La présente ordonnance a pour but d'ouvrir la période de chasse du sanglier au mois de juillet 2025, afin de réduire les dommages causés dans le domaine agricole.
Pour le reste, les législations fédérale et cantonale sur la chasse sont applicables.
922.14
Ordonnance concernant la chasse du sanglier
du 06.05.2025 (version entrée en vigueur le 01.07.2025)
Préambule
Chasse du sanglier – O
Vu la loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP), ainsi que son ordonnance du 29 février 1988 (OChP);
Vu l'ordonnance fédérale du 21 janvier 1991 sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM);
Vu l'ordonnance fédérale du 30 septembre 1991 concernant les districts francs fédéraux (ODF);
Vu la loi du 14 novembre 1996 sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (LCha);
Sur la proposition de la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts,
Arrête:
Art. 1 But et champ d'application
Art. 2 Lieux
La chasse du sanglier a lieu en plaine et en montagne dans les secteurs suivants: 0202, 0501, 0503, 0701, 0702, 0703, 0704, 0705, 0706, 0801, 0802, 0803, 1001, 1002, 1004, 1005, 1101, 1103, 1105, 1301, 1302, 1303, 1304, 1305, 1306, 1401, 1405, 1406, 1501, 1502, 1503 et 1504.
La chasse est interdite en forêt ainsi que dans toutes les zones protégées pour les animaux sauvages mentionnées aux articles 29 et 36 de l'ordonnance du 21 juin 2016 concernant la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes.
Art. 3 Moyens
La chasse du sanglier s'effectue à l'affût ou à l'approche, sans chien.
Art. 4 Jours de chasse
La chasse est ouverte les lundis, mardis, jeudis et samedis.
Art. 5 Heures de chasse
Par visibilité suffisante, la chasse du sanglier est autorisée une heure avant et jusqu'à deux heures après le lever du soleil, selon les éphémérides de Berne.
Par visibilité suffisante, la chasse du sanglier est autorisée deux heures avant et jusqu'à une heure après le coucher du soleil, selon les éphémérides de Berne.
La présence des chasseurs et chasseuses avec leurs armes est autorisée durant toute la journée, les jours de chasse.
Art. 6 Permis
La participation à la chasse d'été du sanglier est subordonnée à l'acquisition du permis de base ainsi que d'un permis spécial, moyennant paiement d'une taxe de 50 francs.
Le permis spécial peut être demandé auprès de la préfecture du 15 au 30 juin 2025.
Art. 7 Annonce et contrôle des animaux abattus
Le tir d'un sanglier doit être annoncé, au plus tard jusqu'à la fin des horaires de chasse mentionnés à l'article 5 al. 1 et 2, par un appel téléphonique au ou à la garde-faune de la région qui décide et organise si nécessaire le contrôle.
Tout tir doit être annoncé immédiatement au Centre d'engagement et d'alarme de la Police cantonale (CEA, T +41 26 347 01 17).
Art. 8 Dispositions pénales
Constituent des contraventions, au sens de l'article 54 al. 1 let. b et 3 LCha, les infractions aux articles 2 à 7 de la présente ordonnance.
Egress
2025_024
Tableau des modifications – Par date d'adoption
| Adoption | Elément touché | Type de modification | Entrée en vigueur | Source (ROF depuis 2002) |
|---|---|---|---|---|
| 06.05.2025 | Acte | acte de base | 01.07.2025 | 2025_024 |
Tableau des modifications – Par article
| Elément touché | Type de modification | Adoption | Entrée en vigueur | Source (ROF depuis 2002) |
|---|---|---|---|---|
| Acte | acte de base | 06.05.2025 | 01.07.2025 | 2025_024 |