Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de tout mettre en oeuvre, au nom du principe de la sécurité, pour que les munitions de guerre ne soient plus conservées à domicile.

Begründung

Même si les usages abusifs des armes personnelles ne sont pas tous imputés aux armes que l'armée confie aux citoyens soldats, trop de victimes sont dues à des actes de violence. Dès lors, il convient de ne plus remettre une réserve de munitions de guerre aux soldats par mesure de sécurité et d'éviter ainsi un stock qui peut être relativement important selon le nombre de personnes astreintes au service militaire dans une famille. Le chef du DDPS, dans sa réponse à l'interpellation 02.3028, a reconnu que le fait de remettre une réserve de munitions de guerre aux soldats ne représentait pas une tradition du fait qu'à certaines périodes de l'histoire militaire les soldats n'en avaient pas. Il a encore ajouté que le besoin d'en disposer pour parvenir à la place de mobilisation n'était pas une nécessité fondamentale.

Dès lors, il convient d'éliminer le risque potentiel d'une utilisation abusive des cartouches personnelles distribuées à l'armée. À l'avenir, elles ne devraient plus être stockées à domicile mais dans un endroit sûr et protégé.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

C'est à la fin du XIXe siècle que la munition de poche a été remise pour la première fois à certains détachements des bataillons d'infanterie équipés du fusil. Il s'agissait, selon l'administration militaire d'alors, de permettre aux militaires, en cas de déclenchement d'une guerre, de faire efficacement face à une rencontre imprévue avec l'ennemi et de leur donner la possibilité de se défendre sur leur chemin vers les lieux de rassemblement. Lors du service actif de la Deuxième Guerre mondiale, la munition a été remise à tous les militaires équipés du fusil.

Le contexte en matière de sécurité n'est aujourd'hui plus le même et une mobilisation subite est devenue peu probable. C'est pourquoi le chef du DDPS a mis sur pied un groupe de travail qui a pour mission de réexaminer la remise de la munition de poche. Ce groupe devra toutefois également tenir compte de la persistance de certains dangers qui peuvent frapper notre société de manière inattendue et directe. Il devra, par conséquent, évaluer dans quelle mesure des aspects militaires relatifs à la disponibilité continuent à rendre la remise de la munition de poche nécessaire ou si des considérations préventives prépondérantes en matière de sécurité publique seraient à même de justifier un entreposage centralisé de la munition de poche. Le groupe de travail, qui doit également examiner la question d'un dépôt facilité de l'arme personnelle, devra remettre le résultat de ses travaux au chef du DDPS pour octobre 2002. Il est composé de personnes représentant des organisations intéressées ainsi que différents services de l'administration.

Il convient de mentionner que le Conseil national a rejeté, lors des débats de sa dernière session sur la réforme "Armée XXI" et sur la révision de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire, une proposition qui visait à inscrire dans la loi que la munition de poche ne faisait plus partie de l'équipement personnel.

Pour autant que le postulat demande un examen de la réglementation en vigueur, il peut être accepté. Il ne conviendrait toutefois pas de préjudicier les travaux du groupe de travail récemment mis sur pied.

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat dans le sens d'une demande d'examen.