Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de voter la mise en place d'un programme national de recherche qui aura pour but, d'une part, d'étudier comment gérer la crise financière et économique actuelle et les crises environnementales qui s'annoncent à long terme et, d'autre part, d'examiner quelles chances ces crises pourraient constituer pour la Suisse.

Begründung

La Suisse traverse actuellement une crise financière et économique. D'autres crises susceptibles d'avoir des effets sur l'économie pourraient suivre, notamment en lien avec la raréfaction de certaines ressources et le réchauffement climatique et ses conséquences. Les crises qui se développent à l'échelle planétaire dans le domaine des denrées alimentaires et de l'eau auront elles aussi des conséquences pour la Suisse. Le défi qui se pose à nous sera de prévoir le plus rapidement possible les effets de ces crises afin que nous puissions prendre à temps les mesures qui s'imposent.

Le programme national de recherche dont nous demandons la mise en place aura pour but d'analyser de manière approfondie la crise financière et économique et de tirer les leçons qui s'imposent pour la société, l'économie et la politique. Il s'agira d'étudier par ailleurs comment la Suisse pourrait sortir renforcée de cette crise et quelles mesures elle pourrait prendre pour se préparer aux crises environnementales qui s'annoncent à moyen et à long termes. Si ce programme était lancé avant la fin de la récession, on créerait en outre de nombreux emplois dans le domaine de la recherche.

Eu égard aux défis qui se poseront à long terme pour la Suisse et son économie, on constate que la recherche sur les stratégies possibles pour atténuer le réchauffement climatique ne s'est guère développée en Suisse, comme le montre le dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat : le Groupe de travail III de cet organe onusien, qui a pour mission d'étudier quelles mesures pourraient être prises (dans le cadre d'une réorientation de l'économie) pour atténuer le réchauffement climatique par le biais d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre, ne compte qu'un seul contributeur suisse alors que le nombre de contributeurs néerlandais, par exemple, s'élève à 25. La recherche climatique suisse doit se développer dans ce domaine. Un tel programme du FNS permettra de réaliser d'importants progrès à cet égard, même si son champ d'étude ne se limitera pas aux défis liés aux changements climatiques mais englobera aussi d'autres problèmes systémiques inhérents au marché ou encore la crise financière et économique.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le contexte de la crise financière et économique actuelle, le Conseil fédéral donne lui aussi une haute priorité à l'encouragement de la recherche et de l'innovation. Ainsi, le Conseil fédéral et le Parlement ont prévu des mesures spéciales en la matière dans le cadre du deuxième train de mesures de stabilisation conjoncturelle décidé au printemps 2009. Le Fonds national suisse (FNS) a reçu 10 millions de francs supplémentaires pour les pôles de recherche nationaux (PRN) et l'Agence pour la promotion de l'innovation (CTI) a vu augmenter de 21,5 millions de francs l'enveloppe destinée à diverses mesures. L'objectif principal est d'utiliser le potentiel existant en matière de transfert de savoir et de technologie pour stabiliser la conjoncture et de soutenir des projets de ce type pour inciter le secteur privé à faire des investissements supplémentaires dans la recherche et le développement de technologies et de produits tournés vers le marché. Dans ce contexte, les consortiums R&D et TT de l'Agence pour la promotion de l'innovation (CTI) organisent des sessions d'information et de conseil sur les thématiques des technologies propres (énergies renouvelables, stockage et transport d'énergie, efficacité énergétique, élimination des déchets, recyclage des matières premières, réduction du bruit et des émissions) et des matériaux intelligents.

En dehors de ces mesures spéciales, la Confédération soutient depuis longtemps la recherche en matière de finances, de climat et d'environnement par des mesures spécifiques, notamment par le biais du FNS. Parmi les PRN actuellement consacrés à ces thématiques, on peut citer en particulier le PRN "Évaluation financière et gestion des risques", le PRN "Variabilité de climat, prévisibilité et risques climatiques", le PRN "Nord-Sud : partenariats de recherche pour un allègement des syndromes du changement global" et le PRN "Les conditions-cadres du commerce international : de la fragmentation à la cohérence".

On peut également citer, parmi les nombreux programmes nationaux de recherche (PNR) terminés ou en cours se rapportant aux thèmes de l'environnement et de l'encouragement technologique, le PNR 61 "Gestion durable de l'eau", le PNR 62 "Matériaux intelligents" et le PNR 64 "Chances et risques des nanomatériaux", tous trois lancés récemment au terme du cycle de sélection 2006/07. Les pôles de recherche nationaux et les programmes de recherche nationaux cités élaborent des bases scientifiques et contribuent à la recherche de solutions aux problèmes mentionnés dans la motion, avec toute l'ampleur nécessaire et dans une perspective à long terme.

Enfin, il faut signaler que certaines propositions thématiques qui font actuellement l'objet d'une étude de faisabilité dans le cadre de la procédure de sélection 2008/09 de nouveaux PNR ont également trait aux problèmes visés par la motion. Le Conseil fédéral s'appuiera sur les conclusions de ces études pour décider du lancement de nouveaux PNR, probablement fin 2009 ou début 2010.

Au vu de ce qui précède, le Conseil fédéral considère que l'objet de la motion est déjà réalisé dans une large mesure et qu'il n'y a pas lieu, en l'état actuel, de prendre d'autres mesures.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.