Wortlaut

Le Conseil fédéral voit-il des moyens d'encourager les dialyses à domicile en Suisse, afin de réduire les coûts supportés par l'assurance-maladie obligatoire tout en assurant la même qualité de soins ?

Begründung

En Suisse, environ 3000 patients doivent se soumettre régulièrement à une dialyse (épuration du sang) en raison d'insuffisance rénale chronique. Selon le rapport annuel de la Fédération suisse pour tâches communes des assureurs-maladie, leur nombre a augmenté de 4 % en moyenne chaque année depuis 2002. À ce rythme, ils seront 4500 environ d'ici à 2015. Sauf transplantation rénale, ces patients doivent suivre ce traitement toute leur vie.

Les dialyses peuvent être pratiquées en ambulatoire dans un centre spécialisé ou à domicile, la qualité du traitement étant égale d'un point de vue thérapeutique. Les traitements en centre spécialisé durent quatre heures trois fois par semaine ; toute activité est donc fortement limitée, d'où l'invalidité de patients qui seraient pourtant capables de gagner leur vie. Les dialyses à domicile peuvent en revanche se dérouler la nuit, par exemple ; le patient peut donc poursuivre une activité lucrative et disposer librement du reste de son temps. De plus, le coût moyen annuel d'un patient suivant son traitement dans un centre spécialisé s'élève à environ 80 000 francs, contre 65 000 francs environ en cas de traitement à domicile. Selon les chiffres de la Fédération suisse pour tâches communes des assureurs-maladie, le coût des dialyses a atteint 210 millions de francs en 2006, soit près du double du montant de 1996 (120 millions). À ce rythme, ils atteindront plus de 350 millions en 2015, sans se stabiliser pour autant.

Avec environ 10 %, la proportion de dialyses à domicile pratiquées en Suisse est particulièrement modeste en comparaison internationale. Elle n'a d'ailleurs cessé de se réduire depuis 1995, année où elle atteignait pourtant encore 18 %. Aux Pays-Bas, cette proportion est d'environ 27 %, au Danemark de 24 %, en Suède de 22 %, en Finlande et en Grande-Bretagne de 21 % et en Norvège de 20 %. Si l'on parvenait à un taux comparable en Suisse, des dizaines de millions de francs pourraient être économisés chaque année sans que la qualité des soins en souffre.

Stellungnahme des Bundesrates

La dialyse dans les cas d'insuffisance rénale chronique est une prestation médicale dont le remboursement est réglé par des contrats spéciaux conclus entre la Fédération suisse pour tâches communes des assureurs-maladie (SVK) et les fournisseurs de prestations. Bien qu'une formation intensive (et coûteuse) s'impose pour les patients dans le cas de la dialyse à domicile, cette solution est nettement plus avantageuse que la dialyse effectuée dans un centre. Le contrat concernant les tarifs de dialyse prévoit donc que, pour certains cas, la garantie de prise en charge des frais de dialyses effectuées dans un centre ne peut être octroyée que si une dialyse à domicile n'est pas possible.

Il est incontestable que la dialyse à domicile présente des avantages pour les patients par rapport à une dialyse effectuée dans un centre hospitalier. En comparaison internationale, la première est moins répandue en Suisse, mais les raisons n'en ont pas été analysées jusqu'ici. Il est possible que certains facteurs jouent un rôle, par exemple l'espoir d'une prochaine transplantation de rein et une culture sanitaire relativement faible du côté des patients ou une attitude défensive des centres qui soignent les personnes souffrant d'insuffisance rénale.

Pour la Confédération, il n'y a pas lieu d'agir pour l'instant car les assureurs et les fournisseurs de prestations ont déjà conclu des contrats qui poursuivent ce même but et prévoient d'examiner dans chaque cas particulier si la dialyse plus coûteuse dans un centre est appropriée. Il revient maintenant aux assureurs et aux cantons qui assument les coûts des centres de dialyse d'analyser les raisons de la pratique moins répandue en Suisse qu'à l'étranger de la dialyse à domicile et de prendre éventuellement d'autres mesures pour l'encourager.

Réponse du Conseil fédéral.