Wortlaut

Les produits des Forces aériennes actuelles sont présentés dans une documentation du 22 octobre 2007 du commandant des Forces aériennes. L'hélicoptère EC 635 (EADS) - acquis expressément à cause de ses avantages pour l'instruction - ne se trouve pas parmi les appareils pour la conduite, l'exploration des parachutistes et l'instruction. En revanche, on trouve 20 appareils de ce type parmi les produits pour le transport aérien.

Le commandant des Forces aériennes croit-il à l'argumentation fallacieuse (reproduite dans le développement de la présente interpellation) du chef de l'armée, précisant que le critère décisif ayant permis de départager les concurrents EADS et Agusta a été le fait que l'appareil serait utilisé avant tout comme appareil d'instruction ?

Quelles sont les vraies raisons qui expliquent que ces hélicoptères - bien qu'ils n'aient pas rempli les exigences en matière de transport - aient été commandés sans conditions auprès du fournisseur dont on savait qu'il passerait des commandes de compensation auprès de la RUAG ?

Begründung

Par lettre du 21 février 2005 au fournisseur malchanceux Agusta en Italie, Armasuisse résume comme suit les conclusions de l'équipe chargée de l'évaluation :

Les deux produits des candidats sont excellents et remplissent les exigences pour le remplacement des hélicoptères Alouette 3.

L'A109 LUH d'Agusta dispose d'une avance pour satisfaire aux exigences en matière de transport. L'hélicoptère de son concurrent (EADS) est plus fort ("more effective") pour servir d'appareil d'entraînement, notamment si l'on considère les caractéristiques et la configuration des hélicoptères suisses Cougar.

Le chef de l'armée, le chef des Forces aériennes et le chef de l'armement ont été informés des résultats de l'évaluation du 19 février 2005. Pendant cette séance, le chef de l'armée a accordé la priorité à la fonction d'entraînement. Par conséquent, il a jeté son dévolu sur le concurrent de l'A109 LUH.

Stellungnahme des Bundesrates

L'hélicoptère EC 635 - comme décrit dans le message correspondant - est un hélicoptère léger de transport et d'instruction. Il n'a jamais été question d'acquérir un hélicoptère exclusivement destiné au transport.

La flotte des SUPER PUMA est, et restera, le principal moyen pour des missions de transport de charges moyennes et lourdes. L'ensemble du projet EC 635/135, pour l'accomplissement des trois tâches "Formation initiale et formation complémentaire", "Transports en général" et "Transports de VIP", représente une solution optimale puisqu'elle permet de combiner ces tâches. Par conséquent, les Forces aériennes auraient aussi bien pu faire figurer l'EC 635 dans les deux rubriques (transport aérien et instruction).

Le Conseil fédéral ne voit aucune raison de douter du type d'appareil choisi à l'époque.

Réponse du Conseil fédéral.