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923.17

Ordonnance déterminant les cours d'eau affectés à l'élevage pour la période 2022–2027

(OElevage)

du 23.11.2021 (version entrée en vigueur le 01.01.2022)

Préambule

Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg

Vu l'article 3 de la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (LFSP);

Vu les articles 5, 6 et 9 let. e de la loi du 15 mai 1979 sur la pêche (LPêche);

Sur la proposition de la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts,

Arrête:

Art. 1

Les cours d'eau affectés à l'élevage et mis à la disposition de sociétés de pêche sont énumérés dans l'annexe 1 de la présente ordonnance.

La Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts fixe les modalités d'exploitation des cours d'eau d'élevage mis à la disposition de sociétés de pêche.

Art. 2

Sont considérées comme sociétés de pêche la Fédération fribourgeoise des sociétés de pêche (ci-après: la FFSP) elle-même, une société de pêche affiliée à la FFSP ou une société de pêche non affiliée.

Art. 3

Les cours d'eau exploités par le Service des forêts et de la nature (ci-après: le Service) pour l'élevage sont énumérés dans l'annexe 2 de la présente ordonnance. Toutefois, le Service peut exploiter encore d'autres cours d'eau. Il peut notamment reprendre des ruisseaux d'élevage abandonnés ou procéder à des essais de repeuplement ou d'élevage dans des cours d'eau non affectés.

Art. 4

Toute contravention aux dispositions d'application de la présente ordonnance est, sous réserve des autres sanctions prévues par la loi, punie de l'amende.

Art. 5

Cette ordonnance porte effet jusqu'au 31 décembre 2027.

A1 ANNEXE 1 - Liste des cours d'eau affectés à l'élevage et mis à la disposition de sociétés de pêche pour la période 2022-2027 (art. 1 al. 1)

Art. A1-1 District de la Sarine

Les cours d'eau affectés à l'élevage et mis à disposition de sociétés de pêche dans le district de la Sarine sont les suivants:

Numéro Cours d'eau Délimitation
101 Le ruisseau de la Crausa De la limite communale Villarsel-sur-Marly–Praroman-Le Mouret à la limite inférieure de la forêt des Noutes
102 Le ruisseau de Chésalles De sa source jusqu'au passage de la route d'accès au Bugnon
103 Le Roule De ses sources jusqu'à la limite inférieure du Bois-des-Roules, à Marly
105 Le ruisseau du Rüdigraben De ses sources jusqu'en aval de la Bruggera (2582446/1176416), excepté l'affluent en rive gauche (Fanischebach) en amont de la Kenelmatte
107 Le ruisseau de Zénauva De la partie inférieure du Burgerwald aux coordonnées 2580596/1174969 et 2580260/1174578 jusqu'à la route Zénauva–Montévraz
108 Le ruisseau de Copy De la route Sales–Ependes et du bras ouest provenant du Château d'Amont jusqu'au seuil infranchissable en aval de la limite communale Marly–Ependes

Art. A1-2 District de la Singine

Les cours d'eau affectés à l'élevage et mis à disposition de sociétés de pêche dans le district de la Singine sont les suivants:

Numéro Cours d'eau Délimitation
202 St. Silvesterbach Von seiner Quelle bis zur Mündung in die Ärgera
203 Eichholzbach Von seiner Quelle bis zur Mündung in die Ärgera
204 Düdingerbach Vom Weg Mariahilf–Horia bis zur Eisenbahnbrücke
205 Vogelshausbach Von den Koordinaten 2582271/1191848 und 2582656/1192127 bis zur Mündung in die Saane
210 Ledeubach Von seiner Quelle bis zur Strassenquerung im Weiler Ledäu, inklusive des unteren Teils eines Mooskanals (2590059/2590059)
214 Tütschbach Vom Oberschrotwald bei Untere Tschüppleren und Allmetsried bis zum natürlichen Wanderhindernis in Fura, inklusive Dählebach

Art. A1-3 District de la Gruyère

Les cours d'eau affectés à l'élevage et mis à disposition de sociétés de pêche dans le district de la Gruyère sont les suivants:

