Ordonnance sur la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires (Ordonnance sur la protection d’urgence, OPU)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 5, al. 4, et 101, al. 1, de la loi du 21 mars 2003 sur l’énergie nucléaire ¹ ,
vu l’art. 75, al. 1, de la loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection
de la population et sur la protection civile ² ,

arrête:

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Champ d’application

La présente ordonnance règle la protection d’urgence en cas d’événement survenant dans une installation nucléaire suisse au cours duquel le rejet d’une quantité non négligeable de radioactivité ne peut être exclu.

Les installations nucléaires soumises à la présente ordonnance sont désignées dans l’annexe 1.

Art. 2 But de la protection d’urgence

La protection d’urgence vise à:

protéger la population et son milieu de vie;
assister temporairement la population touchée et lui assurer l’indispensable;
limiter les effets d’un événement.

Section 2 Zones de protection d’urgence et zones de planification

Art. 3 Principe

Deux zones de protection d’urgence sont définies autour d’une installation nucléaire dans la perspective d’une défaillance grave:

la zone de protection d’urgence 1 couvre l’aire dans laquelle des mesures immédiates de protection doivent être prises lorsque la défaillance représente un danger pour la population;
la zone de protection d’urgence 2 est contiguë à la zone de protection d’urgence 1 et couvre l’aire dans laquelle des mesures de protection doivent être prises lorsque la défaillance représente un danger pour la population; elle est subdivisée en secteurs de danger (annexe 2).

Les communes et parties de communes attribuées aux zones de protection d’urgence 1 et 2 sont désignées dans l’annexe 3.

Le territoire contigu à la zone de protection d’urgence 2 comprend le reste du territoire suisse.

Des zones de planification peuvent être définies en vue de concevoir et de préparer des mesures de protection (annexe 4). En cas d’événement, des mesures de protection spécifiques sont ordonnées à l’intérieur des zones de planification.

L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) recense les géodonnées nécessaires à la détermination des zones de protection d’urgence. Elles sont recensées, mises à jour et utilisées conformément à l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation ³ .

Art. 4 Dérogation

Dans certains cas, notamment dans la zone entourant les réacteurs de recherche et les dépôts de déchets radioactifs, la délimitation des zones de protection d’urgence peut déroger à l’art. 3, selon le danger associé à l’installation nucléaire en question. Ces zones spécifiques de danger sont précisées à l’annexe 3.

Lorsqu’une installation nucléaire est en cours de post-exploitation ou de désaffectation, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) examine à la demande de l’exploitant et sur la base du danger associé à l’installation nucléaire la classification dans les zones de protection d’urgence en vertu de l’art. 3, al. 2, y compris les secteurs de danger à l’annexe 3. Si une reclassification est indiquée, il modifie l’annexe 3 en conséquence. Auparavant, il consulte l’IFSN, les cantons concernés et l’exploitant de l’installation nucléaire en question.

Art. 5 Fusion de communes

La fusion de communes est sans effet sur l’extension territoriale des zones de protection d’urgence. Les parties de communes concernées restent attribuées à la zone de protection d’urgence à laquelle elles appartenaient avant la fusion.

L’IFSN vérifie annuellement l’annexe 3 et, après consultation des cantons concernés, procède aux adaptations nécessaires du fait des fusions de communes et des changements de nom.

Section 3 Tâches des exploitants d’installations nucléaires

Art. 6 Conception et préparation

Les tâches que doivent exécuter les exploitants d’installations nucléaires dans le cadre de la conception et de la préparation des mesures de protection en cas d’urgence ressortent des dispositions correspondantes de la législation sur l’énergie nucléaire et sur la radioprotection.

Les exploitants d’installations nucléaires ont notamment les tâches suivantes:

ils définissent les critères d’alerte et d’alarme dans un règlement d’urgence; pour ce faire, ils observent la directive de l’ENSI qui s’y rapporte;
ils s’assurent que l’IFSN, la Centrale nationale d’alarme (CENAL) et le canton concerné sont avisés à temps lorsque les critères d’alerte et d’alarme visés à la let. a sont remplis;
ils disposent en tout temps d’une organisation d’urgence dotée du personnel et du matériel adéquats;
ils assurent la formation des membres de l’organisation d’urgence;
ils mettent à disposition des documents d’intervention et des plans d’alarme ad hoc;
ils fournissent des instruments appropriés pour déterminer le terme-source; on entend par terme-source la quantité et la nature des radionucléides rejetés ainsi que le déroulement du rejet dans le temps;
ils organisent régulièrement des exercices d’urgence, y compris l’exercice général d’urgence, sous la surveillance de l’IFSN;
ils acquièrent et installent les systèmes de communication d’urgence appropriés pour communiquer avec:1.l’IFSN,2.la CENAL,3.les services désignés par les cantons sur le territoire desquels se trouvent des communes ou des parties de communes attribuées à la zone de protection d’urgence.

Ils coordonnent leurs tâches avec les partenaires de la protection d’urgence.

