Wortlaut

Le monde du travail change radicalement et les rapports entre les partenaires sociaux se tendent. Les conflits de ces dernières années reflètent la fragilisation de la paix sociale : les plus exemplaires d'entre eux ont montré les limites des moyens de conciliation et d'élimination des divergences traditionnels.

Le dialogue entre les partenaires sociaux est indispensable. Afin de le préserver, il serait peut-être utile de repenser la conciliation, de la doter de moyens plus efficaces et moins rigides et éventuellement d'adapter la loi, sachant que toute modification de la législation fédérale a des répercussions sur celles des cantons, où les tensions et les frictions entre les partenaires sociaux ont les mêmes causes.

Stellungnahme des Bundesrates

Le système étatique de conciliation en matière de confits collectifs du travail comporte deux dispositifs, l'un de la compétence de la Confédération, l'autre de celle des cantons. Les conflits collectifs qui s'étendent au-delà du territoire d'un seul canton relèvent de la compétence de l'Office fédéral de conciliation. Cette institution a été créée par la loi fédérale du 12 février 1949 concernant l'Office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs du travail. Il existe en parallèle dans tous les cantons un office cantonal de conciliation, dont l'activité porte exclusivement sur les conflits limités au territoire cantonal.

Le fonctionnement de l'Office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs du travail part du primat de la conciliation privée. Il n'intervient qu'à la demande expresse des parties (employeurs ou associations d'employeurs et syndicats) et seulement si toutes les tentatives d'arrangement des parties par des négociations directes ont échoué. L'intervention de l'Office fédéral de conciliation est exclue si les parties contractantes ont désigné dans la convention collective de travail un autre organe de conciliation ou un tribunal arbitral.

Contrairement à l'Office fédéral de conciliation - qui ne se réunit que lorsqu'un cas se présente -, les organes cantonaux sont permanents et peuvent intervenir d'office ou à l'instigation d'une autorité.

Ces dernières années, les conflits entre les partenaires sociaux se sont accumulés et l'Office fédéral de conciliation a été beaucoup plus souvent sollicité entre 2003 et 2006 qu'entre 1995 et 2002. De tels pics ont déjà eu lieu par le passé, le dernier s'étant déroulé de 1992 à 1994. L'accumulation de conflits collectifs à certaines périodes semble coïncider avec des phases où la situation économique est mauvaise ou incertaine.

Le Conseil fédéral considère que l'actuel système étatique de conciliation a fait la preuve de son efficacité et ne voit aucune raison d'envisager de le modifier ou d'amorcer un processus en ce sens. En effet, si les partenaires sociaux n'ont pas de véritable volonté d'aboutir à un arrangement - ce que l'on constate assez souvent lors des procédures auprès de l'Office fédéral de conciliation -, aucun organe étatique de conciliation, quelle que soit la façon dont il est conçu, ne peut les amener à s'entendre. Il n'en reste pas moins vrai que la tentative de conciliation auprès de l'Office fédéral de conciliation est souvent le premier pas d'une démarche qui conduit de nouveau à la table des négociations et que l'échec formel de la procédure s'accompagne néanmoins souvent d'un rapprochement entre les partenaires sociaux.

Réponse du Conseil fédéral.