La présente ordonnance règle l’approbation, la vérification et les qualités métrologiques des poids soumis à l’obligation de faire vérifier.
… 4
Le Département fédéral de justice et police (DFJP),
vu les art. 5, al. 2, 8, al. 2, 16, al. 2, 24, al. 3, et 33 de l’ordonnance du
15 février 2006 sur les instruments de mesure (ordonnance sur les instruments
de mesure) 2 , 3
arrête:
Section 1 Généralités
Art. 1 Objet
Art. 2 Conditions de référence
Les valeurs suivantes sont réputées conditions de référence:
Température des poids | 20°C |
Masse volumique des poids étalons | 8000 kg/m3 |
Masse volumique de l’air | 1,2 kg/m3 |
Art. 3 Poids, série de poids
Un poids est une mesure matérialisée de la masse dont les caractéristiques métrologiques et techniques telles que forme, dimensions, matériel, qualité de la surface 5 , valeur nominale et limites d’erreur tolérées sont réglementées.
Une série de poids ou un jeu de poids est composé de façon à permettre la pesée d’une charge dans le domaine allant de la plus petite valeur nominale à la somme de toutes les valeurs nominales des poids de l’ensemble, avec une progression dont la masse du poids de la plus petite valeur nominale constitue l’échelon de la série.
… 6
Art. 4 Valeur du résultat de la pesée, masse
La valeur du résultat de la pesée est une valeur approximative de la masse obtenue lors d’une pesée dans l’air sans tenir compte de la correction de la poussée de l’air.
La valeur de la masse est déterminée à partir de la valeur du résultat de la pesée en tenant compte de la correction de la poussée de l’air. Une masse volumique conventionnelle de 8000 kg/m 3 est admise pour les poids utilisés dans le commerce, sans considération de leur masse volumique réelle. L’erreur sur la valeur de la masse calculée par cette méthode peut être négligée dans tous les cas.
Art. 5 Masse conventionnelle7
Les poids sont caractérisés par leur masse conventionnelle. 8
La masse conventionnelle 9 d’un corps est égale à la masse d’un étalon de masse, de masse volumique 8000 kg/m 3 , qui équilibre, à la température de 20 °C, la masse de ce corps dans l’air de masse volumique 1,2 kg/m 3 .
La masse conventionnelle 10 m c d’un poids de masse m et de masse volumique p exprimée en kg/m 3 est à 20 °C: m c = m .
Section 2 Exigences applicables aux poids
Art. 6 Approbation
Sont admis à la vérification les poids de 1 mg à 50 kg qui satisfont aux prescriptions de l’al. 2. Ils sont soumis à l’approbation générale selon l’annexe 5, ch. 1.2, de l’ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure. 11
La construction et les qualités métrologiques des poids doivent répondre à l’état de la technique tel qu’il est décrit en particulier dans les recommandations internationales OIML figurant à l’annexe (OIML: Organisation Internationale de Métrologie Légale). 12
Art. 7 Valeurs nominales
Les valeurs nominales des poids peuvent être des multiples ou des sous-multiples décimaux d’unités fixées à l’al. 2, voire le double ou la moitié des multiples ou des sous-multiples décimaux de ces unités.
En plus de l’unité de base de la masse (kg) sont admises pour les poids les unités de la masse suivantes: la tonne (t), le gramme (g) et le milligramme (mg).
Art. 8 Série de poids
Les suites suivantes de valeurs nominales pour les séries de poids sont admises: n étant un nombre entier positif, ou négatif, ou zéro.
(1,1,2,5) | 10n kg |
(1,1,1,2,5) | 10n kg |
(1,2,2,5) | 10n kg |
(1,1,2,2,5) | 10n kg |
Art. 913 Classes d’exactitude
Les poids sont divisés en neuf classes d’exactitude: E 1 , E 2 , F 1 , F 2 , M 1 , M 1–2 , M 2 , M 2–3 , M 3 .