Art. 7 Événement

En cas d’événement, les exploitants d’installations nucléaires ont les tâches suivantes:

ils analysent l’événement quant au danger qu’il représente pour la population;
ils mettent en œuvre des mesures adéquates pour maîtriser l’événement et en limiter les effets sur le personnel et sur la population;
⁴ ils informent à temps l’IFSN et la CENAL; ils informent également les services cantonaux visés à l’art. 6, al. 2, let. h, ch. 3:1.en cas d’accident soudain au sens de l’art. 20, al. 2, de l’ordonnance du 11 novembre 2020 sur la protection de la population (OProP)⁵,2.lorsque les critères techniques de déclenchement de l’alerte et de l’alarme au sens de l’art. 6, al. 2, let. a, sont remplis;
ils déterminent à temps le terme-source et le communiquent à l’IFSN.

Section 4 Tâches de l’IFSN

Art. 8 Conception et préparation

L’IFSN assume les tâches suivantes lors de la conception et la préparation des mesures de protection en cas d’urgence:

elle gère son propre service de piquet et met en place sa propre organisation interne d’urgence;
elle exploite un réseau de mesure pour la surveillance automatique du débit de dose dans les alentours des centrales nucléaires (MADUK);
elle conseille et soutient les cantons dans la conception et la préparation des mesures leur permettant de remplir leurs tâches;
elle supervise les mesures prises par les exploitants d’installations nucléaires au sens de l’art. 6 et contrôle en particulier, à l’aide d’exercices d’urgence, la capacité d’intervention de leur organisation d’urgence;
elle fixe dans une directive les exigences relatives à la détermination du terme-source;
elle fixe dans une directive les exigences relatives au déroulement des exercices d’urgence, en collaboration avec les partenaires de la protection d’urgence;
elle édicte une directive selon l’art. 6, al. 2, let. a.

Art. 9 Événement

En cas d’événement, l’IFSN a les tâches suivantes:

elle informe immédiatement la CENAL en cas d’événements survenant dans des installations nucléaires suisses;
elle évalue l’opportunité des mesures prises par l’exploitant de l’installation nucléaire conformément à l’art. 7, let. b, et en contrôle l’exécution;
elle établit des pronostics quant à l’évolution d’une défaillance dans l’installation, la dispersion possible de radioactivité dans le voisinage et ses conséquences;
elle conseille l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) et l’État-major fédéral Protection de la population (EMFP) conformément à l’ordonnance du 2 mars 2018 sur l’État-major fédéral Protection de la population (OEMFP)⁶, quant aux mesures de protection touchant à la population;
elle classifie l’événement sur l’échelle internationale de classification (INES) de l’AIEA.

Section 5 Tâches d’autres services fédéraux

Art. 10 MétéoSuisse

L’Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) met à la disposition de l’IFSN les données météorologiques et les prévisions en vue du calcul de la dispersion et des doses.

Sur mandat de la CENAL, MétéoSuisse procède à des calculs de dispersion.

En cas d’événement, MétéoSuisse peut être soutenu, pour la fourniture de ses prestations, par le service d’appui de l’armée prévu à l’art. 67, al. 1, let. d, de la loi du 3 février 1995 sur l’armée ⁷ .

Art. 11 OFPP

Outre les tâches fixées dans dans l’OEMFP⁸ et l’OProP⁹, l’OFPP assume notamment les tâches suivantes lors de la conception et de la préparation de la protection d’urgence:¹⁰

il fixe les bases de l’intervention, en collaboration avec les partenaires de la protection d’urgence;
il conseille et soutient les cantons dans la conception et la préparation de leurs tâches;
il élabore les prescriptions pour l’évacuation de la population, en collaboration avec les partenaires de la protection d’urgence;
il coordonne l’information donnée à la population;
il coordonne la conception et la préparation des mesures de protection d’urgence, en collaboration avec les cantons;
il procède tous les deux ans à un exercice général d’urgence, en accord avec les partenaires de la protection d’urgence;
il établit les directives devant servir de base à la planification des interventions des cantons.

Art. 12 Groupement Défense

Le groupement Défense assume notamment les tâches suivantes lors de la conception et de la préparation des mesures de protection en cas d’urgence:

il fixe dans des directives les bases permettant à l’armée d’intervenir à titre subsidiaire pour transporter du matériel et fait appel aux partenaires de la protection d’urgence dans ce cadre;
il fixe dans des directives la participation de formations ou de membres de l’armée à des exercices de transport terrestre ou aérien de matériel.

En cas d’événement, il met à disposition des capacités de transport pour le transport terrestre ou aérien de matériel, dans le cadre de la mise sur pied du service d’appui décrétée par les services compétents.

Section 6 Tâches des cantons

Art. 13 Conception et préparation

Lors de la conception et de la préparation des mesures de protection en cas d’urgence, les cantons ayant des communes en zone de protection d’urgence 1 et 2 appliquent dans leur domaine les directives édictées par l’OFPP. Ils assument en particulier les tâches suivantes:

ils informent, en collaboration avec l’OFPP, la population des zones de protection d’urgence 1 et 2 sur le comportement à adopter en cas d’événement;
ils planifient, selon les directives édictées par l’OFPP, l’évacuation de la population soumise au danger de telle sorte qu’elle puisse être effectuée comme suit:1.dans la zone de protection d’urgence 1: dans les 6 heures suivant l’injonction,2.dans le secteur concerné de la zone de protection d’urgence 2: dans les 12 heures suivant l’injonction,3.dans les hot spots: en fonction de la situation et des besoins;
ils veillent à l’hébergement et aux soins des personnes évacuées;
ils préparent des mesures dans le domaine de l’agriculture et des denrées alimentaires ainsi que de l’approvisionnement en eau potable;
ils planifient l’exploitation de points de conseil sur les questions liées à la radioactivité (centres d’information Radioactivité);
ils planifient l’exploitation de points de mesure de la radioactivité;
ils préparent, à l’aide des directives édictées par l’OFPP (art. 11, let. g), leurs dossiers d’intervention, notamment les documents d’intervention pour la gestion du trafic en cas d’événement;
ils instruisent et exercent périodiquement leurs organes de conduite, en collaboration avec l’OFPP et l’IFSN;
ils coordonnent et supervisent les mesures de protection en cas d’urgence prises par les régions et les communes.

