Wortlaut

Jusqu'à présent le Conseil fédéral avait laissé entendre que le budget de la recherche nucléaire suisse ne servirait pas à alimenter la recherche sur de nouveaux réacteurs nucléaires. Dans sa réponse à la motion Teuscher 03.3648, il avait dit que "la recherche doit .... apporter des réponses à des problèmes portant sur la sécurité technique des installations existantes et mener une étude proactive des thèmes en rapport avec la sécurité". Or, voilà que le rapport de l'IPS, intitulé "Energieperspektiven : Erneuerbare Energien und neue Nuklearanlagen" (Perspectives énergétiques : énergies renouvelables et nouvelles installations nucléaires), mentionne que la Suisse participe à la mise au point d'une nouvelle génération de systèmes énergétiques nucléaires novateurs, à savoir la génération IV, ce qui entraînera des coûts extrêmement importants qui ne pourront être assumés ni par des entreprises individuelles ni par des nations isolées. Enfin, le rapport ajoute que de nouveaux systèmes de la génération IV visent à améliorer les processus de retraitement. Ces derniers devront se dérouler sur le site même de grands parcs de centrales (!).

1. Combien de fonds suisses (Confédération et industrie nucléaire) viennent actuellement alimenter la recherche sur de nouveaux réacteurs nucléaires et sur les questions connexes (directement par des institutions nationales ou indirectement par des contributions à des institutions internationales), et où ces fonds sont-ils budgétisés ?

2. Comment cette situation est-elle compatible avec les déclarations antérieures selon lesquelles la recherche avait pour objectifs la sécurité des installations existantes et la gestion des déchets produits, mais non la mise au point de nouveaux réacteurs ?

3. Est-ce l'intention déclarée du Conseil fédéral de soutenir la recherche et le développement dans le domaine de nouveaux réacteurs nucléaires ?

4. Est-ce l'intention déclarée du Conseil fédéral de développer de nouvelles installations de retraitement ? Ces dernières seront-elles aussi construites sur place en Suisse ? Dans l'affirmative, où le seront-elles ?

5. Dans les environs de Tchernobyl, 2,5 millions d'êtres humains vivent sur un territoire contaminé et consomment des aliments radioactifs. Ne serait-il pas opportun d'étudier avec précision les conséquences concrètes de cet accident nucléaire, notamment la contamination interne des victimes ayant consommé des aliments radioactifs, avant de se lancer dans la recherche sur de nouveaux réacteurs ?

6. Pendant les années 1990, la Confédération a soutenu des études épidémiologiques sur Tchernobyl. L'OMS avait bien été obligée de reconnaître l'apparition d'un nombre statistiquement significatif de cas de cancer de la thyroïde chez des enfants, malgré les contraintes de silence que lui avait imposées l'AIEA (Rés. WHA 12-40 du 28 mai 1959, art. I-III). Depuis lors, au Bélarus et en Ukraine, de nombreux nouveaux tableaux cliniques ont été identifiés chez des enfants et des adultes, dont des maladies cardiaques, des altération du patrimoine génétique, etc., le tout accompagné d'une morbidité croissante ("Bulletin des médecins suisses", no 3 2005, pp. 151-156). Ne serait-il pas opportun de demander à un organisme indépendant d'étudier de plus près les conséquences de Tchernobyl du point de vue épidémiologique, avant que la Confédération ne dépense des millions de francs pour de nouveaux réacteurs nucléaires ? Le Conseil fédéral est-il prêt à soutenir de nouvelles études épidémiologiques indépendantes sur les conséquences à long terme de l'accident de Tchernobyl, avant que de nouveaux millions ne soient investis dans de nouveaux réacteurs nucléaires ?

7. Le fait que les rapports de l'IPS passent systématiquement sous silence les victimes de Tchernobyl, voire qu'ils continuent à parler avec hypocrisie de "durabilité" en rapport avec l'énergie nucléaire, doit-il être interprété comme un signe de mépris à l'égard des victimes ou plutôt comme une preuve d'ignorance ?

