Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur les conséquences économiques de la politique suisse en matière d'immigration et à l'égard des étrangers pendant ces vingt dernières années.

Begründung

En 1972, la proportion d'étrangers établis à demeure en Suisse et exerçant une activité lucrative s'élevait, par rapport à la population totale, à 77 %. En 2002, elle était encore de 53 %. Et, si l'on considère le taux brut d'immigration, on y voit que la part des immigrants exerçant une activité diminue continuellement : de 53,4 % en 1990, elle est passée à 30,2 % l'année dernière. Le regroupement familial y représente aujourd'hui 41 %, et les étrangers sans activité 5 autres % ; 13,5 % sont en formation ; les "cas de rigueur" comptent pour 3,5 % et les "réfugiés reconnus" pour 1,1 %.

En vertu d'accords internationaux, la Suisse ne contrôle plus la composition de l'immigration. Et les chiffres remettent sérieusement en cause le fait que cette immigration, ainsi que beaucoup le prétendent, protège l'AVS et nous offre véritablement une meilleure croissance économique. Les étrangers représentent un poids excessif pour nos institutions sociales (AI, caisse de chômage, aide sociale), de même que pour les systèmes pénitentiaire et scolaire. Hans Ulrich Stöckling, directeur de l'instruction publique de Saint-Gall, a fortement insisté sur la corrélation entre l'immigration et les mauvais résultats de la Suisse au test PISA.

Une étude aux Pays-Bas a montré qu'au cours de leur vie, les immigrants prenaient plus d'argent au Trésor public qu'ils ne lui en donnaient. Et selon une étude de l'institut de recherche économique de Munich Ifo (prof. Hans Werner Sinn), il faut attendre au moins 25 ans en Allemagne pour qu'un immigré moyen donne à l'État plus qu'il ne reçoit en termes nets. De ces immigrés, 80 % retournent prématurément dans leur pays d'origine ou décèdent. Et en plus de l'immigration directe, les mouvements indirects à destination de l'État-providence font que les immigrants, du fait d'un taux de chômage élevé et du peu de flexibilité des salaires, ont contraint trois millions d'Allemands à réclamer une assistance-chômage.

Mais, jusqu'à présent, ni les responsables politiques, ni les milieux économiques n'ont montré d'intérêt pour de telles études sur le territoire suisse. Cependant, ce n'est pas une ineptie de dire que la situation de la Suisse est similaire à celle des Pays-Bas ou de l'Allemagne. De nombreux indices prouvent que la politique de notre pays en matière d'immigration, qui permet de profiter immédiatement du système d'aide sociale, pourrait avoir des conséquences néfastes sur le patrimoine national, accumulé depuis des dizaines, voire des centaines d'années.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

En ce qui concerne les effets de la migration sur les systèmes de répartition, le Conseil fédéral a déjà refusé en 2003 d'établir une nouvelle étude (postulat Bühlmann 03.3166). Il n'existe jusqu'à présent pas d'analyse complète des effets de la politique des étrangers, en particulier de la nouvelle orientation importante qui est intervenue, vers la fin des années nonante, avec la suppression du statut de saisonnier.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.