Wortlaut

Dans le cadre de la révision du tarif des émoluments perçus en application de la nouvelle loi sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE), on envisage de porter les émoluments pour un visa de 55 à 95 francs au 1er janvier 2008. Pour un étranger se rendant en Europe et ayant déjà payé le visa Schengen, les émoluments pour l'obtention d'un visa doubleraient.

Par conséquent, cette augmentation des émoluments ne doit pas coïncider avec l'entrée en vigueur du nouveau tarif des émoluments, mais elle ne doit intervenir qu'au moment de l'introduction des visas Schengen pour la Suisse.

Le Conseil fédéral est-il prêt à attendre l'entrée en vigueur des accords d'association à Schengen prévoyant la reconnaissance mutuelle des visas dans tout l'Espace Schengen avant d'introduire l'augmentation des émoluments pour l'obtention d'un visa ?