Lors de la conception et de la préparation des mesures de protection en cas d’urgence conformément aux directives édictées par l’OFPP, les cantons situés sur le reste du territoire suisse ont les tâches suivantes:

ils élaborent un concept d’évacuation de la population soumise au danger dans les hot spots;
ils veillent à l’hébergement et aux soins des personnes évacuées;
ils préparent des mesures dans le domaine de l’agriculture et des denrées alimentaires ainsi que de l’approvisionnement en eau potable;
ils planifient l’exploitation de points de conseil sur les questions liées à la radioactivité (centres d’information Radioactivité);
ils planifient l’exploitation de points de mesure de la radioactivité.

La valeur de référence est de 5 % de la population résidante permanente d’un canton pour l’accueil à court terme des personnes évacuées et de 1 % pour l’accueil à plus long terme.

Art. 14 Événement

En cas d’événement, les cantons ayant des communes en zone de protection d’urgence 1 et 2 ont les tâches suivantes:

ils alertent les organes de conduite des régions et des communes;
ils alarment la population;
ils assurent la mise en œuvre des mesures prévues à l’art. 13, al. 1;
ils contrôlent l’application des mesures de protection dans les régions et les communes.

En cas d’événement, les cantons situés sur le reste du territoire suisse ont les tâches suivantes:

ils assurent la mise en œuvre des mesures prévues à l’art. 13, al. 2;
ils contrôlent l’application des mesures de protection dans les régions et les communes.

Art. 15 Compétence

Les cantons sont responsables de la conception, de la préparation et de l’exécution des mesures de protection en cas d’urgence.

Section 7 Tâches des régions et des communes

Art. 16

Lors de la conception et de la préparation des mesures de protection en cas d’urgence, les régions et les communes des zones de protection d’urgence 1 et 2 ainsi que les régions et les communes du reste de la Suisse appliquent les mesures qui relèvent de leur domaine de compétence dans la documentation-cadre.

En cas d’événement, les régions et les communes des zones de protection d’urgence 1 et 2 ainsi que les régions et les communes du reste de la Suisse appliquent dans leur domaine les mesures prévues dans la documentation-cadre.

Section 8 Tâches communes

Art. 17

Les personnes, services et autorités mentionnées aux sections 3 à 7 ont, en plus de leurs tâches spécifiques, les tâches et les compétences suivantes:

ils planifient les mesures de telle sorte qu’elles puissent être prises à temps lors du déclenchement de l’alerte ou de l’alarme en cas d’événement;
ils sont responsables de la formation et de la réalisation d’exercices dans leur domaine et participent aux exercices d’urgence généraux;
ils tiennent à jour les plans d’alarme et les documents d’intervention;
ils veillent à ce que le personnel et le matériel nécessaires en cas d’urgence soient disponibles.

Ils organisent eux-mêmes les tâches dans leur domaine d’activité.

Section 9 Émoluments et compensation des dépenses

Art. 18

Pour la conception, la préparation et l’exécution des mesures de protection d’urgence, les cantons peuvent exiger des exploitants d’installations nucléaires le versement d’émoluments et la compensation de leurs dépenses.

Les services fédéraux perçoivent des émoluments conformément à leurs règlements en la matière.

Section 10 Dispositions finales

Art. 19 Modification des annexes

L’OFEN peut adapter les annexes 1 à 3 à l’évolution de la technique.

Art. 20 Abrogation et modification d’autres actes

L’abrogation et la modification d’autres actes sont réglées à l’annexe 5.

Art. 21 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1 ^er janvier 2019.

Annexe 1

(art. 1, al. 2)

Liste des installations nucléaires

Centrale nucléaire de Beznau CNB

Centrale nucléaire de Gösgen CNG

Centrale nucléaire de Leibstadt CNL

Centrale nucléaire de Mühleberg CNM

Dépôt intermédiaire fédéral à l’IPS-Est, Würenlingen

Laboratoire chaud («Hotlabor») à l’IPS-Est, Würenlingen

Dépôt intermédiaire SCSI, Würenlingen

Annexe 2

(art. 3, al. 1, let. b)

Concept de zones de protection d’urgence avec secteur de danger

La zone de protection d’urgence 2 est divisée en 6 secteurs de 120° qui se recouvrent partiellement. Si les conditions de vent le permettent sans équivoque, l’alarme peut ainsi être donnée de manière différenciée.