Numéro Cours d'eau Délimitation
301 Le ruisseau du Monte-Pente Du passage du chemin forestier à la Petite-Obeca (2568445/1160589) jusqu'à son embouchure dans la Trême, excepté l'affluent provenant de la Grosse-Obeca
303 Le ruisseau de la Pisciculture Du pont du Roc jusqu'à son embouchure dans la Jogne
304 Le ruisseau des Ciernes De sa source jusqu'à Les Ciernes à Charmey
305 L'Ondine (Enney) De sa source jusqu'en amont de la route Epagny–Enney
306 Les ruisseaux des Colombettes et de Pra-Lassey Le ruisseau des Colombettes: des coordonnées 2566040/1161660 jusqu'à sa confluence avec le Diron; le ruisseau de Pra-Lassey: des coordonnées 2564760/1161430 jusqu'à sa confluence avec le Diron
313 Le ruisseau des Fourches De La Pata (2576018/1167502) jusqu'à son embouchure dans le lac de la Gruyère
318 Eichbach Vom Weiler Zur Eich bis zur Mündung des Zuflusses vom Buechewald

Art. A1-4 District du Lac

Les cours d'eau affectés à l'élevage et mis à disposition de sociétés de pêche dans le district du Lac sont les suivants:

Numéro Cours d'eau Délimitation
401 Courtepinbach Von seiner Quelle oberhalb von Cournillens bis zur Strasse nach Le Bergou
403 Gurwolfbach Von seiner Quelle bis zur Mündung in den Murtensee, ohne das Teilstück zwischen «Le Moulin» und dem Waldrand in «Boulatey» in Courgevaux und ohne den Mühlekanal in Greng
405 Le Nitou De sa source jusqu'à son embouchure dans le Chandon
408 Prehlbach Von der Kantonsgrenze in Münchenwiler bis zu Pra-Pury
409 Cordastbach Von seiner Quelle bis zur Mündung in die Bibera

Art. A1-5 District de la Glâne

Les cours d'eau affectés à l'élevage et mis à disposition de sociétés de pêche dans le district de la Glâne sont les suivants:

Numéro Cours d'eau Délimitation
502 La Jogne-de-Siviriez De la limite communale de Siviriez jusqu'à son embouchure dans la Glâne
508 Le ruisseau de Massonnens De sa source jusqu'à son embouchure dans la Neirigue, inclus le ruisseau du Planet le long de la limite communale de Massonnens
509 Le ruisseau d'Orsonnens De sa source jusqu'à son embouchure dans la Neirigue
513 La Longive De la voie ferrée jusqu'à son embouchure dans la Broye

Art. A1-6 District de la Broye

Les cours d'eau affectés à l'élevage et mis à disposition de sociétés de pêche dans le district de la Broye sont les suivants:

Numéro Cours d'eau Délimitation
605 Le ruisseau de Surpierre De sa source jusqu'à la route cantonale à Villeneuve FR
607 Le ruisseau de Grandvau De la route reliant Les Chintres à Aumont (2555151/1182885) jusqu'au passage sous la route menant à La Léchère (2556781/1184406)
608 Le ruisseau d'Aumont De sa source à Aumont jusque à une centaine de mètres en aval de la limite inférieure de la forêt de Chênefou, à Grands-Champs (2554824/1184339)
609 Le ruisseau de Coppet De sa source jusqu'à la limite cantonale en aval du hameau de Coppet, y compris le tronçon inférieur du ruisseau de la Scie
612 Le ruisseau du Moulin à Ménières Depuis les premières maisons du centre du village de Ménières (2557634/1181587) jusqu'à la route Fétigny–Brit
615 Le ruisseau de Pra-Laurent De la route Montagny-les-Monts–Cousset jusqu'à son embouchure dans l'Arbogne
616 Le ruisseau de l'Hôpital De la passerelle à La Bauma (2566338/1188523) jusque à la route cantonale Dompierre–Domdidier

Art. A1-7 District de la Veveyse

Le cours d'eau affecté à l'élevage et mis à disposition de sociétés de pêche dans le district de la Veveyse est le suivant:

Numéro Cours d'eau Délimitation
702 Le Corjon supérieur Depuis les coordonnées 2560434/1154726 et 2560423/1155012 de ses deux branches, jusqu'en amont de l'autoroute

A2 ANNEXE 2 - Liste des cours d'eau exploités par le Service des forêts et de la nature pour l'élevage durant la période 2022-2027 (art. 3 al. 1)

Art. A2-1 District de la Sarine

Les cours d'eau exploités par le Service des forêts et de la nature pour l'élevage dans le district de la Sarine sont les suivants:

