Wortlaut

La situation en Guinée se détériore rapidement comme le démontre les dépêches de l'ATS des samedi 10 et dimanche 11 février 2007. Des dizaines de morts sont dénombrés et l'insurrection dans la capitale commence à gronder. Selon certaines sources, les chancelleries occidentales s'apprêtent à évacuer leurs ressortissants présents en Guinée.

Dans "l'Hebdo" du 1er février 2007, il est mentionné que la Suisse ne dispose plus de consul honoraire depuis le départ de son titulaire le 2 octobre 2006. Il est ajouté que c'est un ancien militaire français qui s'occuperait de la colonie suisse, sans mandat, sans rémunération et sans contrat !

1. Est-il exact que la Suisse n'est plus représentée en Guinée (par une ambassade ou un consulat)? Si oui pourquoi et qu'attend la Suisse pour nommer un consul ?

2. Qui exactement est chargé de s'occuper de la colonie suisse à Conakry en cas d'évacuation d'urgence et en l'absence d'un représentant officiel suisse ?

3. Depuis les dernières émeutes de janvier 2007, l'ambassadeur Langenbacher, en charge de représenter la Suisse dans ce pays, a-t-il mis en place un plan d'évacuation et a-t-il nommé une personne de confiance de l'ambassade sur place ?

4. Les informations de "L'Hebdo" sont-elles exactes que ce serait un ancien militaire français qui s'occuperait de la colonie suisse en Guinée, sans mandat et sans être rémunéré ? Si oui, est-ce un procédé habituel au DFAE ?

5. L'ambassadeur Langenbacher s'inquiète-t-il véritablement de la situation des Suisses de l'étranger vivant à Conakry ?

6. Est-il exact que l'ambassadeur Langenbacher autorise la filiale du groupe Holcim présente en Guinée, qui abritait d'antan le consulat suisse, d'utiliser les privilèges diplomatiques suisses alors que les dirigeants de la filiale n'y sont pas autorisés selon la Convention de Vienne (plaque diplomatique et valise diplomatique)?

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis la fermeture de l'ambassade à Conakry en 1992 pour des raisons budgétaires, la Suisse est représentée en Guinée par son ambassade en Côte d'Ivoire (Abidjan). Cette dernière est également accréditée au Burkina Faso, au Cameroun et au Niger. Depuis 1993, la Suisse dispose d'un consul général honoraire en Guinée, administrativement rattaché à l'ambassade à Abidjan.

Les personnes nommées en qualité de consul honoraire ne sont pas des agents de la Confédération, mais généralement des personnes privées issues du milieu économique ayant des liens étroits avec la Suisse et la communauté suisse de la place. La Convention de Vienne sur les relations consulaires définit leur statut et leurs immunités et privilèges : Ils agissent en tant que points d'appui pour les représentations de carrière dont ils dépendent et ne s'occupent en principe pas de tâches consulaires. En cas de crise, la tâche des consuls honoraires consiste à assurer la liaison entre l'ambassade, les autorités locales et la colonie suisse.

L'ancien consul général honoraire à Conakry a démissionné au 30 septembre 2006 pour des raisons d'ordre privé. Depuis lors, son assistante est restée à disposition de l'ambassade à Abidjan et de la colonie suisse en Guinée. Pour soutenir cette dernière, l'ambassade a mis en place au début de la crise une structure d'urgence et d'évacuation à Conakry avec l'appui de l'ambassade de France et d'un ancien colonel français (gérant d'une entreprise spécialisée dans le domaine de la sécurité). Il va sans dire que les services de ce dernier sont rémunérés.

Parallèlement, notre ambassade à Abidjan a maintenu des contacts étroits avec la colonie suisse de Guinée et les autorités guinéennes, notamment en envoyant sur place un agent suisse en février/mars 2007. Celui-ci s'était déjà rendu à Conakry en décembre 2006, afin d'accélérer la procédure de nomination du nouveau consul honoraire en Guinée.

Les autorités guinéennes ont d'ores et déjà donné leur aval à la personne désignée et d'ailleurs confirmé que l'exequatur (admission à l'exercice des fonctions) du nouveau consul général honoraire serait notifié sous peu.

S'agissant plus particulièrement des questions :

1. C'est inexact, car la Suisse est représentée en Guinée par l'ambassade de Suisse à Abidjan. A Conakry, elle dispose d'un consul général honoraire.

2. La responsabilité en revient à l'ambassade de Suisse à Abidjan, en coopération avec le aonsul général honoraire à Conakry. Ce poste étant vacant, l'ambassade a dû trouver des solutions ad hoc.

3. L'ambassade de Suisse à Abidjan a pris des précautions nécessaires en vue d'assurer la sécurité, ainsi que l'évacuation éventuelle de la colonie suisse. Avant et pendant la crise, un de ses collaborateurs est allé sur place à des fins de coordination.

4. Non. Les informations rapportées ne sont pas conformes à la réalité des faits. L'ancien colonel français - rémunéré - a reçu un mandat précis de la part de l'ambassade de Suisse à Abidjan.

5. L'ambassadeur Langenbacher a fait preuve de professionnalisme dans sa gestion de la crise, malgré les difficultés particulières qu'implique une intervention depuis un pays tiers. Il continue de suivre la situation en Guinée de très près.

6. L'ancien consul général honoraire était effectivement employé par Holcim. Le consulat se trouvait dans les locaux de cette entreprise. Selon la Convention de Vienne, les immunités et privilèges revenaint par conséquent à cette personne. Le consulat étant aujourd'hui transféré dans d'autres locaux, les privilèges sont désormais attribués au nouveau consul général honoraire.

Réponse du Conseil fédéral.