Légende

Secteur de danger
Direction du vent
Zone de protection d’urgence
(Reste de la Suisse)
env. 20 km

Annexe 3¹¹

(art. 3, al. 2)

Communes et parties de communes attribuées aux zones de protection d’urgence 1 et 2, zones spécifiques de danger de l’IPS/SCSI (zone 1)

1. Communes situées dans les zones de protection d’urgence 1 et 2, avec leurs secteurs de danger¹²

Désignation des centrales nucléaires (CN):

– Beznau/Leibstadt
– Gösgen
– Mühleberg

Commune	District	Canton	CN	Zone 1	Zone 2 Secteurs de danger
					1	2	3	4	5	6
Aarau	Aarau	AG	G		X	X				X
Aarberg	Seeland	BE	M						X	X
Aarburg	Zofingen/ Zofingue	AG	G				X	X
Aegerten	Biel/Bienne	BE	M						X	X
Altishofen (sans l’anc. comm. de Ebersecken)	Willisau	LU	G			X	X
Ammerswil	Lenzburg	AG	G		X	X
Anwil	Sissach	BL	G						X	X
Arboldswil	Waldenburg	BL	G					X	X
Auenstein	Brugg	AG	B/L				X	X
Auenstein	Brugg	AG	G		X	X
Avenches	La Broye-Vully	VD	M				X	X
Bachs	Dielsdorf	ZH	B/L		X	X
Baden	Baden	AG	B/L			X	X
Bargen (BE)	Seeland	BE	M					X	X	X
Belfaux (seulement Cutterwil)	La Sarine	FR	M				X	X
Bellmund	Biel/Bienne	BE	M						X	X
Belp	Bern-Mittelland	BE	M		X	X
Bennwil	Waldenburg	BL	G					X	X
Bern/Berne	Bern-Mittelland	BE	M		X	X
Biberstein	Aarau	AG	G		X	X				X
Biel/Bienne	Biel/Bienne	BE	M						X	X
Biezwil	Bucheggberg	SO	M		X					X
Birmenstorf (AG)	Baden	AG	B/L			X	X
Birr	Brugg	AG	B/L			X	X	X
Birr	Brugg	AG	G		X	X
Birrhard	Brugg	AG	B/L			X	X
Birrwil	Kulm	AG	G		X	X
Böckten	Sissach	BL	G						X	X
Bolligen	Bern-Mittelland	BE	M		X	X
Boningen	Olten	SO	G					X	X
Boniswil	Lenzburg	AG	G		X	X
Boppelsen	Dielsdorf	ZH	B/L		X	X
Bösingen/Basens	Sense/Singine	FR	M			X	X
Bözberg	Brugg	AG	B/L				X	X
Bözberg	Brugg	AG	G		X					X
Bottenwil	Zofingen/ Zofingue	AG	G			X	X
Böttstein	Zurzach	AG	B/L	X
Böztal	Laufenburg	AG	B/L				X	X
Böztal	Laufenburg	AG	G		X					X
Bremgarten bei Bern	Bern-Mittelland	BE	M		X	X				X
Brittnau	Zofingen/ Zofingue	AG	G			X	X	X
Brugg¹³	Brugg	AG	B/L			X	X	X
Brugg (seulement les anc. communes de Schinznach-Bad et Villnachern)¹⁴	Brugg	AG	G		X					X
Brügg	Biel/Bienne	BE	M						X	X
Brunegg	Lenzburg	AG	B/L			X	X	X
Brunegg	Lenzburg	AG	G		X	X
Brüttelen	Seeland	BE	M					X	X
Bubendorf	Liestal	BL	G					X	X
Buchs (AG)	Aarau	AG	G		X	X				X
Buckten	Sissach	BL	G					X	X	X
Büetigen	Seeland	BE	M						X	X
Bühl	Seeland	BE	M						X	X
Büron	Sursee	LU	G			X	X
Buus	Sissach	BL	G						X	X
Cornaux	Littoral	NE	M					X	X
Courgevaux	See/du Lac	FR	M				X	X
Courtepin	See/du Lac	FR	M				X	X
Cressier (FR)	See/du Lac	FR	M				X	X
Cressier (NE)	Littoral	NE	M					X	X
Cudrefin	La Broye-Vully	VD	M				X	X
Dagmersellen	Willisau	LU	G			X	X
Däniken	Olten	SO	G	X
Deisswil bei Münchenbuchsee	Bern-Mittelland	BE	M		X					X
Densbüren	Aarau	AG	B/L				X	X
Densbüren	Aarau	AG	G		X					X
Diegten	Waldenburg	BL	G					X	X
Dielsdorf	Dielsdorf	ZH	B/L		X	X
Diepflingen	Sissach	BL	G						X	X
Diessbach bei Büren	Seeland	BE	M		X				X	X
Döttingen	Zurzach	AG	B/L	X
Dotzigen	Seeland	BE	M						X	X
Düdingen/Guin	Sense/Singine	FR	M			X	X
Dulliken	Olten	SO	G	X
Dürrenäsch	Kulm	AG	G		X	X
Egerkingen	Gäu	SO	G					X	X
Egliswil	Lenzburg	AG	G		X	X
Ehrendingen	Baden	AG	B/L		X	X	X
Eiken	Laufenburg	AG	B/L					X	X
Eiken	Laufenburg	AG	G		X					X
Endingen	Zurzach	AG	B/L		X	X	X
