’application

Lorsqu’elles appliquent ce Plan d’action, les Parties donnent la priorité, lorsque cela est approprié, aux populations figurant à la colonne A du tableau 1.
Lorsque plusieurs populations de la même espèce figurant au tableau 1 se trouvent sur le territoire d’une Partie, cette Partie applique les mesures de conservation appropriées à la population ou aux populations qui ont l’état de conservation le moins favorable.
Le secrétariat de l’Accord, en coordination avec le comité technique et avec l’assistance d’experts d’États de l’aire de répartition, coordonne l’élaboration de lignes directrices de conservation, conformément à l’art. IV (4) de l’Accord, pour aider les Parties dans l’application du Plan d’action. Le secrétariat de l’Accord fait en sorte, lorsque cela s’avère possible, d’assurer la cohérence de ces lignes directrices avec celles approuvées aux termes d’autres instruments internationaux. Les lignes directrices de conservation visent à introduire le principe d’utilisation durable. Elles portent, entre autres, sur:a)les plans d’action par espèce(s);b)les mesures d’urgence;c)la préparation des inventaires de sites et des méthodes de gestion des habitats;d)les pratiques de chasse;e)le commerce des oiseaux d’eau;f)le tourisme;g)les mesures de réduction des dommages aux récoltes;h)un protocole de surveillance des oiseaux d’eau.
En coordination avec le Comité technique et les Parties, le secrétariat de l’Accord prépare des études internationales nécessaires pour l’application de ce Plan d’action. Elles comprennent notamment des évaluations sur les sujets suivants qui peuvent être présentées soit comme des documents indépendants, soit de manière intégrée, selon les cas:a)l’état des populations et leurs tendances;b)les lacunes dans les renseignements provenant d’enquêtes de terrain;c)les réseaux de sites utilisés par chaque population, y compris l’examen du statut de protection de chaque site ainsi que les mesures de gestion prises dans chaque cas;d)les législations relatives aux espèces figurant dans l’annexe 2 du présent Accord, applicables à la chasse et au commerce dans chaque pays;e)le stade de préparation et de mise en œuvre des plans d’action par espèce(s);f)les projets de rétablissement;g)l’état des espèces d’oiseaux d’eau non indigènes introduites et de leurs hybrides.
Le secrétariat de l’Accord fait son possible pour que les études mentionnées au par. 7.4 soient mises en œuvre aux intervalles suivants:a)chaque session de la Réunion des Parties;b)chaque deuxième session de la Réunion des Parties;c)chaque deuxième session de la Réunion des Parties;d)chaque troisième session de la Réunion des Parties;e)chaque deuxième session de la Réunion des Parties;f)chaque troisième session de la Réunion des Parties;g)chaque deuxième session de la Réunion des Parties.
Les intervalles spécifiés dans ce paragraphe restent applicables même lorsque plusieurs sujets d’évaluation sont intégrés dans un seul rapport.
Le Comité technique évalue les lignes directrices et les études préparées aux termes des par. 7.3 et 7.4 et prépare des projets de recommandations et de résolutions relatifs à leur élaboration, contenu et application qui seront soumis aux sessions de la Réunion des Parties.
Le secrétariat de l’Accord procède régulièrement à l’examen de mécanismes susceptibles de fournir des ressources additionnelles (crédits et assistance technique) pour la mise en œuvre du Plan d’action, et soumet un rapport à ce sujet à la Réunion des Parties lors de chacune de ses sessions ordinaires.

Tableau 1¹⁶

État des populations d’oiseaux d’eau migrateurs

Explication de la classification

La classification suivante constitue le fondement de la mise en œuvre du Plan d’action.

Colonne A

Catégorie 0:	Espèces ou populations éteintes/possiblement éteintes ou éteintes à l’état sauvage/possiblement éteintes à l’état sauvage depuis leur inscription au tableau 1
Catégorie 1:	Espèces figurant à l’Annexe 1 de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage; Espèces qui sont inscrites comme menacé dans la Liste rouge des espèces menacées de l’UICN, telles que répertoriées dans le plus récent résumé par BirdLife International, ou Populations de moins de 10 000 individus.
Catégorie 2:	Populations comptant approximativement entre 10 000 et 25 000 individus.
Catégorie 3:	Populations comptant approximativement entre 25 000 et 100 000 individus et considérées comme menacées en raison de: leur concentration sur un petit nombre de sites à un stade ou l’autre de leur cycle annuel; leur dépendance par rapport à un type d’habitat gravement menacé; signes de leur déclin à long terme; vastes fluctuations de la taille de la population, ou tendance allant dans ce sens; signes de leur déclin rapide à court terme, données insuffisantes, ou (g) leur appauvrissement.
Catégorie 4:	Les espèces figurant dans la catégorie Quasi menacée de la Liste rouge de l’UICN des espèces menacées, telles que répertoriées dans le plus récent résumé de BirdLife International, mais qui ne remplissent pas les conditions pour entrer dans les catégories 1, 2 ou 3 décrites ci-dessus et pour lesquelles une action internationale est appropriée.

Pour les espèces inscrites dans les catégories 2, 3 et 4 ci-dessus, voir le par. 2.1.1. du Plan d’action contenu en Annexe 3 de l’Accord.

Colonne B

Catégorie 1:

Populations comptant approximativement entre 25 000 et 100 000 individus qui ne remplissent pas les conditions pour figurer dans la colonne A ci-dessus.

Catégorie 2:

Populations comptant plus de 100 000 individus, ne remplissant pas les conditions pour figurer dans la colonne A, et considérées comme nécessitant une attention particulière en raison de:

leur concentration sur un petit nombre de sites à un stade ou l’autre de leur cycle annuel;
leur dépendance à l’égard d’un type d’habitat qui est gravement menacé;
signes de leur déclin à long terme;
vastes fluctuations de la taille de la population, ou tendance allant dans ce sens;
signes de leur déclin rapide à court terme
données insuffisantes, ou
(g) leur appauvrissement.

Colonne C

Catégorie 1:

Populations comptant plus de 100 000 d’individus, ayant dans une grande mesure intérêt à bénéficier d’une coopération internationale et qui ne remplissent pas les conditions pour figurer dans les colonnes A ou B ci-dessus.

Examen du tableau 1

Le présent tableau sera:

examiné régulièrement par le Comité technique conformément à l’art. VII, par. 3 (b) du présent Accord, et
amendé, s’il y a lieu, par la Réunion des Parties conformément à l’art. VI, par. 9 (d) du présent Accord à la lumière des conclusions de cet examen.

Définition de termes géographiques utilisés dans la description des aires de répartition

Il est à noter que les aires de répartition des oiseaux d’eau connaissent des frontières biologiques mais non politiques et que la correspondance précise d’entités biologiques et politiques est extrêmement rare. Les descriptions des aires de répartition utilisées n’ont aucune signification politique et sont seulement données à titre d’indication générale. Pour des relevés concis et cartographiés des aires de répartition des oiseaux d’eau, se reporter à l’outil du Réseau de sites critiques à l’adresse suivante:
http://criticalsites.wetlands.org/fr

