836.14

Ordonnance fixant les montants des allocations familiales

du 27.09.2011 (version entrée en vigueur le 01.01.2020)

Préambule

Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg

Vu la loi du 26 septembre 1990 sur les allocations familiales (LAFC);

Sur la proposition de la Direction de la santé et des affaires sociales,

Arrête:

Art. 1

Les montants des allocations prévus à l'article 19 al. 1 à 3 de la loi du 26 septembre 1990 sur les allocations familiales (RSF 836.1) sont fixés comme il suit:

1. l'allocation mensuelle pour enfant s'élève au minimum à 265 francs pour chacun des deux premiers enfants et à 285 francs pour le troisième enfant et chacun des enfants suivants;
2. l'allocation mensuelle de formation professionnelle s'élève au minimum à 325 francs pour chacun des deux premiers enfants et à 345 francs pour le troisième enfant et chacun des enfants suivants;
3. l'allocation de naissance ou d'accueil s'élève au minimum à 1500 francs.

Art. 2

L'ordonnance du 22 août 2006 fixant les montants des allocations familiales (RSF 836.14) est abrogée.

Art. 3

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2013.

Egress

2011_091

Tableau des modifications – Par date d'adoption

Adoption	Elément touché	Type de modification	Entrée en vigueur	Source (ROF depuis 2002)
27.09.2011	Acte	acte de base	01.01.2013	2011_091
10.12.2019	Préambule	modifié	01.01.2020	2019_099
10.12.2019	Art. 1 al. 1, a)	modifié	01.01.2020	2019_099
10.12.2019	Art. 1 al. 1, b)	modifié	01.01.2020	2019_099

Tableau des modifications – Par article

Elément touché	Type de modification	Adoption	Entrée en vigueur	Source (ROF depuis 2002)
Acte	acte de base	27.09.2011	01.01.2013	2011_091
Préambule	modifié	10.12.2019	01.01.2020	2019_099
Art. 1 al. 1, a)	modifié	10.12.2019	01.01.2020	2019_099
Art. 1 al. 1, b)	modifié	10.12.2019	01.01.2020	2019_099