Ennetbaden	Baden	AG	B/L			X	X
Eppenberg-Wöschnau	Olten	SO	G		X	X	X			X
Epsach	Seeland	BE	M						X	X
Eptingen	Waldenburg	BL	G					X	X
Erlach/Cerlier	Seeland	BE	M					X	X
Erlinsbach (AG)	Aarau	AG	G		X	X			X	X
Erlinsbach (SO) (seulement l’anc. comm. de Niedererlinsbach)	Gösgen	SO	G	X
Erlinsbach (SO) (seulement l’anc. comm. de Obererlinsbach)	Gösgen	SO	G		X	X			X	X
Evilard/Leubringen	Biel/Bienne	BE	M						X	X
Faoug	La Broye-Vully	VD	M				X	X
Ferenbalm (seulement le hameau de Haselhof)	Bern-Mittelland	BE	M	X
Ferenbalm (sans le hameau de Haselhof)	Bern-Mittelland	BE	M			X	X	X	X
Finsterhennen	Seeland	BE	M					X	X
Fisibach	Zurzach	AG	B/L		X	X
Fislisbach	Baden	AG	B/L			X	X
Fräschels	See/du Lac	FR	M					X	X
Frauenkappelen	Bern-Mittelland	BE	M		X	X				X
Freienwil	Baden	AG	B/L		X	X	X
Fribourg	La Sarine	FR	M			X	X
Frick	Laufenburg	AG	B/L					X	X
Frick	Laufenburg	AG	G		X					X
Fulenbach	Olten	SO	G					X	X
Full-Reuenthal	Zurzach	AG	B/L	X
Gals/Chules	Seeland	BE	M					X	X
Gampelen/Champion	Seeland	BE	M					X	X
Gansingen	Laufenburg	AG	B/L				X	X	X
Gebenstorf	Baden	AG	B/L			X	X
Gelterkinden	Sissach	BL	G						X	X
Gipf-Oberfrick	Laufenburg	AG	B/L					X	X
Gipf-Oberfrick	Laufenburg	AG	G		X					X
Gontenschwil	Kulm	AG	G			X	X
Granges-Paccot	La Sarine	FR	M			X	X
Gränichen	Aarau	AG	G		X	X
Greng	See/du Lac	FR	M				X	X
Gretzenbach	Olten	SO	G	X
Grossaffoltern	Seeland	BE	M		X				X	X
Gunzgen	Olten	SO	G					X	X
Gurbrü/Corbruil	Bern-Mittelland	BE	M				X	X	X
Gurmels/Cormondes¹⁵ ¹⁶	See/du Lac	FR	M			X	X	X	X
Habsburg	Brugg	AG	B/L			X	X	X
Habsburg	Brugg	AG	G		X					X
Häfelfingen	Sissach	BL	G					X	X	X
Hägendorf	Olten	SO	G					X	X
Hagneck	Seeland	BE	M					X	X	X
Hallwil	Lenzburg	AG	G		X	X
Härkingen	Gäu	SO	G					X	X
Hauenstein-Ifenthal	Gösgen	SO	G					X	X
Hausen (AG)	Brugg	AG	B/L			X	X	X
Heitenried	Sense	FR	M			X	X
Hellikon	Rheinfelden	AG	G						X	X
Hemmiken	Sissach	BL	G						X	X
Hendschiken	Lenzburg	AG	G		X	X
Hermrigen	Seeland	BE	M						X	X
Hersberg	Liestal	BL	G						X	X
Herznach-Ueken	Laufenburg	AG	B/L				X	X
Herznach-Ueken	Laufenburg	AG	G		X					X
Hirschthal	Aarau	AG	G		X	X	X
Holderbank (AG)	Lenzburg	AG	B/L				X	X
Holderbank (AG)	Lenzburg	AG	G		X	X
Holderbank (SO)	Thal	SO	G					X	X
Hölstein	Waldenburg	BL	G					X	X
Holziken	Kulm	AG	G		X	X	X
Hunzenschwil	Lenzburg	AG	G		X	X
Iffwil	Bern-Mittelland	BE	M		X					X
Ins/Anet	Seeland	BE	M					X	X
Ipsach	Biel/Bienne	BE	M						X	X
Itingen	Sissach	BL	G						X	X
Ittigen	Bern-Mittelland	BE	M		X	X
Jegenstorf (seulement l’anc. comm. de Ballmoos et Scheunen)	Bern-Mittelland	BE	M		X					X
Jens	Seeland	BE	M						X	X
Kaisten	Laufenburg	AG	B/L					X	X
Kaisten	Laufenburg	AG	G		X					X
Kallnach (seulement l’anc. comm. de Kallnach)	Seeland	BE	M					X	X	X
Kallnach (seulement l’anc. comm. de Golaten)	Seeland	BE	M	X
Känerkinden	Sissach	BL	G					X	X	X
Kappel (SO)	Olten	SO	G					X	X
Kappelen/Chapelle	Seeland	BE	M						X	X
Kehrsatz	Bern-Mittelland	BE	M		X	X
Kerzers/Chiètres	See/du Lac	FR	M				X	X	X
Kestenholz	Gäu	SO	G					X	X
Kienberg	Gösgen	SO	G		X				X	X
Kilchberg (BL)	Sissach	BL	G						X	X
Killwangen	Baden	AG	B/L			X	X
Kirchleerau	Zofingen/ Zofingue	AG	G			X	X
Kirchlindach	Bern-Mittelland	BE	M		X					X
Kleinbösingen/ Petit-Basens	See/du Lac	FR	M			X	X	X
Klingnau	Zurzach	AG	B/L	X