Afrique du N.	Algérie, Égypte, Lybie, Maroc, Tunisie.
Afrique de l’O.t	Bénin, Burkina Faso, Cabo Verde, Cameroun, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Tchad, Togo.
Afrique de l’E.t	Burundi, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Kenya, Ouganda, Rwanda, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie (République-Unie de).
Afrique du N-O.	Algérie, Maroc, et Tunisie.
Afrique du N-E.	Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Somalie, Soudan, Soudan du Sud.
Afrique S.	Afrique du Sud, Angola, Botswana, Eswatini, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Zambie, Zimbabwe.
Afrique du SO	Afrique du Sud, Angola, Namibie.
Afrique C.	Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sao Tomé-et-Principe.
Afrique sub-saharienne	Tous les États africains au sud du Sahara.
Afrique tropicale	Afrique sub-saharienne à l’exclusion d’Eswatini, du Lesotho, de la Namibie et de l’Afrique du Sud.
Paléarctique occidental	Comme défini dans le manuel des oiseaux d’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (Cramp et Simmons 1977).
Europe du N-O.	Allemagne, Belgique, Danemark, Finlande, France, Irlande, Islande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, Suède.
Europe de l’O.	Europe du Nord-Ouest avec le Portugal et l’Espagne.
Europe du N-E.t	La partie septentrionale de la Russie à l’ouest de l’Oural.
Europe du N.	Europe du Nord-Ouest et Europe du Nord-Est, telles que définies ci-dessus.
Europe de l’E.	Bélarus, Russie à l’ouest de l’Oural, Ukraine.
Europe C.	Allemagne, Autriche, Estonie, Russie autour du golfe de Finlande et de Kaliningrad, Hongrie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Suisse.
Europe du S-O.	Espagne, France méditerranéenne, Italie, Malte, Monaco, Portugal, Saint Marin.
Europe du S-E.	Albanie, Arménie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Géorgie, Grèce, Macédoine du Nord, République de Moldavie, Monténégro, Roumanie, Serbie, Slovénie, Türkiye.
Europe du S.	Europe du Sud-Ouest et Europe du Sud-Est, telles que définies ci-dessus.
Atlantique N.	Canada, Côte Nord-Ouest de Russie, îles Féroé, Groenland, Irlande, Islande, Norvège, Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, Svalbard.
Atlantique NE.	Rivage européen de l’Atlantique et de l’Afrique du Nord, du nord de la Norvège au Maroc.
Atlantique E.	Rivage européen de l’Atlantique et de l’Afrique, du nord de la Norvège à l’Afrique du Sud.
Sibérie O.	Russie de l’est de l’Oural au fleuve Ienisseï et au sud jusqu’à la frontière du Kazakhstan.
Sibérie C.	Russie, du fleuve Ienisseï à la frontière orientale de la péninsule de Taïmyr et au sud jusqu’à l’Altaï.
Méditerranée O.	Algérie, Espagne, France, Italie, Malte, Maroc, Monaco, Portugal, Saint-Marin, Tunisie.
Méditerranée E.	Albanie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Croatie, Égypte, Grèce, Israël, Lybie, Liban, Macédoine du Nord, Monténégro, République arabe syrienne, Serbie, Slovénie, Türkiye.
Mer Noire	Arménie, Bulgarie, Russie, Géorgie, République de Moldavie, Roumanie, Türkiye, Ukraine.
Mer Caspienne	Azerbaïdjan, Kazakhstan, Ouzbékistan, République islamique d’Iran, Sud-Ouest de la Russie, Turkménistan.
Asie du S-O.	Arabie Saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis, Irak, Israël, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Liban, Oman, Ouzbékistan, Qatar, République arabe syrienne, République islamique d’Iran, Turkménistan, Türkiye orientale, Yémen.
Golfe	Le golfe Persique, golfe d’Oman et mer d’Arabie jusqu’au golfe d’Aden à l’ouest.
Asie de l’O.	Partie occidentale de Russie à l’est de l’Oural et des pays de la mer Caspienne.
Asie C.	Afghanistan, Chine occidentale, Kazakhstan, Kirghizistan, Mongolie, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan.
Asie du S.	Bangladesh, Bhoutan, Inde, Maldives, Népal, Pakistan, Sri Lanka.
Océan Indien O.	Chagos, Comores, Madagascar, Maldives, Maurice, Mayotte, Seychelles et la côte E. de l’Afrique, Oman, Yémen, Pakistan et la côte O. de l’Inde.

Liste des abréviations et symboles

population reproductrice	population non-reproductrice
nord	est
sud	ouest
nord-est	nord-ouest
sud-est	sud-ouest
central(e)
L’état de la population est incertain. L’état de conservation est estimé sur la base de tendances statistiquement incertaines ou de tailles de population inconnues.
À titre exceptionnel, les populations figurant dans les catégories 2 et 3 de la colonne A et marquées d’un astérisque peuvent continuer à être chassées sur une base durable. Cette utilisation durable doit trouver place dans le cadre des dispositions spéciales d’un plan d’action international par espèce, qui devra chercher à mettre en œuvre les principes de gestion adaptive des prélèvements (voir le par. 2.1.1 de l’Annexe 3 de l’Accord).

Remarques

1. Les données relatives aux populations utilisées dans le tableau 1 correspondent, dans la mesure du possible, au nombre d’individus de la population reproductrice potentielle dans la zone de l’Accord. L’état de conservation est établi à partir des meilleures estimations de populations disponibles et publiées.

2. Les abréviations (rep.) ou (nrep.) utilisées dans le tableau servent uniquement aux fins d’identification des populations. Elles n’indiquent pas de restrictions saisonnières aux actions menées au regard de ces populations dans le cadre de l’Accord et du Plan d’action.

3. Les descriptions brèves utilisées pour l’identification des populations reproduisent celles de l’édition la plus récente de Waterbird Population Estimates .

4. Lorsque la population d’une espèce figure au tableau 1 sous plusieurs catégories, les obligations à prendre en compte au titre du Plan d’action sont celles qui découlent de la catégorie la plus stricte.