Numéro Cours d'eau Délimitation
130 Le ruisseau d'Autigny De ses sources jusqu'à son embouchure dans la Glâne
131 Les Riaux (Lossy) De la route communale Lossy–La Corbaz jusqu'à son embouchure dans la Sonnaz
132 Le ruisseau de Vivy De la route Petit-Vivy–Grand-Vivy jusqu'à son embouchure dans le lac de Schiffenen
133 Le ruisseau de Prassason De sa source jusqu'à la Sarine
139 Le ruisseau du Pratzey De sa source jusqu'à la route cantonale Le Mouret–La Roche, incluse la partie inférieure de deux affluents en rive gauche

Art. A2-2 District de la Singine

Le cours d'eau exploité par le Service des forêts et de la nature pour l'élevage dans le district de la Singine est le suivant:

Numéro Cours d'eau Délimitation
233 Würibach Von Obermettlen bis zur Mündung in die Taverna, inklusive Zufluss von Steinhus

Art. A2-3 District de la Gruyère

Les cours d'eau exploités par le Service des forêts et de la nature pour l'élevage dans le district de la Gruyère sont les suivants:

Numéro Cours d'eau Délimitation
330 Le Niclement De la route située entre Lessoc et Grandvillard jusqu'à son embouchure dans la Sarine
331 Les Beys-d'Estavannens Du pont Sous-la-Fin jusqu'à son embouchure dans la Sarine
332 L'Ondine De l'étang Sur-le-Verdel jusqu'à son embouchure dans la Sionge
333 Le ruisseau des Bugnons De la limite communale située directement en aval du marais des Bugnons jusqu'au pont du chemin menant au Petit-Prary
334 Le ruisseau de Maumochy De sa source jusqu'à sa confluence avec le ruisseau du Béveret, sans ses affluents
335 La Sionge supérieure De la limite inférieure de la forêt, à La Râpa, jusqu'à l'embouchure du Diron

Art. A2-4 District du Lac

Les cours d'eau exploités par le Service des forêts et de la nature pour l'élevage dans le district du Lac sont les suivants:

Numéro Cours d'eau Délimitation
430 Löwenbergbach Von der Quelle in Altavilla bis zum Murtensee, ohne den Zufluss aus dem Burggraben
437 Le ruisseau de la Râpe Du passage de la voie ferrée jusqu'à son embouchure dans le Chandon

Art. A2-5 District de la Broye

Les cours d'eau exploités par le Service des forêts et de la nature pour l'élevage dans le district de la Broye sont les suivants:

Numéro Cours d'eau Délimitation
630 Le ruisseau de Portalban (ruisseau de la Contentenette De sa source jusqu'à son embouchure dans le lac de Neuchâtel, avec ses affluents
631 Le ruisseau de Forel De la route Forel–Le Montet jusqu'à son embouchure dans le lac de Neuchâtel
632 Le ruisseau d'Autavaux De la confluence des deux affluents en aval du village d'Autavaux jusqu'à son embouchure dans le lac de Neuchâtel
634 Le ruisseau du Moulin De la route Lully–Bollion, à Mussillens jusqu'à la route de contournement d'Estavayer-le-Lac
635 Le ruisseau d Font De la route cantonale à Font jusqu'à son embouchure dans le lac de Neuchâtel
636 Le ruisseau de la Croix-à-Cheyres De la limite cantonale jusqu'à son embouchure dans le lac de Neuchâtel, avec ses affluents
637 Le ruisseau des Chaudeires De sa source jusqu'à son embouchure dans l'Arbogne

Art. A2-6 District de la Veveyse

Le cours d'eau exploité par le Service des forêts et de la nature pour l'élevage dans le district de la Veveyse est le suivant:

Numéro Cours d'eau Délimitation
733 Le Maflon De la route Porsel–Vauderens jusqu'à la limite de district au Clos–Champ d'Illens

Egress

2021_150

Tableau des modifications – Par date d'adoption

Adoption Elément touché Type de modification Entrée en vigueur Source (ROF depuis 2002)
23.11.2021 Acte acte de base 01.01.2022 2021_150

Tableau des modifications – Par article

Elément touché Type de modification Adoption Entrée en vigueur Source (ROF depuis 2002)
Acte acte de base 23.11.2021 01.01.2022 2021_150