Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé, dans la perspective de l'Euro 2008, de prendre des mesures supplémentaires d'ici au mois de juin 2008 pour améliorer sensiblement et durablement la sécurité dans les trains et les gares, et en particulier pour renforcer au besoin les structures existantes.

Begründung

On assiste à une recrudescence de la criminalité et des actes de vandalisme dans les trains et les gares. C'est surtout le soir et la nuit que les passagers sont de plus en plus souvent confrontés à l'ivrognerie, aux actes de vandalisme et à la violence. Et ce sont surtout pour les femmes voyageant seules que les trains et les gares sont de plus en plus dangereux la nuit. C'est la raison pour laquelle, l'année dernière, la police ferroviaire, qui revêt une importance cruciale pour la sécurité dans les transports publics, mais dont les effectifs sont extrêmement limités, a dû arrêter et remettre à la police pas moins de 1548 personnes qui avaient commis des actes illicites dans les trains et les gares.

Durant cette même année, 293 personnes s'étant rendues coupables de déprédations matérielles et 209 personnes ayant commis un vol ont été arrêtées. On peut supposer que l'engagement accru de la police ferroviaire a permis de prévenir de nombreux actes criminels et concouru largement à endiguer la violence. Parallèlement, toutes les statistiques révèlent toutefois que la violence et la criminalité continuent d'augmenter fortement sur le domaine public. Il y a toujours plus de personnes qui n'ont plus aucun respect de la loi et de la propriété d'autrui. À cet égard, un des grands défis à relever consistera notamment à assurer la sécurité dans les trains et les gares l'été prochain, pendant l'Euro 2008, lorsque les corps de police cantonaux atteindront les limites de leurs capacités des semaines durant. Face à ce constat, on ne peut accepter que la police ferroviaire, qui est le seul et unique corps à être en mesure d'assurer la sécurité dans les transports publics à l'échelle supracantonale, continue d'être affaiblie et combattue. La sécurité dans les trains et les gares doit être améliorée afin que tout un chacun puisse continuer de voyager en toute sécurité, y compris pendant le déroulement de grands événements.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Pour planifier les mesures concernant l'Euro 2008, la Confédération a créé une organisation ad hoc (organisation du projet des pouvoirs publics et de l'UEFA pour l'Euro 2008, OPPUE). À cet égard, tous les travaux et toutes les mesures sécuritaires sont coordonnés dans le cadre du sous-projet OPPUE lié à la sécurité. La police ferroviaire est étroitement associée à la planification.

Tous les participants sont conscients que les trains et les gares joueront un rôle important en raison du nombre très élevé de visiteurs attendus. C'est pourquoi la planification des mesures sécuritaires bénéficie d'une grande attention. Les discussions sur les accords relatifs à la collaboration dans les trains (surtout avec le corps des gardes-frontière) et les gares (polices cantonales et municipales) sont menées de manière intensive et les missions sont planifiées en détail.

Étant donné la durée des formations et le nombre de policiers disponibles actuellement en Suisse, il n'est pas possible de renforcer à court terme les ressources en vue de l'Euro 2008. L'emploi des moyens disponibles sera optimisé grâce à une bonne collaboration et à diverses mesures déjà mises en oeuvre (par ex. blocage des vacances).

En principe, mais notamment pendant l'Euro 2008, le Conseil fédéral estime qu'une police ferroviaire performante revêt une grande importance. Étant donné la loi, obsolète, sur la police des chemins de fer, il a proposé au Parlement un projet de loi comportant de nouvelles bases univoques (message supplémentaire sur la réforme des chemins de fer 2 ; révision des actes normatifs sur les transports publics, du 9 mars 2007). Le projet définit clairement les tâches et les compétences de l'organisme de sécurité, désormais qualifié de police des transports. Avec cette solution, on pourra continuer de financer la police des transports.

La sécurité des transports publics fait partie, en premier lieu, des tâches des cantons et des entreprises de transport. Dans ce cadre, la Confédération s'engage en faveur de conditions-cadres favorables. Elle l'a fait en présentant le projet précité. Le Conseil fédéral est donc d'avis que des mesures supplémentaires ne sont pas nécessaires.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.