AS 2006 5337
Ordonnance concernant l'Académie militaire à l'EPF de Zurich
Ordonnance concernant l’Académie militaire à l’EPF de Zurich (OACAMIL)
Modification du 8 décembre 2006
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 24 septembre 2004 concernant l’Académie militaire à l’EPF de Zurich (OACAMIL)1 est modifiée comme suit:
Art. 8, al. 2
2 Un travail de diplôme et un examen clôturent le stage de formation menant au
diplôme. Le travail de diplôme peut être remplacé par un stage.
Art. 8a Ecoles militaires
1 L’ACAMIL dispense une formation d’une année à l’école militaire 1 pour les
officiers de carrière ayant un certificat fédéral de capacité au sens de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle2.
2 L’ACAMIL dispense une formation d’une année à l’école militaire 2 pour les
officiers de carrière qui ont achevé avec succès l’école militaire 1 et qui ont été engagés comme officiers de carrière pendant trois ans au moins. 3 L’instruction dans les écoles militaires 1 et 2 comprend les domaines suivants:
a. conduite humaine; b. communication; c. stratégie; d. politique de sécurité; e. histoire militaire; f. sociologie militaire; g. psychologie et pédagogie militaires; h. instruction militaire spécifique; i. enseignement général instructif.
2006-2597 5337
Académie militaire à l’EPF de Zurich RO 2006
4 L’école militaire 1 s’achève par un examen final, l’école militaire 2 par un travail de diplôme et un examen final.
Art. 9, al. 3
3 L’ACAMIL vérifie les connaissances et les aptitudes des étudiants suivant les
stages de formation complémentaire ou les cours de perfectionnement obligatoires.
Art. 14, al. 2
2 Les étudiants ayant achevé avec succès le stage de formation menant au diplôme
ou l’école militaire 2 reçoivent le diplôme fédéral d’officier de carrière signé par le chef de l’Armée et par le directeur de l’ACAMIL.
II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2007.
8 décembre 2006 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz