Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de définir un plan d'action pour l'introduction de buses économisant l'eau sur l'ensemble du territoire. Ce plan d'action national pour l'introduction de "sets d'économie d'eau" peut se dérouler de deux manières :

- grâce à la fixation de normes correspondantes (comme au Brésil);

- grâce à des actions spéciales auprès de la population (comme à Bâle avec une taxe réduite).

Begründung

La technologie est disponible et est également produite en Suisse. La réduction de la consommation d'eau s'élève jusqu'à 30 %. En matière d'eau chaude précisément, on peut atteindre avec ce procédé une réduction efficace de la consommation d'énergie. Le "set d'économie d'eau" engendre une situation "win-win": les consommatrices et consommateurs peuvent économiser des coûts en matière d'eau et d'électricité. La consommation d'eau sera réduite et l'efficacité énergétique augmentera.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Lors de sa séance du 21 février 2007 sur la stratégie énergétique de la Suisse, le Conseil fédéral a décidé d'adopter une politique reposant sur quatre piliers : mesures d'efficacité énergétique, promotion des énergies renouvelables, politique énergétique internationale et grandes centrales électriques. Il a chargé le DETEC d'élaborer, d'ici 2007, des plans d'action portant sur des mesures d'efficacité énergétique dans les différents domaines ainsi que sur la promotion des énergies renouvelables. Le Conseil fédéral décidera du type et de l'étendue des mesures à prendre fin 2007, lorsque les plans d'action seront disponibles. Le DETEC examinera les mesures demandées par la présente motion lors de l'élaboration des plans d'action. Étant donné que les décisions concernant les différentes mesures n'ont pas encore été prises, le Conseil fédéral ne peut pour l'heure s'y conformer et propose dès lors de rejeter la motion. En cas d'acceptation de la motion, le Conseil fédéral proposera au second conseil de la transformer en un mandat d'examen.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.