Populations	A	B	C
Famille des ANATIDAE (canards, oies, cygnes)
Dendrocygna viduata (Dendrocygne veuf)
Afrique de l’O.			(1)
Afrique de l’E. & Afrique S.		(2e)
Dendrocygna bicolor (Dendrocygne fauve)
Afrique de l’O.		(1)
Afrique de l’E. & Afrique S.		2f
Thalassornis leuconotus leuconotus (Dendrocygne à dos blanc)
Afrique de l’O.t	1c
Afrique de l’E. & Afrique S.	2*
Oxyura maccoa (Érismature maccoa)
Hauts plateaux éthiopiens	1b 1c
Afrique de l’E.	1b 1c
Afrique S.	1b 1c
Oxyura leucocephala (Érismature à tête blanche)
Espagne & Maroc	1a 1b 1c
Algérie & Tunisie	1a 1b 1c
Méditerranée E., Türkiye & Asie du SO.	1a 1b 2
Cygnus olor (Cygne tuberculé)
Europe du NO. et C.			1
Mer Noire		1
Mer Caspienne		2e
Cygnus cygnus (Cygne chanteur)
Islande (rep.)		1
Europe continentale du N. (rep.)			1
Mer Noire & Méditerrané E. (nrep.)	2
Mer Caspienne & Asie C. (nrep.)	2
Cygnus columbianus bewickii (Cygne siffleur, Cygne de Bewick)
Europe du NO. (nrep.)	2
Europe du SE. & Asie C. (nrep.)	1c
Branta bernicla bernicla (Bernache cravant, Bernache cravant à ventre sombre)
Sibérie O. (rep.)		2b 2e
Branta bernicla hrota (Bernache cravant, Bernache cravant à ventre pâle)
Svalbard & N. du Groenland (rep.)	2
Irlande (nrep.)	3a
Branta leucopsis (Bernache nonnette)
E. du Groenland (rep.)	3e *
Svalbard (rep.)	3a
Russie (rep.)			1
Branta ruficollis (Bernache à cou roux)
Sibérie C. (rep)	1a 1b 3a 3f
Anser anser anser (Oie cendrée)
Islande (rep.)	3c 3e*
Europe du NO. (rep.)			1
Europe C. jusqu’en Afrique du N. (nrep.)			1
Anser anser rubrirostris (Oie cendrée)
Mer Noire & Türkiye	3c
Mer Caspienne & Irak (nrep.)		2c
Anser fabalis fabalis (Oie des moissons, Oie des moissons de la taïga)
Scandinavie (rep.)	1c
Finlande et NO. de la Russie (rep.)		1
Pologne et Allemagne (nrep.)	2
Asie C. (nrep.)	1c
Anser fabalis rossicus (Oie des moissons, Oie des moissons de la toundra)
Europe du NO. et C. (nrep.)		2c 2e
Anser brachyrhynchus (Oie à bec court)
Groenland & Islande (rep.)			1
Svalbard (rep.)		1
Anser albifrons albifrons (Oie rieuse)
Mer Baltique et mer du N. (nrep.)			1
Pannonie (nrep.)			1
Région pontique & Anatolie (nrep.)		2c 2e
Mer Caspienne & Asie du SO. (nrep.)			(1)
Anser albifrons flavirostris (Oie rieuse, Oie rieuse du Groenland)
Groenland (rep.)	2*
Anser erythropus (Oie naine)
Principale population occidentale	1a b 3f
Fennoscandie (rep.)	1a 1b 1c
Clangula hyemalis (Harelde kakawi)
Islande & Groenland (rep.)	1b
Sibérie O. &/Europe du N (rep.)	1b
Somateria spectabilis (Eider à tête grise)
Europe du N. & Sibérie O. (rep.)		2c (2e)
Somateria mollissima mollissima (Eider à duvet)
Mer Baltique, mer du Nord & mer Celtique	4
Norvège & Russie	4
Somateria mollissima borealis (Eider à duvet)
Svalbard & Franz Joseph (rep.)	3f
E. du Groenland (rep.)	3f
Polysticta stelleri (Eider de Steller)
Norvège du N. & SE. de la mer Baltique (nrep.)	1a 1b
Melanitta fusca (Macreuse brune)
Sibérie & Europe du N. (rep.)	1b
Caucase (rep.)	1b 1c
Melanitta nigra (Macreuse noire)
Islande jusqu’à la Sibérie C. (rep.)		2a
Bucephala clangula clangula (Garrot à oeil d’or)
Europe du NO. & Europe C. (nrep.)			1
Europe du SE. & Adriatique (nrep.)		2c 2e
Mer noire (nrep.)		(1)
Mer Caspienne & Asie C. (nrep.)	3c 3e
Mergellus albellus (Harle piette)
Europe du NO. & Europe C. (nrep.)		1
Mer Noire & Méditerranée E. (nrep.)	2
Asie C. et du SO. (nrep.)	3f
Mergus merganser merganser (Harle bièvre)
Europe du NO. & Europe C. (nrep.)		2e
Mer Noire (nrep.)		1
Asie C. et du SO. (nrep.)	(2)
Mergus serrator (Harle huppé)
Europe du NO. & Europe C. (nrep.)			1
Mer Noire & Méditerranée O. (nrep.)		(1)
Asie du SO. & Asie C. (nrep.)	1c
Alopochen aegyptiaca (Ouette d’Égypte)
Afrique de l’O.	1c
Afrique de l’E. & Afrique S.		2c 2e
Tadorna tadorna (Tadorne de Belon)
Europe du NO. (rep.)		2a
Mer Noire & Méditerranée		2e
Mer Caspienne & Asie du SO. (nrep.)	3c
Tadorna ferruginea (Tadorne casarca)
Afrique du NO.	1c
Méditerranée O. & mer Noire		1
Mer Caspienne, Asie C. & du SO.		1
Tadorna cana (Tadorne à tête grise)
Afrique S.	3c
Plectropterus gambensis gambensis (Oie-armée de Gambie)
Afrique de l’O.		(1)
Afrique de l’E.		2c (2e)	1
Plectropterus gambensis niger (Oie-armée de Gambie)
Afrique S.		1
Sarkidiornis melanotos (Canard à bosse)
Afrique de l’O.		1
Afrique S. & Afrique de l’E.		(2c) (2e)
Nettapus auritus (Anserelle naine)
Afrique de l’O.	1c
Afrique S. & Afrique de l’E.		2f
Marmaronetta angustirostris (Marmaronette marbrée)
Méditerranée O. (rep.)	1a 1c
Méditerranée E.	1a 1c
Asie du SO (nrep.)	1a 2
Netta rufina (Nette rousse)
Europe de l’O. & C., Méditerranée O.		(1)
Mer Noire &Méditerranée E. (nrep.)		(1)
Asie C. & du SO. (nrep.)		(2c) 2e
Netta erythrophthalma brunnea (Nette brune)
Afrique S. & Afrique de l’E.	3c 3e
Aythya ferina (Fuligule milouin)
Europe du NE. & du NO. (nrep.)	1b
Europe C. & mer Noire & Méditerranée (nrep.)	1b¹⁷
Asie du SO. (nrep.)	1b
Aythya nyroca (Fuligule nyroca)
Afrique du N. et de l’O. (nrep.)	1a 1c
Europe de l’E., Méditerranée E. & mer Noire (rep.)	1a
Asie du SO. & Afrique du NE. (nrep.)	1a (3e)
Aythya fuligula (Fuligule morillon)
Europe du NO. (nrep.)		2c
Europe C., mer Noire & Méditerranée (nrep.)			(1)
Asie du SO. & Afrique du NE. (nrep.)		2g
Aythya marila marila (Fuligule milouinan)
Europe de l’O. (nrep.)			1
Mer Noire & mer Caspienne		(2c) (2e)
Spatula querquedula (Sarcelle d’été)
Afrique de l’O. (nrep.)		(2c) (2e)
Asie du SO. & Afrique du l’NE (nrep.)		2f
Spatula hottentota (Sarcelle hottentote)
Bassin du lac Tchad		1c
Afrique de l’E.		(3c) (3e)
Afrique S.		3c 3e
Spatula clypeata (Canard souchet)
Europe du NO. & C. (nrep.)		1
Mer Noire, Méditerrannée & Afrique de l’O. (nrep.)		(2c) (2e)
Asie du SO., Afrique du NE. & de l’E. (nrep.)		(2c) (2e)
Mareca strepera strepera (Canard chipeau)
Europe du NO. (rep.)			1
Europe C., mer Noire & Méditerranée (nrep.)			(1)
Asie du SO. & Afrique du NE. (nrep.)		(2e)
Mareca penelope (Canard siffleur)
Europe du NO. (nrep.)			1
Mer Noire & Méditerranée (nrep.)		2c
Asie du SO. & Afrique du NE. (nrep.)		2e
Anas undulata undulata (Canard à bec jaune)
Afrique S.		2c 2e
Anas platyrhynchos platyrhynchos (Canard colvert)
Europe du NO. (nrep.)		2c
Méditerranée O. (nrep.)		2c 2e
Mer Noire & Méditerranée E. (nrep.)		2g
Asie du SO. (nrep.)		2g
Anas capensis (Canard du Cap)
Afrique de l’E.	1c
Bassin du lac Tchad	1c
Afrique S.	3c 3e
Anas erythrorhyncha (Canard à bec rouge)
Afrique S.		(2c)
Afrique de l’E.		2c (2e)
Madagascar	2
Anas acuta (Canard pilet)
Europe du NO. (nrep.)			1
Mer Noire, Méditerrannée & Afrique de l’O. (nrep.)			1
Asie du SO., Afrique de l’E. & du NE. (nrep.)		2c 2e
