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06.5155 · Heure des questions. Question · 2006-09-25

Chancellerie fédérale

Liquidé

Wortlaut

Dans la brochure explicative du Conseil fédéral concernant les votations du 24 septembre 2006, on peut lire à propos de l'aide d'urgence, que :"Il sera tenu compte en particulier de la situation des personnes les plus vulnérables comme les mineurs et les personnes malades."Or, cette préoccupation n'apparaît nulle part dans la loi.Le Conseil fédéral admet-il qu'il y a ainsi désinformation des citoyens et citoyennes suisses ?