Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'indiquer les activités qui, à son avis, font partie de la para-agriculture, en tenant compte de l'interprétation de cette notion dans les pays voisins. La précision de cette notion devrait servir de base pour les délibérations sur le sujet "para-agriculture" en rapport avec la révision prévue de la loi sur l'aménagement du territoire.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les préparatifs de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire, prévue par le programme de législature 2003-2007, sont en cours. Dans le cadre de cette révision, l'une des questions à débattre consistera à savoir si des activités para-agricoles peuvent être déclarées conformes à la zone et, dans l'affirmative, quelle ampleur elles peuvent avoir. Pour que la discussion puisse avoir lieu, il faudra impérativement définir la "para-agriculture". Entreprendre de préciser cette notion dans un rapport distinct, comme le libellé du postulat pourrait le laisser entendre, irait cependant à l'encontre des préoccupations d'économie administrative. Le Conseil fédéral présentera néanmoins dans le dossier de la consultation sur la révision de la loi sur l'aménagement du territoire les activités qui, à son avis, font partie de la para-agriculture. Cette définition pourra ensuite être largement discutée au cours de la consultation. En ce sens, le Conseil fédéral est disposé à accepter le postulat.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.