Anas crecca crecca (Sarcelle d’hiver)
Europe du NO. (nrep.)			1
Mer Noire & Méditerranée (nrep.)		2c
Asie du SO. & Afrique du NE. (nrep.)		(2g)
Famille des PODICIPEDIDAE (grèbes)
Tachybaptus ruficollis ruficollis (Grèbe castagneux)
Europe & Afrique du NO.		2c
Podiceps grisegena grisegena (Grèbe jougris)
Europe du NO. (nrep.)	3c
Mer Noire & Méditerranée (nrep.)	(3c) (3e)
Asie du SO. (nrep.)	2
Podiceps cristatus cristatus (Grèbe huppé)
Europe du N. et de l’O. (nrep.)		2c
Mer Noire & Méditerranée (nrep.)			1
Asie du SO. (nrep.)		1
Podiceps cristatus infuscatus (Grèbe huppé)
Afrique de l’E.	1c
Afrique S.	1c
Podiceps auritus auritus (Grèbe esclavon)
Europe du NO. (grand bec)	1b 1c
Europe du NE. (petit bec)	1b 3g
Asie du SO. & C. (nrep.)	1b (3c) (3e)
Podiceps nigricollis nigricollis (Grèbe à cou noir)
Europe & Afrique du N.		2c
Asie du SO. & du S. (nrep.)		(2g)
Podiceps nigricollis gurneyi (Grèbe à cou noir)
Afrique S.	2
Famille des PHOENICOPTERIDAE (flamants)
Phoenicopterus roseus (Flamant rose)
Afrique de O.		2a 2c (2e)
Afrique de l’E.		2a 2c
Afrique S.		2a 2e
Méditerranée O.		2a
Méditerranée E.		2a
Asie du SO. & du S.		2a 2c 2e
Phoeniconaias minor (Flamant nain)
Afrique de l’O.	3a
Afrique de l’E.	4
Afrique S.	4
Famille des PHAETHONTIDAE (phaétons)
Phaethon aethereus aethereus (Phaéton à bec rouge)
Atlantique S.	1c
Phaethon aetherus indicus (Phaéton à bec rouge)
Golfe Persique, golfe d’Aden, mer Rouge	1c
Phaethon rubricauda rubricauda (Phaéton à brins rouges)
Océan Indien	3f
Phaethon lepturus lepturus (Phaéton à bec jaune)
Océan Indien O.	3f
Famille des RALLIDAE (râles, gallinules et apparentés)
Sarothrura elegans reichenovi (Râle ponctué)
Afrique du SO. à l’Afrique C.		2f
Sarothrura elegans elegans (Râle ponctué)
Afrique de l’E. & S.		2f
Sarothrura boehmi (Râle de Böhm)
Afrique C.	1c
Sarothrura ayresi (Râle à miroir)
Éthiopie	1a 1b 1c
Afrique S.	1a 1b 1c
Rallus aquaticus aquaticus (Râle d’eau)
Europe & Afrique du N.			1
Rallus aquaticus korejewi (Râle d’eau)
Asie C. (rep.)		2f
Rallus caerulescens (Râle bleuâtre)
Afrique sub-saharienne		2f
Crex egregia (Râle des prés)
Afrique sub-saharienne		2f
Crex crex (Râle des genêts)
Europe, Asie de l’O. & C. (rep)			1
Porzana porzana (Marouette ponctuée)
Europe (rep.)		2f
Zapornia flavirostra (Marouette à bec jaune)
Afrique sub-saharienne			1
Zapornia parva (Marouette poussin)
Eurasie O.		2c
Zapornia pusilla intermedia (Marouette de Baillon)
Europe (rep.)	1c
Amaurornis marginalis (Râle rayé)
Afrique sub-saharienne	(2)
Porphyrio alleni (Talève d’Allen)
Afrique sub-saharienne		(2c)
Gallinula chloropus chloropus (Gallinule poule-d’eau)
Europe & Afrique du N. (rep.)		2c
Asie du SO. & du S. (nrep.)			1
Paragallinula angulata (Gallinule africaine)
Afrique sub-saharienne		(2c) (2e)
Fulica cristata (Foulque à crête)
Afrique sub-saharienne		2c 2e
Espagne & Maroc	1c
Fulica atra atra (Foulque macroule)
Europe du NO. (nrep.)		2c
Mer Noire & Méditerranée (nrep.)		2c 2e
Mer Caspienne & Asie du SO. (nrep.)		2c
Famille des GRUIDAE (grues)
Balearica regulorum regulorum (Grue royale, Grue royale d’Afrique du Sud)
Afrique S.	1b 1c
Balearica regulorum gibbericeps (Grue royale, Grue royale d’Afrique de l’Est)
Afrique de l’E.	1b 2
Balearica pavonina pavonina (Grue couronnée)
Afrique de l’O.	1b 1c
Balearica pavonina ceciliae (Grue couronnée)
Afrique de l’E.	1b 3c (3e)
Leucogeranus leucogeranus (Grue de Sibérie)
Occident	1a 1b 1c
Bugeranus carunculatus (Grue caronculée)
Afrique C. & S.	1b 1c
Anthropoides paradiseus (Grue de paradis)
Afrique du Sud	1b (3e)
Anthropoides virgo (Grue demoiselle)
Mer Noire (rep.)	1c
Türkiye (rep.)	0
Kalmykie (rep.)	2
O. de l’Asie C. (rep.)	(3g)
Grus grus grus (Grue cendrée)
Europe du NO. (rep.)			1
Europe du NE. & C. (rep.)			1
Europe de l’E. (rep.)			1
Sibérie O. (rep.)	3f
Grus grus archibaldi (Grue cendrée)
Türkiye & Géorgie (rep.)	1c
Famille des GAVIIDAE (plongeons)
Gavia stellata (Plongeon catmarin)
Europe du NO. (nrep.)			1
Mer Caspienne, mer Noire & Méditerranée E. (nrep.)	1c
Gavia arctica arctica (Plongeon arctique)
Europe du N. & Sibérie occidentale (rep.)		(2e)
Sibérie C. (rep.)	1c
Gavia immer (Plongeon imbrin)
Atlantique NE. (nrep.)	1c
Gavia adamsii (Plongeon à bec blanc)
Europe du Nord (nrep.)	1c
Famille des SPHENISCIDAE (manchots)
Spheniscus demersus (Manchot du Cap)
Afrique S.	1b 3c
Famille des CICONIIDAE (cigognes et apparentés)
Leptoptilos crumenifer (Marabout d’Afrique)
Afrique sub-saharienne		(2e)
Mycteria ibis (Tantale ibis)
Afrique sub-saharienne			1
Anastomus lamelligerus lamelligerus (Bec‑ouvert africain)
Afrique sub-saharienne		(2c) (2e)
Ciconia nigra (Cigogne noire)
Afrique S.	1c
Europe du SO. (rep.)	1c
Europe C. & de l’E. (rep.)		1
Asie du S. (nrep.)	1c
Ciconia abdimii (Cigogne d’Abdim)
Afrique sub-saharienne & SO Arabie		(2c) (2e)
Ciconia microscelis (Cigogne à pattes noires)
Afrique sub-saharienne	(3c) (3e)
Ciconia ciconia ciconia (Cigogne blanche)
Afrique S. (rep.)	1c
Europe de l’O. & Afrique du NO. (rep.)		2b
Europe C. & de l’E., Syrie & Israël (rep.)			1
Asie de l’O. (rep.)	2
Ciconia ciconia asiatica (Cigogne blanche)
Asie C. (rep.)	1c
Famille des THRESKIORNITHIDAE (ibis, spatules)
Platalea alba (Spatule d’Afrique)
Afrique sub-saharienne	3e
Platalea leucorodia leucorodia (Spatule blanche)
Europe l’O. (rep.)	2
Europe C. (rep.)	1c
Europe du SE. (rep.)	1c
Mer Caspienne, Asie C. & du S. (rep.)	(3e)
Platalea leucorodia balsaci (Spatule blanche)
Littoral de l’Afrique de l’O.	1c
Platalea leucorodia archeri (Spatule blanche)
Mer Rouge & Somalie	1c
Threskiornis aethiopicus (Ibis sacré)
Afrique sub-saharienne			1
Irak & Iran	1c
Geronticus eremita (Ibis chauve)
Maroc	1a 1b 1c
Asie du SO. (rep.)	0 1a 1b
Plegadis falcinellus (Ibis falcinelle)
Afrique sub-saharienne	(3c)
Mer Noire & Méditerranée (rep.)			1
Mer Caspienne & Asie C. (rep.)		1
Famille des ARDEIDAE (hérons, aigrettes et apparentés)
Botaurus stellaris stellaris (Butor étoilé)
Europe de l’O. & Afrique du NO. (rep.)	1c
Europe C. & de l’E., mer Noire & Méditerranée E. (rep.)			1
Asie de l’O. & C. (nrep.)	3f
Botaurus stellaris capensis (Butor étoilé)
Afrique australe	1c
Ixobrychus minutus minutus (Blongios nain)
Europe de l’O. & Afrique du NO. (rep.)	2
Europe C. & de l’E., mer Noire & Méditerranée E. (rep.)			1
Asie de l’O. & du SO. (rep.)	3f
Ixobrychus minutus payesii (Blongios nain)
Afrique sub-saharienne	3f
Ixobrychus sturmii (Blongios de Sturm)
Afrique sub-saharienne	3f
Nycticorax nycticorax nycticorax (Bihoreau gris)
Afrique sub-saharienne			1
Europe de l’O. & Afrique du NO. (rep.)	3c
