Wortlaut

Ces dernières années, de grands projets d'infrastructure ferroviaire ont été lancés dans le cadre de la politique fédérale de transfert de la route au rail, et la planification et les travaux ont pu commencer. Cap important, la première étape de "Rail 2000" est sur le point de s'achever. Depuis un certain temps toutefois, plus aucune nouvelle ne nous parvient concernant la suite des travaux sur le réseau ferroviaire suisse. Les cantons, les CFF et l'Office fédéral des transports se concertent à huis clos sur la taille des projets à réaliser lors de la deuxième étape de "Rail 2000". Le programme d'allègement 2003 du budget de la Confédération n'épargnant pas le domaine des transports publics, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Quel est l'état d'avancement des travaux de la deuxième étape de "Rail 2000"?

2. Quand le train de mesures concernant les projets qu'il est prévu de réaliser sera-t-il prêt ?

3. Quand le Conseil fédéral enverra-t-il son message en consultation ?

4. Quelles conséquences le programme d'allègement aura-t-il sur la deuxième étape de "Rail 2000"?

5. Quels sont les projets clés de la deuxième étape de "Rail 2000"?

Stellungnahme des Bundesrates

La deuxième étape de "Rail 2000" sera achevée vers 2020 ; le volume d'investissement prévu à cet effet se chiffre à 5,9 milliards de francs (état des prix 1995). En mai 2000, nous avons défini comme suit les objectifs de la politique des transports : optimisation du principe des noeuds dans le trafic longues distances, élargissement des capacités dans le trafic ferroviaire de marchandises afin de mettre en oeuvre la politique de transfert de la Confédération et aménagement des capacités du trafic d'agglomération (trains RER).

Voici nos réponses aux questions :

1. L'Office fédéral des transports (OFT) et les CFF planifient ensemble la deuxième étape de "Rail 2000". En juin 2003, le groupe de travail a présenté les éléments d'un projet d'offre nationale. Certaines questions à ce sujet restent encore ouvertes - par exemple le respect de l'enveloppe budgétaire ou la faisabilité sur le plan de l'exploitation. Comme les conditions générales du financement et de la politique des transports ont changé (programme d'allègement budgétaire), ce projet doit aussi tenir compte de nouveaux paramètres. Pour cette raison, l'OFT et les CFF résumeront les travaux de planification effectués jusqu'ici et examineront les conséquences qu'auront les nouvelles conditions-cadres sur le projet. La suite des planifications se basera sur les résultats de ces vérifications.

2. Le processus de planification sera terminé dans le courant de l'année prochaine. Les raisons de l'adaptation du calendrier ont été données dans la réponse 1.

3. La consultation n'est pas attendue avant 2005. Il est prévu d'adopter le message en 2006 environ. Ce calendrier permet de lancer les premières constructions dès 2011 ou 2012 (cf. réponse 4).

4. Le programme d'allègement budgétaire provoque des adaptations du programme de réalisation des projets FTP (ou leur report), en premier lieu de ceux qui se trouvent en phase de planification. Du point de vue actuel, il pourrait en résulter que les travaux de planification de la deuxième étape de "Rail 2000" soient diminués au cours des années 2004 à 2010 et que le début de la construction soit reporté à 2011/12. Il faut achever aussi vite que possible les projets FTP dont la construction a déjà commencé. Il s'agit de la première étape de "Rail 2000" ainsi que des tunnels de base du Lötschberg et du Saint-Gothard. En revanche, la deuxième phase de la NLFA 1 et le raccordement de la Suisse orientale et occidentale aux lignes à grande vitesse (LGV) sont concernés davantage par le programme d'allègement budgétaire. Le 10 septembre 2003, nous avons pris des décisions à ce sujet et les avons communiquées.

5. Vu l'état d'avancement des planifications, il n'est pas encore possible de fournir des indications concrètes quant aux divers objets prévus.

Réponse du Conseil fédéral.