Art. 1014 Erreurs maximales tolérées
Les erreurs maximales tolérées pour les poids lors de la vérification et en service, par rapport à leur masse conventionnelle, sont:
Valeur | Classe d’exactitude, erreur maximale tolérée en ± mg | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
E1 | E2 | F1 | F2 | M1 | M2 | M3 | |
50 kg | 25 | 80 | 250 | 800 | 2 500 | 8 000 | 25 000 |
20 kg | 10 | 30 | 100 | 300 | 1 000 | 3 000 | 10 000 |
10 kg | 5 | 16 | 50 | 160 | 500 | 1 600 | 5 000 |
5 kg | 2,5 | 8,0 | 25 | 80 | 250 | 800 | 2 500 |
2 kg | 1,0 | 3,0 | 10 | 30 | 100 | 300 | 1 000 |
1 kg | 0,50 | 1,6 | 5 | 16 | 50 | 160 | 500 |
500 g | 0,25 | 0,80 | 2,5 | 8,0 | 25 | 80 | 250 |
200 g | 0,10 | 0,30 | 1,0 | 3,0 | 10 | 30 | 100 |
100 g | 0,05 | 0,16 | 0,5 | 1,6 | 5 | 16 | 50 |
50 g | 0,030 | 0,10 | 0,30 | 1,0 | 3,0 | 10 | 30 |
20 g | 0,025 | 0,08 | 0,25 | 0,8 | 2,5 | 8 | 25 |
10 g | 0,020 | 0,06 | 0,20 | 0,6 | 2,0 | 6 | 20 |
5 g | 0,016 | 0,05 | 0,16 | 0,5 | 1,6 | 5 | 16 |
2 g | 0,012 | 0,04 | 0,12 | 0,4 | 1,2 | 4 | 12 |
1 g | 0,010 | 0,03 | 0,10 | 0,3 | 1,0 | 3 | 10 |
500 mg | 0,008 | 0,025 | 0,08 | 0,25 | 0,8 | 2,5 | – |
200 mg | 0,006 | 0,020 | 0,06 | 0,20 | 0,6 | 2,0 | – |
100 mg | 0,005 | 0,016 | 0,05 | 0,16 | 0,5 | 1,6 | – |
50 mg | 0,004 | 0,012 | 0,040 | 0,12 | 0,40 | – | – |
20 mg | 0,003 | 0,010 | 0,030 | 0,10 | 0,30 | – | – |
10 mg | 0,003 | 0,008 | 0,025 | 0,08 | 0,25 | – | – |
5 mg | 0,003 | 0,006 | 0,020 | 0,06 | 0,20 | – | – |
2 mg | 0,003 | 0,006 | 0,020 | 0,06 | 0,20 | – | – |
1 mg | 0,003 | 0,006 | 0,020 | 0,06 | 0,20 | – | – |
Les erreurs maximales tolérées pour les poids de 50 kg des classes intermédiaires M1–2 et M2–3 lors de la vérification et en service, par rapport à leur masse conventionnelle, sont:
- ± 5 000 mg pour la classe d’exactitude M1–2;
- ± 16 000 mg pour la classe d’exactitude M2–3.
Art. 1115
Section 3 Vérification
Art. 12 Procédure de vérification
La vérification d’un poids s’effectue par comparaison avec un poids de classe d’exactitude 16 supérieure, au moins M 1 . La méthode de mesurage pour la vérification des poids de la plus haute classe d’exactitude est déterminée par l’Institut fédéral de métrologie (METAS) 17 . 18
La vérification des poids doit être faite pièce par pièce. L’examen sera fait soit par comparaison directe, soit par substitution.
Art. 1319 Compétence
Sont compétents pour l’exécution de la vérification:
- des poids des classes d’exactitude M1–2, M2, M2–3 et M3: les offices cantonaux de vérification;
- des poids des classes d’exactitude F1, F2 et M1: les offices cantonaux de vérification équipés spécialement à cet effet ou, en l’absence d’un tel office, METAS;
- des poids des classes d’exactitude E1 et E2: METAS ou un laboratoire de verification.
Art. 13a20 Vérification ultérieure
La vérification ultérieure est effectuée:
- pour les poids des classes d’exactitude F1, F2, M1, M1–2, M2, M2–3 et M3: tous les quatre ans;
- pour les poids des classes d’exactitude E1 et E2: tous les six ans.
Art. 14 Accomplissement de l’obligation de faire vérifier
L’obligation de faire vérifier est accomplie, si le poids satisfait aux exigences de la présente ordonnance et s’il a été examiné et poinçonné; les al. 2 et 3 sont réservés.
Pour les poids de 1 g ou moins, l’obligation de faire vérifier est accomplie, si les poids ont été examinés et que le coffret contenant les poids a été poinçonné.
Pour les poids des classes d’exactitude E 1 , E 2 et F 1 , l’obligation de faire vérifier est accomplie, si, après la vérification des poids, le coffret contenant les poids a été poinçonné ou qu’un certificat de vérification 21 a été établi.
Art. 1522
Section 4 Dispositions finales
Art. 16 Exécution
Pour autant que ni la loi ni la présente ordonnance ne fixent des prescriptions particulières, les cantons sont chargés d’exécuter l’ordonnance et d’en surveiller l’application dans le commerce.
Art. 17 Abrogation du droit en vigueur
Les art. 60 à 66 de l’ordonnance du 12 janvier 1912 23 concernant les mesures de longueur et de capacité, les poids et les balances en usage dans le commerce sont abrogés.
Art. 18 Dispositions transitoires
Les poids qui satisfont aux prescriptions valables jusqu’à ce jour peuvent être présentés à la vérification initiale pendant cinq ans après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.
Les poids vérifiés avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance peuvent être présentés encore pendant douze ans à la vérification ultérieure. Par la suite ils peuvent être présentés à la vérification si les prescriptions concernant l’approbation générale sont observées; sinon, ils doivent être annulés et mis hors circulation.
Art. 19 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er janvier 1987.
Annexe24
(art. 6, al. 2)
Recommandations de l’OIML25
- Recommandation Internationale OIML R 52: «Poids hexagonaux» – Exigences métrologiques et techniques» (2004);
- Recommandation Internationale OIML R 111-1: «Poids des classes E1, E2, F1, F2, M1, M1–2, M2, M2–3, M3» – Partie 1: Exigences métrologiques et techniques» (2004);
- International Document OIML D 28: «Conventional value of the result of weighing in air» (2004).