Europe C. & de l’E., mer Noire & Méditerranée E. (rep.)			1
Asie de l’O. (rep.)	3f
Ardeola ralloides ralloides (Crabier chevelu)
Europe du SO. & Afrique du NO. (rep.)	1c
Europe C. & de l’E., mer Noire & Méditerranée E. (rep.)	3c
Asie du SO. (rep.)	3f
Ardeola ralloides paludivaga (Crabier chevelu)
Afrique sub-saharienne			(1)
Ardeola idae (Crabier blanc)
Madagascar & Aldabra (rep.)	1a 1b 1c
Ardeola rufiventris (Crabier à ventre roux)
Afrique C., de l’E. & S.		(1)
Bubulcus ibis ibis (Héron garde-bœufs)
Afrique S.		2e
Afrique tropicale			1
Europe du SO.			1
Afrique du NO.		2e
Méditerranée orientale & Asie du SO. (rep.)		1
Ardea cinerea cinerea (Héron cendré)
Afrique sub-saharienne			1
Europe de l’O. & Afrique du NO. (rep.			1
Europe C. & de l’E. (rep.)			1
Asie C. & du SO. (rep.)			1
Ardea melanocephala (Héron mélanocéphale)
Afrique sub-saharienne			1
Ardea purpurea purpurea (Héron pourpré)
Afrique sub-saharienne	(3e)
Europe de l’O. & Afrique du NO. (rep.)		1
Europe C. & de l’E., mer Noire & Méditerranée E. (rep.)		1
Asie du SO. (rep.)	(2)
Ardea alba alba (Grande Aigrette)
Europe & Afrique du N. (rep.)			1
Mer Caspienne & Asie du SO. (rep.)	3g
Ardea alba melanorhynchos (Grande Aigrette)
Afrique sub-saharienne			1
Ardea brachyrhyncha (Héron à bec jaune)
Afrique sub-saharienne	(3e)
Egretta ardesiaca (Aigrette ardoisée)
Afrique sub-saharienne	(3c) (3e)
Egretta vinaceigula (Aigrette vineuse)
Afrique C. & S.	1b 1c
Egretta garzetta garzetta (Aigrette garzette)
Afrique sub-saharienne		2g
Europe de l’O. & Afrique du NO. (rep.)			1
Europe C. & de l’E., mer Noire & Méditerranée E. (rep.)			1
Mer Caspienne, Asie C. & du SO. (rep.)	3f
Egretta gularis gularis (Aigrette à gorge blanche)
Afrique de l’O.	2
Egretta gularis schistacea (Aigrette à gorge blanche)
Afrique du NE. & mer Rouge	2
Asie du SO. & du S.	2
Egretta gularis dimorpha (Aigrette à gorge blanche)
Littoral de l’Afrique de l’E.	2
Famille des BALAENICIPITIDAE (bec-en-sabot)
Balaeniceps rex (Bec-en-sabot du Nil)
Afrique tropicale C.	1b 1c
Famille des PELECANIDAE (pélicans)
Pelecanus crispus (Pélican frisé)
Mer Noire & Méditerranée E. (nrep.)	1a 1c
Asie du SO. & du S. (nrep.)	1a 2
Pelecanus rufescens (Pélican gris)
Afrique sub-saharienne & Arabie du SO.	(3e)
Pelecanus onocrotalus (Pélican blanc)
Afrique S.	2
Afrique de l’O.		1
Afrique de l’E.		(2e)
Europe & Asie de l’O. (rep.)	1a
Famille des FREGATIDAE (frégates)
Fregata ariel iredalei (Frégate ariel)
– Océan Indien O.	2
Fregata minor aldabrensis (Frégate du Pacifique)
Océan Indien O.	2
Famille des SULIDAE (fous)
Morus bassanus (Fou de Bassan)
Atlantique N.			1
Morus capensis (Fou du Cap)
Afrique S.	1b
Sula dactylatra melanops (Fou masqué)
Océan Indien O.	3f
Famille des PHALACROCORACIDAE (cormorans)
Microcarbo coronatus (Cormoran couronné)
Littoral de l’Afrique du SO.	1c
Microcarbo pygmeus (Cormoran pygmée)
Mer Noire & Méditerranée		1
Mer Caspienne & Asie du SO.		(1)
Gulosus aristotelis desmarestii(Cormoran huppé)
Mer Noire & Méditerrannée E.	2
Phalacrocorax carbo carbo (Grand Cormoran)
Europe du NO.		2e
Phalacrocorax carbo sinensis (Grand Cormoran)
Europe du N. & Europe C.			1
Mer Noire & Méditerranée			1
Mer Caspienne & Asie du SO. (rep.)			1
Phalacrocorax carbo lucidus (Grand Cormoran, Cormoran à poitrine blanche)
Littoral de l’Afrique de l’O.		1
Afrique C. & de l’E.			(1)
Afrique S.	2
Phalacrocorax capensis (Cormoran du Cap)
Littoral de l’Afrique S.	1b
Phalacrocorax nigrogularis (Cormoran de Socotra)
Golfe Persique	1b
Golfe d’Aden, Socotra, mer d’Oman	1b
Phalacrocorax neglectus (Cormoran des bancs)
Littoral de l’Afrique du SO.	1b 1c
Famille des BURHINIDAE (oedicnèmes)
Burhinus senegalensis (Oedicnèmedu Sénégal)
Afrique de l’O.		(1)
Afrique du NE.	(3c)
Famille des PLUVIANIDAE (pluvian)
Pluvianus aegyptius (Pluvian fluviatile)
Afrique de l’O.		(1)
Afrique de l’E.	1c
Bassin inférieur du Congo	1c
Famille des HAEMATOPODIDAE (huitriers)
Haematopus moquini (Huîtrier de Moquin)
Littoral de l’Afrique S.	1c
Haematopus ostralegus ostralegus (Huîtrier pie)
Europe du N. & de l’O. (rep.)	4
Haematopus ostralegus longipes (Huîtrier pie)
Europe de l’E., de l’O. & C. (rep.)	(3e)
Famille des RECURVIROSTRIDAE (avocettes, échasses)
Recurvirostra avosetta (Avocette élégante)
Afrique S.	2
Afrique de l’E.	1c
Europe de l’O. (rep.)		2e
Méditerranée & Europe du SE. (rep.)	3c 3e
Mer Caspienne & Asie du SO. (rep.)	2
Himantopus himantopus himantopus (Échasse blanche)
Afrique tropicale			1
Afrique S.	2
Europe de l’O. & Afrique du NO. (rep.)		2e
Europe C. & de l’E., Méditerranée orientale (rep.)		1
Mer Caspienne & Asie du SO. (rep.)		1
Famille des CHARADRIIDAE (vanneaux, pluviers, gravelots)
Pluvialis squatarola squatarola (Pluvier argenté)
Europe de l’O. & Afrique de l’O. (nrep.)	1b
Méditerrannée orientale, Asie du SO., Afrique de l’E. & S. (nrep.)	1b 3e
Pluvialis apricaria apricaria (Pluvier doré)
Grande-Bretagne, Irlande, Danemark, Allemagne & Baltique (rep.)		2g
Pluvialis apricaria altifrons (Pluvier doré)
Islande & îles Féroé (rep.)		2e
Europe du N. (rep.)			1
Sibérie O. (rep.)			1
Pluvialis fulva (Pluvier fauve)
Asie du SO. & du S., Afrique du NE. (nrep.)	3g
Eudromias morinellus (Pluvier guignard)
Europe (rep.)	3c
Asie (rep.)	(3c)
Charadrius hiaticula hiaticula (Pluvier grand-gravelot)
Europe du NO. & Baltique (rep.)		1
Charadrius hiaticula psammodromus (Pluvier grand-gravelot)
Afrique de l’O. & S. (nrep.)		2e
Charadrius hiaticula tundrae (Pluvier grand-gravelot)
Europe du NE. & Sibérie (rep.)			(1)
Charadrius dubius curonicus (Pluvier petit-gravelot)
Europe de l’O. & C., Afrique du NO. (rep.)		(2c)
Europe de l’E. & Asie de l’O. (rep.)			(1)
Charadrius pecuarius (Pluvier pâtre)
Afrique de l’O. (rep.)		1
Afrique l’E., C. & S.		(2e)
Charadrius tricollaris (Pluvierà triple collier)
Afrique l’E. & S.	(3e)
Charadrius forbesi (Pluvier de Forbes)
Afrique de l’O. & C.	2
Charadrius marginatus hesperius (Pluvier à front blanc)
Afrique de l’O.	2
Charadrius marginatus mechowi (Pluvier à front blanc)
Intérieur de l’Afrique E. & C.	2
Charadrius alexandrinus alexandrinus (Pluvierà collier interrompu)
Europe de l’O. & Méditerranée O. (rep.)	3g
Mer Noire & Méditerranée E. (rep.)		1
Mer Caspienne & Asie du SO. (rep.)		(2e)
Charadrius pallidus pallidus (Pluvier élégant)
Afrique S.	2
Charadrius pallidus venustus (Pluvier élégant)
Afrique de l’E.	1c
Charadrius atrifons pamirensis(Pluvier du Tibet)
Asie de l’O. et C. (rep.)			1
Charadrius leschenaultii leschenaultii (Pluvierde Leschenault)
Afrique de l’E. & S. (nrep.)	3e
Charadrius leschenaultii columbinus (Pluvierde Leschenault)
