Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier les moyens de renforcer effectivement la présence dans l'administration des personnes issues de l'immigration.

Begründung

En 2008, la population comptait 22,6 % de résidents étrangers. Si l'on ne prend en compte que les actifs, ce pourcentage passe même à 26 %, et il est encore appelé à augmenter avec les accords bilatéraux que la Suisse a conclus avec l'UE. Mais, d'un côté, on observe une surreprésentation des étrangers dans certaines branches du secteur privé, notamment l'hôtellerie et la restauration (51,4 %), les ménages privés (43,9 %) et la construction (36,0 %); de l'autre, on constate des phénomènes de sous-représentation : ainsi, l'administration publique ne compte que 8,6 % d'étrangers. Il est vrai que le secteur public, dans le cadre de ses efforts de modernisation, a repris des modèles de pilotage et d'assurance de la qualité en vigueur dans le secteur privé, ainsi en matière d'approche orientée client ou d'accroissement de l'efficacité. Alors pourquoi reste-t-il à la traîne de la "gestion de la diversité" telle qu'elle est pratiquée par les entreprises ?

Au regard de leur part dans la population résidente et dans les actifs, les étrangers sont considérablement sous-représentés dans l'administration fédérale, notamment au niveau des cadres. Il y a donc beaucoup à faire, et je rappelle ici les mots clefs égalité participative structurelle, lutte contre la discrimination, amélioration de l'accès à la clientèle issue de l'immigration, promotion du capital humain au sein de l'administration, et enfin effet d'affichage et référence ainsi que cohésion sociale.

Historiquement, la faible présence d'étrangers dans l'administration publique s'explique notamment par le fait que, longtemps, seuls y étaient admis les détenteurs d'un passeport suisse. La loi sur le personnel de la Confédération a cependant été considérablement assouplie à cet égard. Mais les mesures incitatives concrètes font défaut, par ex. pour encourager le recrutement d'immigrés par le Corps des gardes-frontière, l'Office fédéral des migrations ou différentes commissions.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral s'est déjà exprimé, en grande partie, sur ce sujet dans ses réponses à la motion 08.3598 Lumengo et au postulat 08.3815 du groupe écologiste.

Le Conseil fédéral est conscient que l'administration fédérale est un employeur public important et doit à ce titre servir de modèle. Un employeur comme la Confédération a en effet pour principal souci de recruter la personne la plus apte à occuper le poste à pourvoir. C'est pourquoi les postes mis au concours par l'administration sont normalement accessibles à toutes les nationalités. Seules échappent à ce principe les fonctions pour lesquelles la nationalité suisse est requise par la loi. Dans tous les cas, les candidats doivent avoir le profil requis.

En matière de recrutement, elle est tenue, en vertu de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération, d'organiser une mise au concours publique des postes vacants sans aucune discrimination de langue, de sexe, d'âge ou de nationalité, et d'attribuer les postes à pourvoir aux personnes les plus qualifiées, indépendamment de leur âge, de leur sexe et de leur origine. En outre, toutes les mises au concours sont publiées sur Internet dans les trois langues nationales et sont ainsi accessibles à tous, en tout temps et en tout lieu.

Abstraction faite du personnel travaillant pour les représentations du DFAE à l'étranger, l'administration fédérale employait en 2008 des collaborateurs provenant d'environ 110 pays différents. La proportion du personnel de nationalité étrangère - sans le personnel local du DFAE - a progressé ces dernières années d'environ 40 % (de 2,9 % en 2002 à 4,1 % en 2008). Certes, en comparaison avec le secteur privé, la Confédération n'emploie qu'une proportion relativement faible d'étrangers mais ceci est dû, avant tout, à des facteurs historiques. On peut évoquer l'assouplissement des dispositions relatives à la nationalité qui est récente, puisque la nouvelle loi sur le personnel n'est entrée en vigueur qu'en 2002.

L'administration fédérale, qui se trouve en concurrence avec d'autres employeurs publics et privés sur le marché du travail, aura besoin, à l'avenir, de la main-d'oeuvre étrangère pour remplir ses tâches de service public.

En conclusion, l'évolution positive constatée ces dernières années est une preuve que le dispositif légal ainsi que les mesures prises dans le domaine du personnel fédéral sont tout à fait adaptées et ne nécessitent pour l'instant, aucun changement majeur.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.