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06.5109 · Heure des questions. Question · 2006-06-12

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Wortlaut

Pour les entreprises suisses, la libre circulation avec l'Italie tient souvent du parcours du combattant dans la jungle impénétrable des règlements et des compétences. Les représentants des administrations comme de l'économie privée de la péninsule confirment d'ailleurs cette impression.

Le Conseil fédéral entend-il prendre les dispositions nécessaires afin que la libre circulation ne soit pas lettre morte et balayer les doutes quant à la réalité d'une réciprocité pourtant prévue par les accords en vigueur ?

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