Knutwil	Sursee	LU	G			X	X
Koblenz	Zurzach	AG	B/L	X
Kölliken	Zofingen/ Zofingue	AG	G		X	X	X
Köniz	Bern-Mittelland	BE	M		X	X
Kriechenwil	Bern-Mittelland	BE	M			X	X	X
Küttigen	Aarau	AG	G		X	X				X
La Neuveville	Jura bernois	BE	M					X	X
La Sonnaz	La Sarine	FR	M				X	X
Laténa (seulement l’anc. comm. de La Tène)	Littoral	NE	M					X	X
Lampenberg	Waldenburg	BL	G					X	X
Langenbruck	Waldenburg	BL	G					X	X
Langenthal (seulement l’anc. comm. de Untersteckholz)	Oberaargau	BE	G				X	X
Läufelfingen	Sissach	BL	G					X	X	X
Laufenburg	Laufenburg	AG	B/L					X	X
Laupen	Bern-Mittelland	BE	M			X	X	X
Lausen	Liestal	BL	G						X	X
Le Landeron	Littoral	NE	M					X	X
Leibstadt	Zurzach	AG	B/L	X
Leimbach (AG)	Kulm	AG	G			X	X
Lengnau (AG)	Zurzach	AG	B/L		X	X	X
Lenzburg	Lenzburg	AG	G		X	X
Leuggern	Zurzach	AG	B/L	X
Leutwil	Kulm	AG	G		X	X
Liedertswil	Waldenburg	BL	G					X	X
Ligerz/Gléresse	Biel/Bienne	BE	M					X	X
Lostorf	Gösgen	SO	G	X
Lupfig	Brugg	AG	B/L			X	X	X
Lupfig	Brugg	AG	G		X	X
Lüscherz	Seeland	BE	M					X	X
Lyss	Seeland	BE	M						X	X
Mägenwil	Baden	AG	B/L			X	X
Mägenwil	Baden	AG	G		X	X
Maisprach	Sissach	BL	G						X	X
Mandach	Brugg	AG	B/L	X
Meienried	Seeland	BE	M						X	X
Meikirch	Bern-Mittelland	BE	M		X					X
Mellikon	Zurzach	AG	B/L		X	X
Mellingen	Baden	AG	B/L			X	X
Merzligen	Seeland	BE	M						X	X
Messen	Bucheggberg	SO	M		X					X
Mettauertal (seulement l’anc. comm. de Wil)	Laufenburg	AG	B/L	X
Mettauertal (sans l’anc. comm. de Wil)	Laufenburg	AG	B/L				X	X	X
Meyriez	du Lac/See	FR	M				X	X
Misery-Courtion	du Lac/See	FR	M				X	X
Mönthal	Brugg	AG	B/L				X	X
Mont-Vully	du Lac/See	FR	M				X	X
Moosleerau	Zofingen/ Zofingue	AG	G			X	X
Moosseedorf	Bern-Mittelland	BE	M		X					X
Mörigen	Biel/Bienne	BE	M						X	X
Möriken-Wildegg	Lenzburg	AG	B/L			X	X	X
Möriken-Wildegg	Lenzburg	AG	G		X	X
Muhen	Aarau	AG	G		X	X	X
Mühleberg (au nord de la ligne ferroviaire)	Bern-Mittelland	BE	M	X
Mühleberg (au sud de la ligne ferroviaire)	Bern-Mittelland	BE	M		X	X	X	X
Mülligen	Brugg	AG	B/L			X	X
Münchenbuchsee	Bern-Mittelland	BE	M		X					X
Münchenwiler	Bern-Mittelland	BE	M				X	X
Münchwilen (AG)	Laufenburg	AG	B/L					X	X
Münchwilen (AG)	Laufenburg	AG	G						X	X
Muntelier/Montilier	See/du Lac	FR	M				X	X
Müntschemier/ Monsmier	Seeland	BE	M					X	X
Murgenthal	Zofingen/ Zofingue	AG	G				X	X
Muri bei Bern	Bern-Mittelland	BE	M		X	X
Murten/Morat	See/du Lac	FR	M				X	X
Nebikon	Willisau	LU	G			X	X
Neerach	Dielsdorf	ZH	B/L		X	X
Neuendorf	Gäu	SO	G					X	X
Neuenegg	Bern-Mittelland	BE	M			X	X
Neuenhof	Baden	AG	B/L			X	X
Nidau	Biel/Bienne	BE	M						X	X
Niederbuchsiten	Gäu	SO	G					X	X
Niederdorf	Waldenburg	BL	G					X	X
Niedergösgen	Gösgen	SO	G	X
Niederlenz	Lenzburg	AG	B/L				X	X
Niederlenz	Lenzburg	AG	G		X	X
Niedermuhlern	Bern-Mittelland	BE	M		X	X
Niederrohrdorf	Baden	AG	B/L			X	X
Niederweningen	Dielsdorf	ZH	B/L		X	X
Nusshof	Sissach	BL	G						X	X
Oberbalm	Bern-Mittelland	BE	M		X	X
Oberbuchsiten	Gäu	SO	G					X	X
Oberdorf (BL)	Waldenburg	BL	G					X	X
Oberentfelden	Aarau	AG	G		X	X	X			X
Obergösgen	Gösgen	SO	G	X
Oberhof	Laufenburg	AG	G		X					X
Oberkulm	Kulm	AG	G		X	X	X
Obermumpf	Rheinfelden	AG	B/L					X	X
Obermumpf	Rheinfelden	AG	G						X	X
Oberrohrdorf	Baden	AG	B/L			X	X
Obersiggenthal	Baden	AG	B/L			X	X