Türkiye & Levant (rep.)	1c
Charadrius leschenaultii scythicus (Pluvierde Leschenault)
Mer Caspienne (rep.)	(3e)
Charadrius asiaticus (Pluvier asiatique)
Mer Caspienne (rep.)	2
Vanellus vanellus (Vanneau huppé)
Europe & Asie de l’O. (rep.)	4
Vanellus spinosus (Vanneau à éperons)
Méditerranée O. & Asie du SO.		1
Vanellus albiceps (Vanneau à tête blanche)
Afrique de l’O. & C.	3c (3e)
Vanellus lugubris (Vanneau terne)
Afrique du SO.	2
Afrique C. & de l’E.	3f
Vanellus melanopterus minor (Vanneau à ailes noires)
Afrique S.	1c
Vanellus coronatus coronatus (Vanneau couronné)
Afrique de l’E. & S.		(2c)
Rift Albertin	(1c)
Afrique du SO.	3g
Vanellus senegallus senegallus (Vanneau du Sénégal)
Afrique de l’O., du N. & C.	(3e)
Vanellus senegallus lateralis (Vanneau du Sénégal)
Afrique de l’E. & du SE		(1)
Vanellus superciliosus (Vanneau à poitrine châtaine)
Afrique de l’O., C. & de l’E.	(1c)
Vanellus gregarius (Vanneau sociable)
Mer Caspienne (rep.)	1a 1b 1c
Vanellus leucurus (Vanneau à queue blanche)
Asie C. & du SO. (rep.)		(1)
Famille des SCOLOPACIDAE (bécasseaux, bécassines, phalaropes et apparentés)
Numenius phaeopus phaeopus (Courlis corlieu)
Europe du NE. (rep.)			1
Sibérie O. (rep.)		2e
Numenius phaeopus islandicus (Courlis corlieu)
Islande, Féroé & Écosse (rep.)		2e
Numenius phaeopus alboaxillaris (Courlis corlieu)
N. de la mer Caspienne (rep.)	1c
Numenius phaeopus rogachevae (Courlis corlieu)
Sibérie C. (rep.)	2
Numenius tenuirostris (Courlis à bec grêle)
Sibérie SO. (rep.)	0 1a 1b
Numenius arquata arquata (Courlis cendré)
Europe (rep.)	4
Numenius arquata suschkini (Courlis cendré)
N. de la mer Caspienne (rep.)	1c
Numenius arquata orientalis (Courlis cendré)
Afrique de l’E. & S. (nrep.)	4
Limosa lapponica lapponica (Barge rousse)
Europe du N. (rep.)	4
Limosa lapponica taymyrensis (Barge rousse)
Afrique de l’O. & du SO. (nrep.)	4
Limosa lapponica yamalensis(Barge rousse)
Asie du SO., de l’O. & du S., Afrique de l’E. (nrep.)	4
Limosa limosa limosa (Barge à queue noire)
Europe de l’O. (rep.)	3c 3e
Europe de l’E. (rep.)	3c 3e
Asie de l’O. (rep.)	4
Limosa limosa islandica (Barge à queue noire)
Islande (rep.)	4
Arenaria interpres interpres (Tournepierre à collier)
NE. du Canada & Groenland (rep.)	4
Europe du N. (rep.)	3g
Asie du SO., Afrique de l’E. & S. (nrep.)	3c 3e
Calidris tenuirostris (Bécasseau de l’Anadyr)
Asie du SO. & du S. (nrep.)	1a 1b 1c
Calidris canutus canutus (Bécasseau maubèche)
Sibérie du N. & C. (rep.)	4
Calidris canutus islandica (Bécasseau maubèche)
NE. du Canada & Groenland (rep.)	4
Calidris pugnax (Combattant varié)
Afrique de l’O. (nrep.)		2c
Asie du S. & du SO., Afrique de l’E. & S. (nrep.)		(2c 2e)
Calidris falcinellus falcinellus (Bécasseau falcinelle)
Europe du N. (rep.)	1b 3c 3e
Calidris ferruginea (Bécasseau cocorli)
Afrique de l’O. (nrep.)	1b
Afrique de l’E. & S. (nrep.)	1b
Calidris temminckii (Bécasseau de Temminck)
Fennoscandie (rep.)	3c 3e
Europe du NE. (rep.)		(2c) (2e)
Calidris alba alba (Bécasseau sanderling)
Atlantique E. (nrep.)		2e
Asie du SO., Afrique de l’E. & S. (nrep.)		2c 2e
Calidris alpina alpina (Becasseau variable)
Europe du NE. & Sibérie du NO. (rep.)	4
Calidris alpina arctica (Bécasseau variable)
NE. du Groenland (rep.)	3a 3f
Calidris alpina schinzii (Bécasseau variable)
Islande (rep.)	4
Grande-Bretagne& Irlande (rep.)	(3g)
Mer Baltique (rep.)	1c
Calidris alpina centralis (Bécasseau variable)
Asie du SO. & Afrique du NE. (nrep.)	4
Calidris maritima (Bécasseau violet)
NE. du Canada & N. du Groenland (rep.)	2
Europe du N. & Sibérie O. (rep.)		1
Calidris minuta (Bécasseau minute)
Europe & Afrique de l’O. (nrep.)		2c 2e
Asie du SO., Afrique de l’E. & S. (nrep.)		(2c 2e)
Scolopax rusticola (Bécasse des bois)
Europe (rep.)		2c
Asie de l’O. (rep.)		2f
Gallinago stenura (Bécassine à queue pointue)
Sibérie O. (rep.)		2f
Gallinago media (Bécassine double)
Scandinavie (rep.)	4
Europe du NE. & Sibérie occidentale (rep.)	4
Gallinago gallinago gallinago (Bécassine des marais)
Europe (rep.)		2c
Sibérie O. (rep.)		(2c)
Gallinago gallinago faeroeensis (Bécassine des marais)
Islande, Féroé & Écosse du Nord (rep.)		(2g)
Lymnocryptes minimus (Bécassine sourde)
Europe (rep.)			1
Sibérie O. (rep.)		(2c)
Phalaropus lobatus (Phalarope à bec étroit)
Eurasie du NO. (rep.)		2f
Phalaropus fulicarius (Phalarope à bec large)
Canada à Svalbard (rep.)		2c
Xenus cinereus (Chevalier bargette)
Asie du SO. & Afrique de l’E. (nrep.)			(1)
Actitis hypoleucos (Chevalier guignette)
Europe du N., de l’O. & C. (rep.)		2g
Europe de l’E. & Asie de l’O. (rep.)			(1)
Tringa ochropus (Chevalier cul-blanc)
Europe (rep.)			1
Asie de l’O. (rep.)			1
Tringa erythropus (Chevalier arlequin)
Europe (rep.)	(3c)
Sibérie O. & C. (rep.)		2c (2e)
Tringa nebularia (Chevalier aboyeur)
Europe du NO. (rep.)			1
Europe du NE. & Asie de l’O. (rep.)		2c
Tringa totanus totanus (Chevalier gambette)
Europe du N. (rep.)		2g
Europe de l’O/Europe C. & de l’E. (rep.)		2c 2e
Grande-Bretagne & Irlande (rep.)	3c 3e
Tringa totanus robusta (Chevalier gambette)
Islande & Féroe (rep.)			1
Tringa totanus ussuriensis (Chevalier gambette)
Asie du SO. & Afrique de l’E. (nrep.)			1
Tringa glareola (Chevalier sylvain)
Europe du NO. (rep.)			(1)
Europe du NE. & Sibérie O. (rep.)			(1)
Tringa stagnatilis (Chevalier stagnatile)
Europe du SE. & Asie de l’O. (rep.)	(3e)
Europe C. & du NE. (rep.)		2c
Famille des DROMADIDAE (drome)
Dromas ardeola (Drome ardéole)
Golfe, mer d’Arabie & mer Rouge (rep.)	3e
Famille des GLAREOLIDAE (courvites, glaréoles)
Glareola pratincola pratincola (Glaréole à collier)
Méditerrannée O. (rep.)	2
Mer Noire & Méditerranée E. (rep.)	2
Asie du SO. (rep.)	3c
Glareola nordmanni (Glaréole à ailes noires)
Europe de l’E. & Asie de l’O. (rep.)	4
Glareola ocularis (Glaréole malgache)
Madagascar (rep.)	1c
Glareola nuchalis nuchalis (Glaréole auréolée)
Afrique de l’E. & C.		(1)
Glareola nuchalis liberiae (Glaréole auréolée)
Afrique de l’O.		2f
Glareola cinerea (Glaréole grise)
Afrique du SE., de l’O. & C.	(2)
Famille des LARIDAE (goélands, mouettes et apparentés)
Anous stolidus plumbeigularis (Noddi brun)
Mer Rouge & Golfe d’Aden (rep.)		2f
Anous tenuirostris tenuirostris (Noddi marianne)
Îles de l’océan Indien à l’Afrique de l’E.		2f
Rynchops flavirostris (Bec-en-ciseaux d’Afrique)
Afrique de l’O. & C.	1c
Afrique de l’E. & S.	1c
Hydrocoloeus minutus (Mouette pygmée)
Europe du N., C. & de l’E. (rep.)		(2c)
Russie d’Europe de l’E. & Asie de l’O. (rep.)		2c
Xema sabini sabini (Mouette de Sabine)
Canada & Groenland (rep.)		2f
