Une somme de 2000 francs au minimum est inscrite chaque année au budget de l'Etat, pour la subvention des exercices de tir.
514.2
Loi sur la subvention des exercices de tir
du 31.12.1913 (version entrée en vigueur le 16.01.1914)
Préambule
Vu la pétition adressée au Grand Conseil, le 16 novembre 1912, par la Société cantonale des tireurs fribourgeois;
Vu la loi du 11 mai 1875 concernant le contrôle et la police des exercices de tir;
Vu le message du Conseil d'Etat, du 22 novembre 1913;
Reconnaissant l'importance du tir au point de vue national et social,
Sur la proposition du Conseil d'Etat,
Décrète:
Art. 1
Art. 2
Le Conseil d'Etat fixe les conditions de cette subvention.
Art. 3
Toutes les dispositions contraires à la présente loi sont abrogées.
Art. 4
Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution de la présente loi, qui entre en vigueur dès sa promulgation.[1]
Egress
BL/AGS 1913 f 152 / d 146
Tableau des modifications – Par date d'adoption
| Adoption | Elément touché | Type de modification | Entrée en vigueur | Source (ROF depuis 2002) |
|---|---|---|---|---|
| 31.12.1913 | Acte | acte de base | 16.01.1914 | BL/AGS 1913 f 152 / d 146 |
Tableau des modifications – Par article
| Elément touché | Type de modification | Adoption | Entrée en vigueur | Source (ROF depuis 2002) |
|---|---|---|---|---|
| Acte | acte de base | 31.12.1913 | 16.01.1914 | BL/AGS 1913 f 152 / d 146 |