Wortlaut

Le Conseil fédéral envisage de modifier prochainement l'ordonnance 1 concernant la loi sur le travail. À cette occasion, la localisation des inspections fédérales du travail devrait être revue : celles d'Aarau et de Saint-Gall disparaîtraient, et des centres dits "de compétence" seraient créés à Lausanne et Zurich. Ces mesures se justifieraient par des structures actuelles inefficaces, mais d'après ce que l'on sait, aucune économie de personnel ne serait réalisée.

Je prie le Conseil fédéral de renoncer à l'idée de créer des "centres de compétence" et de conserver les sites existants.

Begründung

Comme ils se présentent aujourd'hui, les sites décentralisés ont fait leurs preuves. Les inspections du travail ont une connaissance précise des entreprises et sont en mesure d'agir selon les besoins. L'activité de conseil joue également un rôle important et s'exerce au mieux au niveau personnel. La centralisation prévue érodera, une fois de plus, nos structures fédéralistes sans accroissement de l'efficacité.

L'éloignement des centres détruira le savoir-faire existant, entraînera des voyages inutiles et remplacera les contacts actuels par une bureaucratie anonyme, au détriment des autorisations actuellement fondées sur la connaissance des entreprises et délivrées sans formalités trop lourdes. Le gain d'efficacité voulu céderait le pas à une efficacité moindre.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la recommandation.

Stellungnahme des Bundesrates

L'ordonnance 1 concernant la loi sur le travail est entrée en vigueur le 1er août 2000. Elle a notamment permis de mettre en place la base d'une réorientation de l'organisation et de la coopération entre la Confédération et les cantons dans le domaine de la protection des travailleurs. Dans ce contexte, le SECO et les organes cantonaux chargés de l'exécution de la loi sur le travail ont élaboré en commun un concept pour leur collaboration future. L'accent a été mis notamment sur la séparation la plus claire possible entre l'exécution et la haute surveillance. Les cantons s'occupent essentiellement de l'exécution, tandis que la Confédération se concentre sur la haute surveillance et les tâches centralisées. De ce fait, il incombe en premier lieu aux cantons d'assurer le contact direct avec les entreprises, raison pour laquelle la connaissance des conditions locales n'a plus la même importance que jusqu'ici pour les organes de surveillance de la Confédération. Pour cette même raison, les voyages de service de ces organes n'augmenteront pas. Le nouveau modèle a été approuvé sans réserve par les départements cantonaux responsables de la loi sur le travail.

La nouvelle répartition des tâches a des incidences d'ordre organisationnel pour la Confédération : la large dispersion des ressources en petites unités (notamment quatre inspections fédérales du travail) ne satisfait plus aux exigences actuelles. L'évolution dans le sens d'un retrait des activités opérationnelles d'exécution dans les entreprises pour un recentrage sur des tâches centralisées de surveillance, de coordination et de conception, de même que les faibles capacités en ressources, qui ont engendré une négligence notable de certaines tâches essentielles, nécessitent impérativement une concentration des forces de travail. Les quatre inspections fédérales du travail responsables chacune d'un territoire de cinq à huit cantons doivent être regroupées en deux "centres de compétence" de taille plus ou moins égale et responsables chacun de la moitié des cantons et de l'activité économique de la Suisse. La pénurie de longue date en matière de personnel doit être compensée, du moins en partie, par les synergies résultant de cette mesure.

Lors de la procédure de consultation auprès des cantons et des membres de la Commission fédérale du travail, l'ensemble des cantons (25 avis exprimés) et tous les autres destinataires ont approuvé les axes principaux de la nouvelle orientation. La mise en place de deux centres d'inspection est approuvée par une large majorité des cantons et par tous les autres destinataires consultés. Sept cantons préconisent même de tout concentrer sur un seul site. Cela étant, le Conseil fédéral a abrogé le 24 avril 2002 l'article 76 de l'ordonnance qui fixait les sites des inspections fédérales du travail et l'a remplacé par une disposition selon laquelle le DFE définit la compétence territoriale des organes des inspections fédérales du travail. Le DFE prévoit de supprimer les sites d'Aarau et de Saint-Gall et de développer les sites existants de Lausanne et de Zurich comme nouveaux "centres de compétence": Inspection fédérale du travail Ouest et Inspection fédérale du travail Est.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la recommandation.