Rissa tridactyla tridactyla (Mouette tridactyle)
Atlantique N. (nrep.)	1b
Larus genei (Goéland railleur)
Afrique de l’O.	3a (3e)
Mer Noire & Méditerranée (rep.)		2a
Asie de l’O., du SO. et du S. (rep.)			1
Larus ridibundus (Mouette rieuse)
Europe de l’O. & C. (rep.)		2c
Europe de l’E. (rep.)		2e
Asie du SO., Afrique de l’E. (nrep.)			1
Larus hartlaubii (Mouette de Hartlaub)
Littoral de l’Afrique du SO.	2
Larus cirrocephalus poiocephalus (Mouette à tête grise)
Afrique de l’O.	(3e)
Afrique C., de l’E. et S.			(1)
Larus ichthyaetus (Goéland ichthyaète)
Mer Noire & mer Caspienne (rep.)		2a 2e
Larus melanocephalus (Mouette mélanocéphale)
Europe de l’O., Méditerranée & Afrique du NO.		2a
Larus hemprichii (Goéland de Hemprich)
Golfe, mer Rouge & mer d’Arabie & Afrique du NE.	3e
Larus leucophthalmus (Goéland à iris blanc)
Mer Rouge & Golf d’Aden	1a 3f
Larus audouinii (Goéland d’Audouin)
Méditerrannée (rep.)	1a 1b 3a
Larus canus canus (Goéland cendré)
Europe du NO. & C.		2c 2e
Larus canus heinei (Goéland cendré)
Europe du NE. & Sibérie O.		(2c)(2e)
Larus dominicanus vetula (Goéland dominicain)
Littoral de l’Afrique S.		1
Littoral de l’Afrique de l’O.	1c
Larus fuscus fuscus (Goéland brun, Goéland de la Baltique)
Fennoscandie E. (rep.)	3c 3e
Larus fuscus graellsii (Goéland brun)
Europe de l’O. (rep.)		2e
Larus fuscus intermedius (Goéland brun)
Scandinavie (rep.)			1
Larus fuscus heuglini (Goéland brun, Goéland de Sibérie)
Europe du NE. & Sibérie O. (rep.)		2f
Larus fuscus barabensis (Goéland brun, Goéland de Baraba)
Asie de l’O. (rep.)		2f
Larus argentatus argentatus (Goéland argenté)
Europe du N. et du NO. (rep.)		(2c) (2e)
Larus argentatus argenteus (Goéland argenté)
Islande & Europe de l’O. (rep.)		(2c) (2e)
Larus armenicus (Goéland d’Arménie)
Arménie, Türkiye & Iran du NO. (rep.)	3a
Larus michahellis (Goéland leucophée)
Europe du S. & C., Afrique du N. (rep.).		2e
Larus cachinnans (Goéland pontique)
Europe C. & de l’E., Asie de l’O. (rep.)			1
Larus glaucoides glaucoides (Goéland ailes blanches)
Groenland (rep.)			1
Larus hyperboreus hyperboreus (Goéland bourgmestre)
Svalbard & Russie du N. (rep.)	(3g)
Larus hyperboreus leuceretes (Goéland bourgmestre)
Canada, Groenland & Irlande (rep.)		(2c)
Larus marinus (Goéland marin)
Atlantique NE.		2c 2e
Onychoprion fuscatus nubilosa (Sterne fuligineuse)
Océan Indien		2a 2f
Onychoprion anaethetus melanopterus (Sterne bridée)
Afrique de l’O.	1c
Onychoprion anaethetus antarcticus (Sterne bridée)
Mer Rouge, Afrique de l’E., Golfe, mer d’Arabie		2f
Océan Indien O.	2
Sternula albifrons albifrons (Sterne naine)
Europe au N. de la Méditerranée (rep.)	2
Méditerranée O. (rep.)	2
Europe de l’E. (rep.)	3b 3c
Mer Caspienne & Asie du SO. (rep.)	2
Sternula albifrons guineae (Sterne naine)
Afrique de l’O. (rep.)	1c
Sternula saundersi (Sterne de Saunders)
Océan Indien NO., mer Rouge & Golfe (rep.)	2
Sternula balaenarum (Sterne des baleiniers)
Afrique du SO. (rep.)	1c
Gelochelidon nilotica nilotica (Sterne hansel)
Europe de l’O. & Afrique de l’O. (rep.)		1
Mer Noire & Méditerranée E. (rep.)	2
Asie du SO. (nrep.)	2
Hydroprogne caspia (Sterne caspienne)
Madagascar (rep.)	1c
Afrique S. (rep.)	1c
Afrique de l’O. (rep.)	2
Mer Baltique (rep.)	1c
Mer Noire (rep.)	1c
Mer Caspienne & Asie du SO. (rep.)	3e
Chlidonias hybrida hybrida (Guifette moustac)
Europe de l’O. & Afrique du NO. (rep.)	(3c) (3e)
Europe C. & de l’E., Méditerranée E. (rep.)			(1)
Mer Caspienne (rep.)		(1)
Chlidonias hybrida delalandii (Guifette moustac)
Afrique de l’E.	2
Afrique S.	1c
Chlidonias leucopterus (Guifette leucoptère)
Europe de l’E. & Asie de l’O. (rep.)		(2c) (2e)
Chlidonias niger niger (Guifette noire)
Europe & Asie de l’O (rep.)		2c
Sterna dougallii dougallii (Sterne de Dougall)
Afrique S. & Madagascar	1c
Afrique de l’E.	2
Europe (rep.)	1c
Sterna dougallii gracilis (Sterne de Dougall)
Seychelles & Mascareignes	1c
Oman	1c
Sterna hirundo hirundo (Sterne pierregarin)
Europe du S. & de l’O. (rep.)			1
Europe du N. & de l’E. (rep.)			1
Asie de l’O. (rep.)		(2c) 2e
Sterna repressa (Sterne à joues blanches)
Océan Indien NO, mer Rouge & Golfe (rep.)		2f
Sterna paradisaea (Sterne arctique)
Atlantique (nrep.)			1
Sterna vittata vittata (Sterne couronnée)
P. Edward, Marion, Crozet & Kerguelen (rep.)	1c
Sterna vittata tristanensis (Sterne couronnée)
Tristan da Cunha & Gough (rep.)	1c
Sterna vittata sanctipauli(Sterne couronnée)
Amsterdam et St Paul (rep.)	1c
Thalasseus bengalensis bengalensis (Sterne voyageuse)
Golfe & mer d’Arabie		(2e)
Mer Rouge (rep.)		2f
Thalasseus bengalensis emigratus (Sterne voyageuse)
Méditerranéen S. (rep.)	1c
Thalasseus sandvicensis sandvicensis (Sterne caugek)
Europe de l’O. (rep.)			1
Mer Noire & Méditerranée E. (rep.)		2a
Mer Caspienne (rep.)	(3e)
Thalasseus maximus albidorsalis (Sterne royale)
Afrique de l’O. (rep.)			1
Thalasseus bergii bergii (Sterne huppée)
Afrique S.	2
Madagascar & Mozambique (rep.)	1c
Thalasseus bergii velox (Sterne huppée)
Mer Rouge & Afrique du NE. (rep.)	2
Thalasseus bergii thalassinus (Sterne huppée)
Afrique de l’E. & Seychelles	1c
Famille des STERCORARIIDAE (labbes)
Stercorarius longicaudus longicaudus (Labbe à longue queue)
Europe du N. & Sibérie O. (rep.)			1
Catharacta skua (Grande Labbe)
Europe du N. (rep.)	2
Famille des ALCIDAE (guillemots, pingouins et apparentés)
Fratercula arctica (Macareux moine)
Atlantique NE. (rep.)	1b
Cepphus grylle grylle (Guillemot à miroir)
Baltique		1
Cepphus grylle mandtii (Guillemot à miroir)
Arctique canadien E. & Groenland de l’O. (rep.)			1
Groenland de l’E. à l’E. de la mer de Laptev (rep.)		2f
Cepphus grylle arcticus (Guillemot à miroir)
NE. de l’Amérique & Groenland du S. (rep.)		2f
Îles britanniques & Europe du N.			1
Cepphus grylle islandicus (Guillemot à miroir)
Islande	(3c) (3e)
Cepphus grylle faeroeensis (Guillemot à miroir)
Féroé	2
Alca torda torda (Pingouin torda)
Atlantique O.			1
Atlantique NE.			1
Alca torda islandica (Pingouin torda)
Islande, Féroé, Grande-Bretagne, Irlande, Helgoland, NO. de la France			(1)
Alle alle alle (Mergule nain)
Atlantique O. (rep.)		2f
Atlantique NE. (rep.)		2f
Alle alle polaris (Mergule nain)
Franz Josef & Severnaya Zemlya (rep.)		2f
Uria lomvia lomvia (Guillemot de Brünnich)
Atlantique O. (rep.)		2c
Atlantique NE. (rep.)		2c
Uria aalge aalge (Guillemot marmette)
Atlantique NE. (rep.)			1
Mer Baltique (rep.)		1
Uria aalge albionis (Guillemot marmette)
Irlande, S. Grande-Bretagne, France, péninsule Ibérique, Helgoland (rep.)			1
Uria aalge hyperborea (Guillemot marmette)
Svalbard, N. de la Norvège à Novaya Zemlya (rep.)		2c

