Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier des solutions et des mesures techniques pour lancer et soutenir l'utilisation des rejets de chaleur des centrales nucléaires et des grandes installations techniques dans le cadre du programme d'encouragement pour les projets de chauffage à distance. Il doit de même examiner si cette utilisation peut être inscrite dans le projet de loi en cours d'élaboration dans le cadre du plan d'action "Énergies renouvelables". Le Conseil fédéral doit encore songer à des systèmes incitatifs pour les cantons et les communes, et étudier leur faisabilité.

Begründung

Seuls 4 % de besoins en chaleur de la Suisse sont couverts par la chaleur à distance, dont la moitié provient d'installations d'incinération des déchets. Deux tiers de la production totale d'énergie des centrales nucléaires sont perdus sous forme de rejets de chaleur. Il y a longtemps, l'idée d'utiliser ces rejets avait été abandonnée en raison de la faible compétitivité de cette source de chaleur par rapport au pétrole. De tous les projets de chaleur à distance de Suisse sensés utiliser les rejets de chaleur des centrales nucléaires, seul le projet "Refuna" a été réalisé. L'utilisation des rejets de chaleur de Beznau I et II est, après des difficultés initiales, aujourd'hui rentable et permet d'offrir avec fiabilité aux clients de la chaleur à un prix concurrentiel par rapport au pétrole et au gaz.

Du fait des problématiques de l'approvisionnement en énergie et du climat, la chaleur à distance connaît un regain d'intérêt, notamment la chaleur produite grâce à des énergies renouvelables. Dans sa fiche d'information du 11 février 2009, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) explique à ce propos : "Compte tenu de la tendance à la hausse persistante des prix du pétrole et du gaz, les chauffages à distance deviendront rentables sur le long terme. Ils contribueront en outre à réduire les émissions de CO2 et des polluants atmosphériques en abaissant le nombre des chauffages fossiles décentralisés". L'OFEN ajoute que le temps de réalisation des chauffages à distance est relativement court, si bien de grands systèmes de chauffage à distance seront encore réalisés en 2009. Il faut aussi inclure à ces considérations l'utilisation des rejets de chaleur des centrales nucléaires ainsi que des grandes installations techniques existantes ou futures.

La réactivation des projets de chauffage à distance utilisant les rejets de chaleur émanant des centrales nucléaires n'entraînera pas de dépendance accrue à l'égard de l'énergie nucléaire. On peut partir du principe que les installations existantes seront remplacées par des centrales thermiques de même classe de puissance. On disposera ainsi encore toujours de suffisamment de chaleur après le démantèlement des actuelles centrales nucléaires, et ce sur les mêmes sites.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Pour les raisons évoquées dans le postulat, l'encouragement de l'exploitation des rejets de chaleur sous toutes leurs formes fait depuis longtemps partie des objectifs de la politique énergétique.

La Commission fédérale des rejets de chaleur et la commission pour le chauffage à distance se sont penchées sur la question dès la fin des années 70. Dans les années 90, des contributions directes ont été versées dans le cadre du programme Énergie 2000. Avec l'adoption de la loi sur l'énergie, l'encouragement du chauffage à distance a cédé le pas à d'autres technologies, différents cantons continuant toutefois de soutenir les systèmes de chauffage à distance.

Dans le plan d'action pour les énergies renouvelables, le Conseil fédéral a de nouveau prévu d'encourager sur l'ensemble du territoire le chauffage à distance utilisant les énergies renouvelables ou les rejets de chaleur. Les possibilités concrètes d'un programme d'encouragement du chauffage à distance sont actuellement étudiées en détail, en tenant compte de leur rapport coûts-utilité. Les demandes exprimées dans le postulat sont intégrées dans cette démarche. L'affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 décidée par le Parlement rend possible le lancement du programme correspondant.

Il n'est cependant pas certain que les rejets de chaleur provenant des centrales nucléaires ou d'autres grandes centrales thermiques puissent eux aussi bénéficier de ces contributions, car leur température est si basse qu'ils ne sont pas directement utilisables. Leur utilisation n'est possible que par découplage de la chaleur provenant du cycle à vapeur. En outre, la distance entre les centrales nucléaires actuelles et les consommateurs potentiels est en règle générale considérable, de sorte que les coûts des conduites de chauffage à distance sont élevés.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.