Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

Je demande la modification des normes législatives existantes de manière à permettre la généralisation de la semaine de quatre jours, sur la base d'une durée maximale du travail de 36 heures par semaine. La moitié de la réduction du temps de travail (RTT) ainsi obtenue sera réservée à du temps libre, l'autre moitié à la formation continue des travailleuses et des travailleurs. Ces nouvelles normes légales ne s'appliqueront qu'aux secteurs et branches économiques qui ne les auront pas introduites par voie conventionnelle d'ici à 2015.

Begründung

Le dépôt de la présente initiative est motivé par les considérations suivantes :

- La croissance économique est le moteur de la création de nouveaux emplois. Il n'en reste pas moins qu'à croissance égale, une réduction du temps de travail permet de générer des emplois supplémentaires, comme l'ont montré différentes expériences : semaine de 28 heures chez Volkswagen, semaine de 35 heures en France, etc.

- A nombre d'heures égal, l'effet d'une semaine de quatre jours sur l'emploi est nettement plus important qu'une réduction linéaire de la durée du travail, comme on a pu le constater au moyen de plusieurs expériences menées en France : groupe Prado, coopérative laitière Even, Ducs de Gascogne, etc.

- En matière de durée du travail, la Suisse reste à la traîne de l'Europe. Tous secteurs économiques confondus, les Suisses travaillent encore plus de 42 heures par semaine, soit 2 heures de plus que la moyenne des Européens. C'est dire qu'un effort de rattrapage s'impose.

- Mon initiative parlementaire est conçue comme une "loi-balai", en ce sens que pour parvenir à la RTT proposée, la priorité est donnée à la négociation conventionnelle, les normes législatives n'intervenant qu'à titre subsidiaire dès 2015.

- Enfin, en affectant la moitié de la RTT à la formation continue, je souhaite démontrer que les travailleuses et les travailleurs ne veulent pas seulement travailler moins pour se détendre et se reposer, mais aussi pour s'adapter à des mutations technologiques toujours plus rapides, adaptation qui sera non seulement dans l'intérêts des salariés, mais aussi dans celui des entreprises.