Oberweningen	Dielsdorf	ZH	B/L		X	X
Oeschgen	Laufenburg	AG	B/L					X	X
Oeschgen	Laufenburg	AG	G		X					X
Oftringen	Zofingen/ Zofingue	AG	G			X	X	X
Olten	Olten	SO	G				X	X	X
Oltingen	Sissach	BL	G						X	X
Ormalingen	Sissach	BL	G						X	X
Orpund/Orpond	Biel/Bienne	BE	M						X	X
Ostermundigen	Bern-Mittelland	BE	M		X	X
Otelfingen	Dielsdorf	ZH	B/L		X	X
Othmarsingen	Lenzburg	AG	B/L			X	X	X
Othmarsingen	Lenzburg	AG	G		X	X
Pfaffnau	Willisau	LU	G				X	X
Plateau de Diesse (seulement l’anc. comm. de Prêles)	Jura bernois	BE	M					X	X
Port	Biel/Bienne	BE	M						X	X
Radelfingen (seulement Matzwil, Oberruntigen, Oltigen, Talmatt)	Seeland	BE	M	X
Radelfingen (sans Matzwil, Oberruntigen, Oltigen, Talmatt)	Seeland	BE	M		X			X	X	X
Ramlinsburg	Liestal	BL	G					X	X
Rapperswil (BE)	Seeland	BE	M		X					X
Regensberg	Dielsdorf	ZH	B/L		X	X
Reiden	Willisau	LU	G			X	X
Reitnau	Zofingen/ Zofingue	AG	G			X	X
Remigen	Brugg	AG	B/L			X	X	X
Rickenbach (BL)	Sissach	BL	G						X	X
Rickenbach (SO)	Olten	SO	G					X	X
Ried bei Kerzers	See/du Lac	FR	M				X	X	X
Riniken	Brugg	AG	B/L			X	X	X
Roggliswil	Willisau	LU	G				X	X
Roggwil (BE)	Oberaargau	BE	G				X	X
Rothenfluh	Sissach	BL	G						X	X
Rothrist	Zofingen/ Zofingue	AG	G				X	X
Rüeggisberg	Bern-Mittelland	BE	M		X	X
Rüfenach	Brugg	AG	B/L			X	X	X
Rümlingen	Sissach	BL	G						X	X
Rünenberg	Sissach	BL	G						X	X
Rupperswil	Lenzburg	AG	B/L				X	X
Rupperswil	Lenzburg	AG	G		X	X
Safenwil	Zofingen/ Zofingue	AG	G			X	X	X
Schafisheim	Lenzburg	AG	G		X	X
Scheuren	Biel/Bienne	BE	M						X	X
Schinznach	Brugg	AG	B/L				X	X
Schinznach	Brugg	AG	G		X					X
Schleinikon	Dielsdorf	ZH	B/L		X	X
Schlierbach	Sursee	LU	G			X	X
Schlossrued	Kulm	AG	G			X	X
Schmiedrued	Kulm	AG	G			X	X
Schmitten (FR)	Sense/Singine	FR	M			X	X
Schneisingen	Zurzach	AG	B/L		X	X	X
Schnottwil	Bucheggberg	SO	M		X					X
Schöfflisdorf	Dielsdorf	ZH	B/L		X	X
Schöftland	Kulm	AG	G			X	X
Schönenwerd	Olten	SO	G	X
Schupfart	Rheinfelden	AG	B/L					X	X
Schupfart	Rheinfelden	AG	G						X	X
Schüpfen	Seeland	BE	M		X					X
Schwaderloch	Laufenburg	AG	B/L	X
Schwadernau	Biel/Bienne	BE	M						X	X
Schwarzenburg	Bern-Mittelland	BE	M			X	X
Schwarzhäusern	Oberaargau	BE	G				X	X
Seedorf (BE) (seulement Trümlen)	Seeland	BE	M	X
Seedorf (BE) (sans Trümlen)	Seeland	BE	M		X				X	X
Seengen	Lenzburg	AG	G		X	X
Seon	Lenzburg	AG	G		X	X
Siglistorf	Zurzach	AG	B/L		X	X
Siselen	Seeland	BE	M					X	X
Sissach	Sissach	BL	G						X	X
Sisseln	Laufenburg	AG	B/L					X	X
Sisseln	Laufenburg	AG	G		X					X
Stadel	Dielsdorf	ZH	B/L		X	X
Staffelbach	Zofingen/ Zofingue	AG	G			X	X
Starrkirch-Wil	Olten	SO	G			X	X	X	X
Staufen	Lenzburg	AG	G		X	X
Stein (AG)	Rheinfelden	AG	B/L					X	X
Stein (AG)	Rheinfelden	AG	G						X	X
Steinmaur	Dielsdorf	ZH	B/L		X	X
Stettlen	Bern-Mittelland	BE	M		X	X
Strengelbach	Zofingen/ Zofingue	AG	G			X	X	X
Studen (BE)	Seeland	BE	M						X	X
Stüsslingen	Gösgen	SO	G	X
Suhr	Aarau	AG	G		X	X				X
Sutz-Lattrigen	Biel/Bienne	BE	M						X	X
Tafers/Tavel	Sense/Singine	FR	M			X	X
Täuffelen	Seeland	BE	M						X	X
Tecknau	Sissach	BL	G						X	X
Tegerfelden	Zurzach	AG	B/L		X	X	X
Tenniken	Sissach	BL	G						X	X
Teufenthal (AG)	Kulm	AG	G		X	X
Thalheim (AG)	Brugg	AG	B/L				X	X
Thalheim (AG)	Brugg	AG	G		X					X
Thürnen	Sissach	BL	G						X	X
Titterten	Waldenburg	BL	G					X	X
