0.632.294.543

Echanges de lettres
du 22 novembre 1958
entre la Suisse et l’Italie concernant le traitement douanier
de certaines marchandises

RO 1959 2026

(Etat le 22 novembre 1958)

Texte original

Le Président	Genève, le 22 novembre 1958
de la Délégation italienne

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre de ce jour, ainsi conçue:

1. «Me référant au protocole concernant la mise en vigueur des nouvelles concessions tarifaires et l’abrogation de l’Avenant du 14 juillet 1950 au Traité de commerce entre la Suisse et l’Italie du 27 janvier 1923¹, je me permets de vous confirmer que lors des négociations qui ont eu lieu à Genève en vue de l’accession provisoire de la Suisse à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce², nos deux Délégations, désireuses de compléter et de préciser le régime douanier applicable dans les relations commerciales entre les deux pays, sont convenues des dispositions additionnelles suivantes: