AS 2017 1683

Ordonnance sur l'entrée et l'octroi de visas

Ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV)

Modification du 22 mars 2017

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonannce du 22 octobre 2008 sur l’entrée et l’octroi de visas 1 est modifiée comme suit:

Art. 4, al. 1, note de bas de page 1 Les ressortissants des Etats énumérés à l’annexe I du règlement (CE) n o 539/20012 sont soumis à l’obligation de visa pour l’entrée en vue d’un séjour d’une durée n’excédant pas 90 jours.

II L’annexe 2 est remplacée par la version ci-jointe.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 28 mars 2017.

22 mars 2017 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Doris Leuthard Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 142.204 2 Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières exté- rieures des Etats membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, JO L 81 du 21.3.2001, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2017/372, JO L 61 du 8.3.2017, p. 1.

2016-1382 1683

Entrée et octroi de visas. O RO 2017

Annexe 2 (art. 4, al. 4, let. a)

Etats dont les les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa dès le premier jour où ils exercent une activité lucrative

Albanie Bosnie et Herzégovine Géorgie Macédoine Moldova Monténégro Serbie Taïwan (Taipei chinois)

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