Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre rapidement aux questions suivantes :

1. Est-il vrai qu'une famille au moins d'un des soldats tués dans le massif de la Jungfrau n'a été avertie du drame qu'après les premières informations données à la radio ? Dans l'affirmative, pourquoi les médias ont-ils été informés avant les familles ?

2. Est-il vrai qu'aucune hotline n'a été mise en place pour les familles ? Dans l'affirmative, pour quelle raison ?

3. Est-il exact que la police militaire, qui ne s'est rendue chez les familles que 11 heures après le drame, a été incapable de donner des détails sur l'accident ?

4. Est-il vrai que les modalités des inhumations n'ont pas été discutées avec les familles ? Est-il vrai que la plupart des corps ont été rendus nus aux familles, emballés dans un sac en plastique ?

5. Est-il vrai que les familles ont été dissuadées par des représentants de l'armée de chercher à connaître les causes de l'accident parce que l'assurance pourrait se retourner contre le responsable du drame ?

6. Selon les médias, le brigadier Stocker aurait déclaré qu'il prendrait à sa charge tous les frais encourus par les familles dans cette tragédie ? Est-ce exact ?

7. Est-il vrai que les familles n'ont pas touché plus de 40 000 francs à titre "d'indemnité", laquelle comprenait également les frais d'inhumation ?

8. Est-il vrai que le conseiller fédéral Schmid ou un de ses subordonnés a demandé aux autorités de police, le 19 octobre 2007, d'arrêter un membre d'une des familles touchées après que celui-ci eut un entretien téléphonique avec Monsieur Schmid ?

9. Est-il vrai que la montre que portait Bojan B. a disparu après que l'armée a saisi les données qu'elle contenait ? Cette montre était équipée d'un altimètre et d'un indicateur de pression qui auraient pu donner des informations importantes sur les causes de l'accident.

10. Est-il vrai que l'armée suisse organise également des exercices en montagne pour des militaires étrangers ? De quels pays viennent-ils ? Combien d'entre eux ont été envoyés en Afghanistan par la suite ?

11. Quand l'enquête sur ce drame sera-t-elle bouclée ? Pourquoi est-il si difficile d'en déterminer les causes ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Oui, c'est exact. Les médias n'ont toutefois pas été informés par l'armée, mais par la REGA, qui a répondu aux premières demandes des médias sans avoir auparavant pris contact avec l'armée.

2. Non. Dès le début, une ligne d'urgence (hotline) a été installée pour les proches.

3. Les policiers militaires avaient connaissance du déroulement de l'accident. Ils savaient que les militaires accidentés avaient fait une chute de plus de 1000 mètres.

4. Les modalités des enterrements ont été discutées avec les familles. Elles étaient libres de décider si elles voulaient un enterrement militaire ou non. Un représentant du protocole militaire était à leur disposition pour les conseiller en cas de besoin.

Les corps ont été transportés et remis avec tout le respect et la dignité qui s'imposent par les entreprises de pompes funèbres mandatées.

5. Non, cela n'est pas exact.

6. Non, cela n'est pas tout à fait exact. Le brigadier Stocker a uniquement assuré que tous les frais d'enterrement seraient pris en charge de manière non bureaucratique, même si le montant devait dépasser ce qui est payé dans de tels cas par l'assurance militaire. Cette garantie a été respectée.

7. Non, ce n'est pas exact.

L'assurance militaire a fourni les prestations suivantes :

- frais d'enterrement par victime : 13 755 francs ;

- frais de sauvetage, de transport, dégâts matériels : individuel ;

- réparation pour chaque parent : 39 000 francs ;

- réparation pour chaque soeur/frère : 13 000 francs ;

- réparation pour la compagne : 7000 francs.

Conformément à l'article 61 de la loi fédérale sur l'assurance militaire, des frais de formation professionnelle ont été indemnisés dans deux cas : 20 000 francs dans le premier cas, 25 000 francs dans le deuxième cas.

De plus, pour respecter la promesse d'une aide généreuse et non bureaucratique pour d'éventuels frais non couverts, le DDPS a versé à titre de forfait et sans obligation légale un montant de 20 000 francs à chaque famille touchée par ce drame.

8. Suite à des menaces proférées par un proche d'une victime, le Service fédéral de sécurité a ordonné des mesures de sécurité policières en faveur du conseiller fédéral Samuel Schmid et de sa famille. Le DDPS n'a exercé aucune influence sur les mesures de sécurité ordonnées par le Service fédéral de sécurité. Dans ce cas, le conseiller fédéral Samuel Schmid a explicitement renoncé à déposer une plainte pénale, raison pour laquelle une intervention policière ou, selon la question de l'auteur, une arrestation n'était pas possible en l'absence d'une procédure pénale.

9. Lors de l'inventaire effectué par la police cantonale bernoise, aucune montre-bracelet n'a été répertoriée ou enregistrée.

10. Dans la cadre du Partenariat pour la paix (PPP), l'armée suisse organise divers cours pour des participants étrangers. Des cours de montagne sont organisés en hiver et en été en matière de technique alpine. Il s'agit d'une instruction de base pour apprendre à se déplacer et à vivre en "terrain difficile" et pour les diverses techniques de sauvetage en été et en hiver. Ces cours ont lieu sans armes et ne comportent aucune formation au combat.

Dans le cadre de la stabilisation du développement de l'État, l'accès à ces cours a également été ouvert à des ressortissants d'Afghanistan et d'Irak. Quatre officiers d'Afghanistan y ont pris part jusqu'à présent.

Chaque année, sous forme d'un rapport, le Conseil fédéral informe le Parlement des activités réalisées dans le cadre du PPP.

11. Le juge d'instruction a mené les auditions finales avec les accusés en juillet 2008. Ensuite, au cours des deux derniers mois, il a donné aux proches des victimes accès aux dossiers. La défense a, par la suite, présenté au juge d'instruction diverses demandes en compléments de preuves, demandes qu'il traite en ce moment. Les réponses aux questions complémentaires posées en rapport avec l'expertise de l'Institut fédéral pour l'étude de la neige et des avalanches doivent être fournies par l'expert compétent d'ici mi-octobre 2008. Ensuite, le droit d'être entendu doit à nouveau être accordée à la défense. L'échéance à laquelle une éventuelle mise en accusation aura lieu dépend du déroulement de la procédure et notamment aussi de la réaction des personnes impliquées dans cette procédure.

Réponse du Conseil fédéral.