8. Le Conseil fédéral considère-t-il l'énergie nucléaire comme durable, notamment sous l'aspect de la longévité des déchets radioactifs, des risques non assurés d'un accident grave, de la prolifération attestée de combustibles nucléaires et des émissions lors de l'exploitation normale, qui commencent au moment de l'extraction de l'uranium et perdurent jusqu'au conditionnement des barres de combustible à La Hague et à Sellafield ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral maintient sa position telle qu'il l'a exprimée dans sa réponse à la motion Teuscher 03.3648, "Aides publiques. Privilégier les énergies renouvelables plutôt que le nucléaire", de 2003 citée dans la question. Dans cette même réponse, le Conseil fédéral avait également déclaré : "La Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) ne peut se passer d'une recherche indépendante si elle entend exercer son activité de surveillance selon l'état le plus récent de la science et de la technique .... De plus, les milieux politiques souhaitant laisser une porte ouverte à l'exploitation de l'énergie nucléaire, il convient de maintenir l'existence d'un organisme neutre chargé d'évaluer les derniers développements dans le domaine." Cela implique aussi la nécessité pour les chercheurs suisses de se maintenir au courant des dernières évolutions en matière de développement de réacteurs nucléaires sur le plan international.

Le rapport cité de l'IPS est une étude que l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) avait commandée à l'IPS comme document de travail sur les perspectives énergétiques 2035-2050. Le texte fait notamment le point des énergies renouvelables et des nouvelles installations nucléaires, sans cependant entrer dans le détail concernant les activités de recherche de l'IPS (voir en particulier les pp. 343 et 354 du rapport IPS).

Depuis lors, le Conseil fédéral a décidé de donner à l'IPS la possibilité de maintenir le niveau des connaissances mentionnées plus haut en faisant entrer la Suisse dans le Forum international Génération IV (GIF).

Réponses aux questions :

1. Le coût des travaux de recherche suisses sur les technologies énergétiques nucléaires de demain réalisés dans le cadre du GIF se monte actuellement à environ 3 millions de francs, dont 2 millions de contributions fédérales inscrites au budget du domaine des EPF et 1 million environ financé par les entreprises électriques. Ces fonds permettent aux chercheurs suisses de participer au volet "science des matériaux" du projet GIF, qui vise principalement à développer des matériaux résistant aux hautes températures.

2. La participation de la Suisse au GIF est compatible avec les déclarations faites en réponse à la motion de 2003. Les travaux de recherche en matériaux auxquels participe la Suisse sont essentiellement liés à des aspects de sécurité technique, tels que l'influence des radiations sur le comportement des matériaux à haute température et les questions de corrosion et de vieillissement. Les résultats de ces travaux seront d'ailleurs également utilisés pour des travaux dans le domaine de l'héliochimie à haute température.

3. Le Conseil fédéral n'a pas l'intention de faire développer de nouveaux réacteurs nucléaires. Il est cependant intéressé à ce que la Suisse puisse participer aux travaux de recherche dans ce domaine, ces travaux concernant des technologies nouvelles et touchant la sécurité. Il permet de cette manière aux scientifiques et ingénieurs suisses de coopérer à la recherche de pointe et ouvre un intéressant domaine de formation aux étudiants.

4. Le Conseil fédéral n'a actuellement pas l'intention de développer de nouvelles installations de retraitement.

5. La Direction du développement et de la coopération (DDC) est présente sur place. Grâce à ses bureaux de coopération à Kiev et à Minsk, elle mène des programmes humanitaires dans la région contaminée (notamment le projet Mother&Child et le projet Systèmes radiométriques). Le gros des activités se concentre sur la Biélorussie. Dans ce pays, la DDC participe aussi au projet CORE (Coopération pour la réhabilitation), qui est également soutenu par l'UE. La Confédération applique en outre les "stratégies pour le développement d'une culture de protection radiologique pratique en Europe en cas de contamination radioactive à long terme suite à un accident nucléaire" (SAGE). Il s'agit de maintenir au niveau le plus bas possible l'exposition des personnes qui vivent toujours dans des zones irradiées par suite de la catastrophe de Tchernobyl. C'est pourquoi l'OFSP soutient des organisations non gouvernementales actives sur place, notamment pour mesurer la concentration de strontium dans les aliments. L'OFSP est par ailleurs représenté dans différents groupes de travail européens sur l'irradiation interne. Le Conseil fédéral estime qu'il faut poursuivre l'aide humanitaire et la recherche de façon ciblée, comme jusqu'à présent.