États parties	Ratification Adhésion (A) Signature sans réserve de ratification (Si)		Entrée en vigueur

Afrique du Sud	1^er janvier	2002	1^er avril	2002
Albanie	20 juin	2001 A	1^er septembre	2001
Algérie	4 juillet	2006 A	1^er octobre	2006
Allemagne	9 décembre	1998	1^er novembre	1999
Arabie Saoudite	14 avril	2023 A	1^er juillet	2023
Arménie	9 avril	2020 A	1^er juillet	2020
Bélarus*	15 janvier	2016 A	1^er avril	2016
Belgique	3 mars	2006	1^er juin	2006
Bénin	26 octobre	1999 Si	1^er janvier	2000
Botswana	22 août	2017 A	1^er novembre	2017
Bulgarie*	23 novembre	1999	1^er février	2000
Burkina Faso	1^er juillet	2013 A	1^er octobre	2013
Burundi	25 juillet	2014 A	1^er octobre	2014
Cameroun	7 juillet	2022 A	1^er octobre	2022
Chypre	19 juin	2008 A	1^er septembre	2008
Congo (Brazzaville)	30 août	1999	1^er novembre	1999
Côte d’Ivoire	1^er mars	2013 A	1^er juin	2013
Croatie	26 juin	2000 A	1^er septembre	2000
Danemark ^a	29 octobre	1999	1^er janvier	2000
Djibouti	31 décembre	2003 A	1^er mars	2004
Égypte	4 mars	1999	1^er novembre	1999
Espagne	30 mars	1999	1^er novembre	1999
Estonie*	1^er août	2008 A	1^er novembre	2008
Eswatini	23 octobre	2012 A	1^er janvier	2013
Éthiopie	3 novembre	2009 A	1^er février	2010
Finlande*	29 octobre	1999	1^er janvier	2000
France	30 septembre	2003	1^er décembre	2003
Gambie	12 mars	1999	1^er novembre	1999
Géorgie	28 mai	2001 A	1^er août	2001
Gabon	10 septembre	2012 A	1^er décembre	2012
Ghana	25 juillet	2005 A	1^er octobre	2005
Grèce	3 mars	2023	1^er juin	2023
Guinée	4 mars	1999 Si	1^er novembre	1999
Guinée équatoriale	3 octobre	2002 A	1^er janvier	2003
Guinée-Bissau	14 août	2006 A	1^er novembre	2006
Hongrie*	17 décembre	2002 A	1^er mars	2003
Irlande	30 mai	2003	1^er août	2003
Islande*	21 mars	2013 A	1^er juin	2013
Israël	14 août	2002 A	1^er novembre	2002
Italie	1^er juin	2006 A	1^er septembre	2006
Jordanie	12 mars	1997 Si	1^er novembre	1999
Kenya	9 mars	2001 A	1^er juin	2001
Lettonie*	21 octobre	2005 A	1^er janvier	2006
Liban	30 septembre	2002 A	1^er décembre	2002
Libye	31 mars	2005 A	1^er juin	2005
Lituanie	23 août	2004 A	1^er novembre	2004
Luxembourg	12 septembre	2003	1^er décembre	2003
Macédoine du Nord	1^er novembre	1999 A	1^er février	2000
Madagascar	12 octobre	2006 A	1^er janvier	2007
Malawi	25 juin	2019 A	1^er septembre	2019
Mali	18 octobre	1999	1^er janvier	2000
Maurice	26 octobre	2000 A	1^er janvier	2001
Mauritanie	25 février	2015 A	1^er mai	2015
Moldova*	17 janvier	2001 A	1^er avril	2001
Maroc	24 septembre	2012	1^er décembre	2012
Monaco	15 juin	1999	1^er novembre	1999
Monténégro	1^er août	2011 A	1^er novembre	2011
Niger	31 août	1999	1^er novembre	1999
Nigéria	13 avril	2004 A	1^er juillet	2004
Norvège	25 juin	2008 A	1^er septembre	2008
Ouganda	22 septembre	2000 A	1^er décembre	2000
Ouzbékistan	30 janvier	2004 A	1^er avril	2004
Pays-Bas	15 août	1996 Si	1^er novembre	1999
Portugal	11 décembre	2003 A	1^er mars	2004
République centrafricaine	15 octobre	2018 A	1^er janvier	2019
République tchèque*	23 juin	2006 A	1^er septembre	2006
Roumanie	4 juillet	2000	1^er octobre	2000
Royaume-Uni*	22 février	1999	1^er novembre	1999
Gibraltar	22 février	1999	1^er novembre	1999
Guernesey	22 février	1999	1^er novembre	1999
Île de Man	22 février	1999	1^er novembre	1999
Jersey	22 février	1999	1^er novembre	1999
Sainte-Hélène et dépendances Ascension et Tristan da Cunha)	22 février	1999	1^er novembre	1999
Rwanda	11 juin	2014 A	1^er septembre	2014
Sénégal	27 avril	1999 Si	1^er novembre	1999
Serbie	13 décembre	2018 A	1^er mars	2019
Slovaquie*	23 avril	2001 A	1^er juillet	2001
Slovénie	23 juillet	2003 A	1^er octobre	2003
Soudan	31 décembre	1996 Si	1^er novembre	1999
Suède*	5 octobre	1998 Si	1^er novembre	1999
Suisse*	15 octobre	1996 Si	1^er novembre	1999
Syrie	30 mai	2003 A	1^er août	2003
Tanzanie	31 août	1999	1^er novembre	1999
Tchad	1^er août	2011 A	1^er novembre	2011
Togo	22 mars	1999	1^er novembre	1999
Tunisie	26 avril	2005 A	1^er juillet	2005
Turkménistan	27 octobre	2020 A	1^er janvier	2021
Ukraine	18 octobre	2002	1^er janvier	2003
Union européenne (UE)*	27 juillet	2005	1^er octobre	2005
Zimbabwe	8 mars	2012 A	1^er juin	2012

Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en anglais pourront être consultés à l’adresse du site internet du dépositaire, du Ministère des Affaires Étrangères du Royaume des Pays-Bas: https://treatydatabase.overheid.nl/en/Treaty/Details/007342 ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. Avec une réserve concernant le Groenland.

Suisse

Par la communication du 2 décembre 2025, la Suisse a informé au dépositaire, qu’elle formulait la réserve suivante, conformément à l’art. X, par. 6, de l’accord:

La Suisse souhaite par la présente émettre une réserve concernant les amendements à l’annexe 3 au tableau 1 de l’Accord tels qu’adoptés lors de la neuvième session de la Réunion des parties, qui s’est tenue du 11 au 14 novembre 2025 à Bonn en Allemagne. La réserve de la Suisse porte sur le classement des populations d’harle bièvre ( Mergus merganser merganser ) d’Europe du Nord-Ouest et d’Europe centrale à l’Annexe 3, tableau 1, colonne B, catégorie 2e de l’Accord. En conséquence, la Suisse continuera à considérer que cette espèce figure à la colonne C du tableau 1.