Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

Je propose d'introduire un nouvel alinéa à l'article 74 de la Constitution fédérale, ayant la teneur suivante :

Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, la Confédération veille, par application du principe de précaution, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.

Begründung

Le principe de précaution devrait pouvoir être invoqué lorsqu'il est besoin d'une intervention urgente face à un possible danger pour la santé humaine, animale ou végétale, ou pour la protection de l'environnement dans le cas où les données scientifiques ne permettent pas une évaluation complète du risque.

L'actuelle Constitution fédérale ne comporte aucune référence à ce principe essentiel que la plupart des constitutions modernes invoquent au nom de leur responsabilité à l'égard des générations futures.