Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'examiner les questions suivantes et de présenter un rapport à leur sujet :

1. Les instruments actuellement en place pour assurer la surveillance des marchés financiers sont-ils suffisants pour affronter la complexité croissante des problèmes liés à la surveillance des assurances et des banques et spécialement pour faire face aux impératifs de la globalisation ?

2. Quelles possibilités existe-t-il d'atténuer le besoin de vendre lorsqu'il y a une baisse de la bourse, notamment par une modification des règles d'évaluation applicables aux valeurs cotées en bourse ? Que pense-t-il des règles similaires dans les autres pays ?

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Concernant le chiffre 2 du postulat, il convient de reconnaître que des obligations ayant trait au droit de la surveillance peuvent avoir des conséquences sur l'économie réelle en cas de baisse des valeurs boursières. Par conséquent, une analyse approfondie de la situation par les offices compétents paraît raisonnable. Toutefois, le Conseil fédéral doute qu'une modification des règles d'évaluation constitue un moyen approprié pour garantir la solvabilité d'entreprises particulières ou pour assurer la stabilité du système financier. Il rejette en particulier l'idée d'adapter le système d'évaluation des titres pour des raisons comptables.

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.