Treiten	Seeland	BE	M					X	X
Triengen	Sursee	LU	G			X	X
Trimbach	Gösgen	SO	G				X	X	X
Tschugg	Seeland	BE	M					X	X
Twann-Tüscherz/Douanne-Daucher	Biel/Bienne	BE	M						X	X
Ueberstorf	Sense/Singine	FR	M			X	X
Uerkheim	Zofingen/ Zofingue	AG	G			X	X
Unterentfelden	Aarau	AG	G		X	X	X			X
Unterkulm	Kulm	AG	G		X	X	X
Untersiggenthal	Baden	AG	B/L			X	X
Urtenen-Schönbühl	Bern-Mittelland	BE	M		X					X
Veltheim (AG)	Brugg	AG	B/L				X	X
Veltheim (AG)	Brugg	AG	G		X	X
Villigen	Brugg	AG	B/L	X
Vinelz/Fenis	Seeland	BE	M					X	X
Vordemwald	Zofingen/ Zofingue	AG	G				X	X
Vully-les-Lacs	La Broye-Vully	VD	M				X	X
Wald (BE)	Bern-Mittelland	BE	M		X	X
Waldenburg	Waldenburg	BL	G					X	X
Walperswil	Seeland	BE	M						X	X
Walterswil (SO)	Olten	SO	G			X	X	X
Wangen bei Olten	Olten	SO	G					X	X
Wegenstetten	Rheinfelden	AG	G						X	X
Weiach	Dielsdorf	ZH	B/L		X	X
Wengi	Seeland	BE	M		X					X
Wenslingen	Sissach	BL	G						X	X
Wettingen	Baden	AG	B/L			X	X
Wiggiswil	Bern-Mittelland	BE	M		X					X
Wikon	Willisau	LU	G			X	X	X
Wileroltigen	Bern-Mittelland	BE	M	X
Wiliberg	Zofingen/ Zofingue	AG	G			X	X
Windisch	Brugg	AG	B/L			X	X	X
Wintersingen	Sissach	BL	G						X	X
Winznau	Gösgen	SO	G	X
Wisen (SO)	Gösgen	SO	G					X	X	X
Wittinsburg	Sissach	BL	G						X	X
Wittnau	Laufenburg	AG	B/L					X	X
Wittnau	Laufenburg	AG	G		X				X	X
Wohlen bei Bern (en partie)¹⁷	Bern-Mittelland	BE	M	X
Wohlen bei Bern (en partie)¹⁸	Bern-Mittelland	BE	M		X	X				X
Wohlenschwil	Baden	AG	B/L			X	X
Wölflinswil	Laufenburg	AG	B/L				X	X
Wölflinswil	Laufenburg	AG	G		X					X
Wolfwil	Gäu	SO	G					X	X
Worben	Seeland	BE	M						X	X
Wünnewil-Flamatt	Sense/Singine	FR	M			X	X
Würenlingen	Baden	AG	B/L	X
Würenlos	Baden	AG	B/L			X	X
Wynau	Oberaargau	BE	G				X	X
Zeglingen	Sissach	BL	G					X	X	X
Zeihen	Laufenburg	AG	B/L				X	X
Zeihen	Laufenburg	AG	G		X					X
Zetzwil	Kulm	AG	G			X	X
Zofingen/Zofingue	Zofingen/ Zofingue	AG	G			X	X	X
Zollikofen	Bern-Mittelland	BE	M		X					X
Zunzgen	Sissach	BL	G						X	X
Zurzach¹⁹	Zurzach	AG	B/L		X	X	X
Zuzgen	Rheinfelden	AG	G						X	X
Zuzwil (BE)	Bern-Mittelland	BE	M		X					X

2. Zone spécifique de danger de l’IPS/SCSI (zone 1)²⁰

La zone spécifique de danger de l’IPS/SCSI couvre les communes de Döttingen au sud de la Surb, de Böttstein sans Kleindöttingen et Burlen, l’aire de Siggenthal-Station d’Untersiggenthal, de Villigen et de Würenlingen.
Ces territoires sont recensés, mis à jour et administrés par l’IFSN conformément à l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation²¹.

Annexe 4²²

(art. 3, al. 4)

Zones de planification

La zone de planification pour la distribution de comprimés d’iode comprend l’ensemble de la Suisse. La distribution, le stockage, la remise et les contrôles se fondent sur les art. 3 à 9 de l’ordonnance du 22 janvier 2014 sur les comprimés d’iode²³30.
La décision d’ordonner la prise de comprimés d’iode se fonde sur le plan des mesures à prendre en fonction des doses visé dans l’annexe 2 de l’ordonnance du 11 novembre 2020 sur la protection de la population²⁴31.

Annexe 5

(art. 20)

Abrogation et modification d’autres actes

L’ordonnance du 20 octobre 2010 sur la protection d’urgence ²⁵ est abrogée.

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

… ²⁶