À la suite de l'accident du réacteur de Tchernobyl, l'IPS a également réalisé, dans un cadre international, des travaux de recherche en radiologie environnementale (notamment en Ukraine). De nombreux rapports ont été publiés sur le sujet. Étant donné que la recherche en matière de sécurité sur les réacteurs existants et nouveaux a pour but de contribuer à prévenir des accidents tels que celui de Tchernobyl, le Conseil fédéral considère qu'il est justifié de soutenir les travaux internationaux de développement dans le cadre du GIF au moyen des fonds prévus pour cela du domaine des EPF.

6. Depuis 1986, de nombreux spécialistes et institutions compétentes ont réalisé des études épidémiologiques sur les conséquences à long terme de l'accident de Tchernobyl, en partie avec le soutien de la Suisse. Les spécialistes de la Confédération suivent avec une grande attention les résultats des études en cours (Tchernobyl et Mayak). Il importe aussi d'assurer le suivi à long terme des nouvelles affections (maladies cardiaques, maladies oculaires et autres pathologies) observées dans les groupes de population concernés, en particulier chez les enfants.

La Confédération ne prévoit pas de soutenir de nouvelles études épidémiologiques sur les conséquences à long terme de l'accident de Tchernobyl. Il est en effet douteux que de nouvelles études en Biélorussie et en Ukraine aboutissent à des résultats sensiblement différents et permettent d'aider davantage les victimes que la poursuite des programmes actuels de soutien et de radiométrie.

7. Il n'a jamais été question de mépris ou d'ignorance à l'égard des victimes de Tchernobyl. Bien au contraire ! Des organisations dignes de confiance (Nations Unies, Organisation mondiale de la santé) ont diffusé sans restriction des rapports accessibles à tous qui précisent le nombre de victimes et décrivent de façon transparente les conséquences de la catastrophe, la hausse des cas de cancers de la thyroïde chez les enfants touchés ou encore les effets psychologiques de l'accident.

Les publications suisses dans le domaine de la radiologie environnementale démontrent que notre pays s'est beaucoup préoccupé de la catastrophe de Tchernobyl et de ses victimes. Quant au rapport de l'IPS cité par l'auteur de la question, il répondait à un mandat de l'OFEN et avait pour but d'évaluer les potentiels et les coûts relatifs à la production d'énergie au moyen de nouvelles sources d'énergie renouvelable et de nouvelles technologies nucléaires.

8. La poursuite du développement technique des réacteurs répond à l'objectif de rendre l'énergie nucléaire, en tant qu'option importante pour l'approvisionnement énergétique mondial de demain, plus durable que ce n'était le cas dans le passé. Cet objectif s'applique également aux centrales nucléaires suisses, qui contribuent à ce que la production d'électricité dans notre pays se fasse pratiquement sans émission de CO2.

De nombreux critères sont appliqués pour évaluer la durabilité. Aucune technologie n'obtient le meilleur résultat pour tous les critères. De nombreux paramètres font toutefois figurer par comparaison l'énergie nucléaire, l'énergie éolienne et l'énergie hydraulique en bonne place. Dans son appréciation, le Conseil fédéral doit aussi tenir compte des décisions politiques les plus récentes. En rejetant les deux initiatives sur l'énergie nucléaire le 18 mai 2003, le peuple a approuvé la poursuite de l'exploitation de l'énergie nucléaire. L'option de construire de nouvelles centrales nucléaires reste ouverte, sachant que l'octroi d'une autorisation générale est sujette au référendum facultatif en vertu de la loi du 21 mars 2003 sur l'énergie nucléaire.

Réponse du Conseil fédéral.